Le Monde, 15/09/2005 : 

Le débat public sur le nouveau réacteur nucléaire que le gouvernement souhaite voir construire à Flamanville, dans la Manche, commence par une censure. Dans un courrier en date du 13 septembre, Jean-Luc Mathieu, président de la commission chargée de mener ce débat, informe le réseau Sortir du nucléaire qu'il a "décidé de supprimer six lignes" de sa contribution au document d'information destiné à être distribué, en octobre, aux citoyens intéressés par la question. Sur quelque 9 000 "cahiers d'acteurs" déjà tirés, dans lesquels les partisans et les adversaires de l'European Pressurized Reactor (EPR) exposent leurs arguments, ces six lignes seront recouvertes d'un autocollant.
Selon M. Mathieu, le passage en question, évoquant un document classé confidentiel-défense, peut entraîner des poursuites pour "compromission". Sortir du nucléaire avait annoncé, en novembre 2003, s'être procuré un texte adressé par EDF à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au sujet de l'aptitude du projet EPR à résister à la chute d'un avion de ligne. EDF remarquait que les hypothèses relatives à l'impact ne pouvaient prétendre "envelopper toutes les éventualités".
M. Mathieu explique qu'une information judiciaire avait été lancée, fin 2003, pour trouver l'origine de la fuite et que sa décision ne vise qu'à protéger la commission contre d'éventuelles poursuites.
Le risque d'une action terroriste visant une centrale nucléaire a été évoqué souvent depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York et à Washington. Stéphane Lhomme, porte-parole de Sortir du nucléaire, ne jette pas la pierre à la commission du débat public. "Nous ne tenons pas à la mettre en difficulté, assure-t-il, mais cela prouve que, lorsqu'on veut organiser un débat sur une installation nucléaire, on retombe sur les réflexes d'opacité de cette industrie."
EDF invoque des impératifs de sécurité et ne souhaite faire aucun commentaire. L'ASN n'est pas plus loquace. En octobre 2001, André-Claude Lacoste, qui la dirige, avait reconnu que, lors de la conception des installations nucléaires existantes, seule la chute accidentelle d'un avion léger avait été envisagée et qu'un attentat par chute volontaire d'un avion gros-porteur était un "élément nouveau".
Areva, coconcepteur de l'EPR, indique que les plans de ce réacteur ont prévu la chute éventuelle d'un avion de chasse. En effet, l'Allemagne, qui devait initialement l'accueillir, avait été le théâtre d'accidents à répétition de chasseurs américains. Première cliente de l'EPR, la Finlande a demandé son renforcement contre la chute d'avions de ligne.

Hervé Morin

13/09/2005
Débat public sur le réacteur nucléaire EPR : la contribution du Réseau "Sortir du nucléaire" censurée

Dernières Nouvelles d'Alsace, 13/09/2005 : 

Bar-Le-Duc.- Le débat public national sur la gestion des déchets radioactifs s'est ouvert hier à Bar-le-Duc, immédiatement contesté par les opposants au nucléaire dans la Meuse.
Une cinquantaine de manifestants s'étaient rassemblés à l'appel du Réseau « Sortir du nucléaire » devant l'amphithéâtre où se tenait la première des réunions prévues pour « auditionner les publics directement concernés » par le stockage géologique, l'un des trois axes de recherche sur cette question avec la séparation -transmutation et l'entreposage en surface.
Bar-le-Duc est en effet situé à proximité du laboratoire de recherche de Bure (Meuse) où l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) étudie depuis 1999 la faisabilité du stockage géologique à 480 m de profondeur.
Il s'agissait hier de la première étape du débat qui doit se poursuivre pendant quatre mois dans treize villes de France. Une deuxième réunion doit se tenir aujourd'hui à Saint-Dizier (Haute-Marne).
« Sortir du nucléaire », réseau qui fédère 718 associations opposées à cette énergie, a annoncé qu'il ne participerait pas à ce débat qu'il estime « caduc ». Les collectifs Bure-Stop et la Coordination nationale contre l'enfouissement des déchets nucléaires ont parlé d'échange « tronqué et trompeur ». « Nul au monde ne sait gérer les déchets issus de 40 années de production électronucléaire (...) La séparation/transmutation est de l'ordre de la mission impossible, l'entreposage en sub-surface n'est que transitoire, l'enfouissement en grande profondeur est synonyme de contamination inéluctable, à très grande échelle ».
Un projet de loi
Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, et François Loos, ministre délégué à l'industrie, ont invité « les Français à participer aux discussions ». Elles s'appuieront sur les rapports remis au gouvernement le 30 juin par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et par l'Andra, aboutissement de 14 années de recherche sur les aspects scientifiques de cette question. Le compte-rendu final est prévu pour le 31 janvier. Un projet de loi est prévu sur le sujet.

13/09/2005 - Sortir du nucléaire s'est vu censurer sa contribution au débat public sur le futur réacteur EPR parce qu'elle fait référence à un document classé "confidentiel défense", a affirmé mardi dans un communiqué ce réseau associatif, qui revendique l'adhésion de 718 associations.
"La contribution de Sortir du nucléaire a été censurée car elle fait référence à un document confidentiel défense qui montre la vulnérabilité de l'EPR face à un crash suicide", assure la fédération.
"Considérant que Mme Anne Lauvergeon (présidente du groupe Areva, ndlr) prétend systématiquement que l'EPR est - prévu pour résister à un crash suicide avec un avion de ligne -, il est fondamental pour le réseau Sortir du nucléaire de faire connaître le document confidentiel défense qu'il s'est procuré", selon le communiqué.
Ce document, daté du 22 février 2003, reconnaît que l'EPR est aussi vulnérable que les réacteurs actuels à une attaque type 11 septembre, affirme le réseau. Six lignes faisant référence à ce document ont été supprimées, a confirmé la Commission nationale du débat public.
Les contributions des organismes et associations parties prenantes du débat ont déjà été imprimées et doivent être diffusées à la population et à diverses catégories d'acteurs, rappelle le réseau associatif, qui dénonce "l'industrie nucléaire et le pouvoir français (...), responsables de l'opacité et du mensonge qui entourent le nucléaire".
Le débat sur le nouveau réacteur à eau sous pression EPR, destiné à prendre progressivement le relais des 58 réacteurs qui équipent actuellement les 19 centrales nucléaires françaises, doit s'ouvrir le 19 octobre à Cherbourg.

Est Républicain, 13/09/2005 : 

BAR-LE-DUC. - « Trop court, trop restreint, peu crédible ».

Les opposants à l'enfouissement des déchets nucléaires ont donné de la voix, hier soir, à l'ouverture du débat public - premier du genre - sur la gestion des déchets radioactifs.
« Ça arrive trop tard, ajoutent certains. Ça fait quatorze ans qu'on le demande. On n'a jamais été écoutés. Et maintenant, lors que le Parlement doit se prononcer en 2006, on veut nous faire avaler ce simulacre de démocratie ».
Claude Kaiser, comme de nombreux opposants, a préféré rester dehors, alors que dans l'amphithéâtre de l'EPL agro avaient pris place trois cents personnes - élus, scientifiques de tous bords mais aussi simples citoyens - pour poser une rafale de questions aux membres de la commission particulière du débat public présidée par Georges Mercadal.
D'emblée, celui-ci a voulu désamorcer les réticences, reconnaissant que « quatre mois de débat c'est trop peu... Mais la saisine des ministères (industrie et environnement) indique clairement qu'il faudra dix années de recherches supplémentaires. Il s'agit de faire envie de continuer cette forme de démocratie de proximité, mais bien sûr c'est la démocratie représentative qui aura le dernier mot ».
Mémoire sur papier permanent Dommage pour cette première réunion d'avoir prévu le début des débats à 18 heures. Deux heures après, sur une trentaine de questions posées par écrit dans la salle (il est aussi possible de les poser sur le site Internet du débat public) six seulement avaient trouvé réponse. Mais le nucléaire est d'une telle complexité que le débat nécessitait des efforts de vulgarisation - pas toujours évidente d'ailleurs - de la part des experts.
« Comment conserver la mémoire d'un site d'enfouissement pendant des centaines de milliers d'années ? » A un expert qui préconise l'utilisation du « papier permanent » (à partir de coton) qui se conserve plusieurs siècles, Michèle Rivasi, ancienne députée et fondatrice de la Criirad ironise : « Les Egyptiens ne savent même pas où sont leurs momies ». Arjun Markhijani, président d'un institut de recherche indépendant, lui aussi est sceptique. « Si on enfouit du plutonium, et qu'on en conserve la mémoire, on va attirer des gens qui voudraient avoir l'arme nucléaire. Et si on ne la conserve pas, ça peut être dangereux s'il y a un problème ».
« Colis » à 90 degrés. André Mourot, géophysicien, met en doute l'homogénéité de la roche d'argile et l'absence de failles sur le site de Bure. « Quelle crédibilité à vos recherches ? » Le représentant de l'Andra est pourtant formel sur « les propriétés similaires de la zone de transposition » autour du labo. Dialogue de sourds. Arjun Markhijani ajoute que « les recherches pour décider de la faisabilité d'un centre de stockage sont très prématurées et insuffisantes »... On sait que les études sur le site de Bure ont pris beaucoup de retard, le creusement des galeries d'expérimentation n'étant à ce jour même pas terminé à 500 mètres sous terre.
Dans la salle, M. Bonnefoy s'interroge sur la capacité de résistance de l'argile aux températures élevées dues à la radioactivité très élevée des « colis ». « Elle sera limitée à 90° et décroîtra à 50° au bout de 500 ans, répond sans sourciller l'expert de l'Andra. Il n'y aura pas de désaturation importante ».
Une explication que M. Bonnefoy ne trouve pas convaincante : « Comment peut-on croire qu'il n'y aura pas de risque de fissures ? » La crédibilité (et l'indépendance) des scientifiques est à elle seule un des enjeux majeurs du débat public qui vient de s'ouvrir et qui se poursuivra jusque début janvier dans différents sites.

Gérard BONNEAU

Le Républicain Lorrain, 13/09/2005 : 
(...)

La France est peut-être bien championne du monde des débats publics. Du moins de ces débats officiellement programmés et encadrés dont les conclusions restent en général lettres mortes. Plongées dans un tiroir ministériel, après avoir fait l'objet de quelques titres dans les journaux, elles justifient à elles seules l'organisation de l'opération. L'école, la sécurité sociale, la décentralisation, l'Europe bien sûr ont eu ainsi leur heure de gloire. En haut de l'affiche. Le spectacle est tantôt local, tantôt national et itinérant. La liberté d'expression y est d'autant plus encouragée que les avis sont rarement pris en compte. L'essentiel est de donner la parole. Un geste simple et peu coûteux. L'avenir, nous dit-on, est entre nos mains. On ne compte plus les fiascos.

Alors pourquoi tant de débats? Parce que le véritable débat démocratique est escamoté, faute de vie parlementaire digne de ce nom. Les grands débats nationaux se sont ainsi substitués aux discussions parlementaires dans une Ve République née du rejet d'une Assemblée dévoyée. Peu à peu la République s'est transformée en régime présidentiel sans vrai contrepouvoir parlementaire. Ceci a entraîné un déficit de débats contradictoires constructifs. Périodiquement, le pouvoir exécutif, conscient de sa propre solitude ou pris de remords, invite les Français à s'exprimer. Y compris à l'occasion d'un référendum, ce qui lui ménage parfois de mauvaises surprises.

Le débat national comporte moins de risques. Il s'agit, en effet, de simples consultations susceptibles de servir, le cas échéant, d'alibi. Ne boudons pas notre plaisir quand même, puisqu'il est arrivé aussi que de ces débats sortent la vérité ou quelque chose qui ressemble au bon sens et dont quelqu'un, à Paris, s'est inspiré sans même douter un instant que cette idée puisse ne pas être la sienne. C'est peut-être cela également la démocratie de proximité. (...)

12/09/2005 - Le débat public national sur la gestion des déchets radioactifs s'est ouvert lundi à Bar-le-Duc, immédiatement contesté par les opposants au nucléaire dans la Meuse qui le considèrent comme "tronqué et trompeur".
Une cinquantaine de manifestants s'étaient rassemblés à l'appel du Réseau "Sortir du nucléaire" devant l'amphithéâtre où se tenait la première des réunions prévues pour "auditionner les publics directement concernés" par le stockage géologique, l'un des trois axes de recherche sur cette question avec la séparation/transmutation et l'entreposage en surface.
Bar-le-Duc est en effet situé à proximité du laboratoire de recherche de Bure (Meuse) où l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) étudie depuis 1999 la faisabilité du stockage géologique à 480 m de profondeur.
Il s'agissait lundi de la première étape du débat qui doit se poursuivre pendant quatre mois dans treize villes de France. Une deuxième réunion doit se tenir ce mardi Saint-Dizier, dans le département limitrophe de la Haute-Marne.
"Sortir du nucléaire", réseau qui fédère 718 associations opposées à cette énergie, a annoncé qu'il ne participerait pas à ce débat qu'il estime "caduc".
Les collectifs Bure-Stop et la Coordination nationale contre l'enfouissement des déchets nucléaires ont quant à eux qualifié le débat qui s'ouvre de "tronqué et trompeur". "Nul au monde ne sait gérer les déchets issus de 40 années de production électronucléaire" ont-ils estimé dans un communiqué.
"La séparation/transmutation est de l'ordre de la mission impossible, l'entreposage en sub-surface n'est que transitoire, l'enfouissement en grande profondeur est synonyme de contamination inéluctable, à très grande échelle", ont-ils expliqué.

Le Monde, 2/09/05:
Lancement du débat public sur les déchets nucléaires

Libération, 2/09/05:
Un tour de France pour le devenir des déchets nucléaires

L'Est Républicain, 1/09/2005: 

La Commission de débat public sur la gestion des résidus de l'atome présente aujourd'hui son calendrier de réunions. Coup d'envoi à Bar-le-Duc le 12 septembre.

Le gouvernement avait promis « transparence et participation citoyenne » pour définir les choix en matière de traitement des résidus de l'atome. Installée pour éclairer le futur projet de loi sur la question puis son examen au Parlement avant la fin de 2006, une Commission indépendante va donc quadriller l'Hexagone durant l'automne pour recueillir avis et commentaires du public.

Bien entendu, les villes qui accueilleront les étapes successives de ce tour de France ont été choisies dans les régions concernées par le sujet : «On commence les auditions le 12 septembre à Bar-le-Duc, dans la Meuse. Le 13, ce sera à Saint-Dizier en Haute-Marne, le 15 à Pont-du-Gard et enfin Cherbourg le 19 septembre», indique Stéphane Bertaud, secrétaire général de la Commission.

«En octobre, on a retenu trois samedis axés sur les problèmes scientifiques et techniques à la Cité des sciences et de l'industrie de la Vilette à Paris et en novembre, nous avons organisé plusieurs conférences sur le thème « démocratie et déchets nucléaires », à Joinville en Haute-Marne le 9 novembre, mais aussi à Caen, le 15, à Nancy le 18, puis à Aix-en-Provence le 24». Après ce périple, la réunion de clôture est programmée le 13 janvier à Lyon «et le compte-rendu sera diffusé fin janvier».

«Perte de temps». Sans surprise, le Réseau «Sortir du Nucléaire» considère cette cascade de rencontres comme un «simulacre» de débat. «La décision est prise depuis longtemps, elle est même officielle puisque le Parlement a voté le programme EPR le printemps dernier. Le choix du site du futur réacteur à Flamanville, dans la Manche, a en outre été décidé dans la foulée. Or, qui dit nouveau réacteur dit nouveaux déchets alors que nous voulons qu'on arrête d'en fabriquer. Le débat proposé par cette Commission sur l'avenir du combustible irradié et usé est donc forcément caduque. Dans ces conditions, nous n'avons pas à perdre notre temps dans des réunions où la parité entre pro et anti-nucléaires est d'ailleurs très loin d'être respectée. Grosso modo, 80 % des interventions sont réservées aux partisans du nucléaire, EDF, l'ANDRA, AREVA ou les associations favorables à cette énergie, et 20 % à ceux qui, comme nous, veulent en sortir», précise Stéphane Lhomme, chargé de ce brûlant dossier au Réseau.

Manif à Bar-le-Duc le 24 septembre. Plutôt que de participer, les écolos préfèrent mobiliser pour la grande manifestation qu'ils ont programmée le 24 septembre à Bar-le-Duc. «Les auditions n'auront de toute façon aucune influence sur les trois grandes orientations qui figurent noir sur blanc dans le rapport établi par les députés Claude Birraux (UMP) et Christian Bataille (PS) au titre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ajoute le militant. Le stockage des déchets les plus dangereux se fera dans le sous-sol de Bure, les autres iront à l'entreposage. Quant à la troisième solution envisagée, la transmutation, elle en est toujours au stade de la recherche et coûte des sommes pharaoniques ».

Patrice Costa

Liberation, 02/08/2005 : 

Débats publics et nucléaire, le mariage est surprenant : depuis trente ans, les orientations énergétiques de la France sont en effet décidées et verrouillées par l'industrie électronucléaire et le monde politique. Pour faire bonne figure, les autorités administratives lancent donc à la rentrée, coup sur coup, deux débats nationaux concernant l'atome : l'un sur la nouvelle génération de réacteurs nucléaires, les fameux EPR, et l'autre sur les déchets radioactifs.

Avant même qu'ils démarrent, ces débats ont du plomb dans l'aile. Les pro comme les antinucléaires savent pertinemment que leurs conclusions ne pèseront pas lourd dans la balance des choix énergétiques français. Que ce soit à Bure ce week-end, lors du festival contre les déchets radioactifs, ou à Flamanville (lieu de l'implantation du futur EPR) où Greenpeace a pris d'assaut la plate-forme de forage d'EDF fin juillet, les militants l'affirment : ces débats n'ont que le mérite d'exister.

Celui sur l'EPR est incontournable car prévu par la loi. Tout maître d'ouvrage d'un équipement d'intérêt national doit saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). En l'occurrence, il s'agit d'EDF. Les 21 membres de la CNDP décident ensuite de la pertinence de la discussion selon quatre critères (équipement d'intérêt national, enjeux socio-économiques, aménagement du territoire et protection de l'environnement). Le débat est pertinent, certes, mais il arrive après la bataille. L'EPR a été voté par les députés et les sénateurs dans le cadre de la loi d'orientation sur l'énergie. Le lieu d'implantation du futur réacteur a été choisi, et EDF a même négocié avec le producteur d'électricité italien Enel une prise de participation de 12,5 % dans le projet.

Vernis. Autant dire que tout est plié depuis longtemps. «Et aujourd'hui on fait un débat pour savoir si oui ou non on fera l'EPR ? C'est un vernis démocratique sur une décision qui ne l'est pas du tout», ironise Stéphane Lhomme, porte-parole de Sortir du nucléaire. Le réseau et d'autres associations comme Negawatt, qui milite pour plus d'économies d'énergie, ont rédigé un cahier, disponible en ligne pour accompagner le dossier d'EDF. Il n'y a pas que les antinucléaires qui s'interrogent sur l'intérêt du débat, les services du ministère de l'Industrie aussi, mais pour des raisons opposées. «Pour eux, on n'a pas à discuter du nucléaire. Ce sont des décisions d'experts auxquelles on n'a pas à mêler les Français», indique un observateur.

Arbitrage. Quant au débat sur les déchets radioactifs, il pourrait très bien ne pas avoir lieu. Aucun ouvrage d'intérêt national n'est en jeu, il s'agit plutôt de sortir de la confidentialité la question des déchets radioactifs. «Ce débat est un partage d'information, mais il peut aussi produire des éclairages susceptibles d'alimenter la loi prévue pour la fin de l'année 2006», signale Georges Mercadal, président de la commission particulière réservée aux déchets. Mais cela ne va pas de soi : pour que le débat se fasse, il a fallu que Matignon arbitre entre le ministère de l'Industrie, là encore plutôt hostile à sa tenue, et le ministère de l'Environnement, plutôt pour.

Trois voies. «Ce débat est totalement faussé, prévient Stéphane Lhomme, porte-parole du réseau Sortir du nucléaire. On sait déjà que l'industrie a décidé de poursuivre dans trois voies de recherche distinctes, dont l'enfouissement. Notre position est plus simple : discutons de la question des déchets une fois qu'on aura arrêté d'en produire.»

27/07/2005 - Le débat public sur les deux dossiers les plus sensibles du nucléaire -les déchets radioactifs et l'EPR- s'ouvrira respectivement les 12 septembre et 19 octobre, a annoncé mercredi la commission nationale chargée de cette concertation.

Le débat sur les "options générales en matière de gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue", les plus dangereux, se tiendra jusqu'au 13 janvier, indique la Commission nationale du débat public (CNDP), chargée d'organiser le débat sur les grands projets d'équipement ainsi que sur des options générales dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement.

Des auditions du public se dérouleront près des lieux concernés dans l'Est (Meuse et Haute-Marne), dans la vallée du Rhône et dans la Manche, trois journées de débat auront lieu à la Cité des Sciences, à Paris, les 1er, 8 et 22 octobre, le débat s'achevant par trois réunions de synthèse en décembre (Dunkerque, Toulouse et Blois) et une réunion de clôture à Lyon le 13 janvier.

Quant au débat sur le nouveau réacteur à eau sous pression EPR, il s'ouvrira le 19 octobre à Cherbourg pour le volet local, et le 26 ou 27 octobre à Paris pour le volet national. Une réunion de clôture aura lieu "à la mi-février en Basse-Normandie", selon la CNDP.

13/04/2005 - Le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian a affirmé mercredi au Sénat que le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires serait "discuté par le Parlement au second trimestre 2006", après un "débat public qui se déroulera à l'automne 2005".
M. Devedjian intervenait lors d'un débat au Sénat sur la gestion des déchets radioactifs. "Il y aura un débat public à l'automne 2005, dont le bilan sera rendu en janvier 2006", a déclaré le ministre, ajoutant qu'"un tel sujet ne devait pas être réservé à un petit cercle d'experts, industriels ou associatifs". Ce débat doit se dérouler "dans la transparence" et "permettre à nos concitoyens de s'informer et de s'exprimer" sur un sujet qui reste "mal connu et pas assez expliqué", a-t-il ajouté.
M. Devedjian a également affirmé qu'il avait demandé "personnellement aux industriels du secteur nucléaire -EDF, Areva et au CEA en particulier- de développer des projets concrets dès 2005". Le gouvernement doit présenter au Parlement en 2006 un projet de loi sur les déchets radioactifs de haute activité (déchets C). L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a présenté à la mi-mars un rapport sur la gestion des déchets radioactifs. M. Devedjian et le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier ont tous deux affirmé au Sénat que ce rapport "constituait une référence pour le gouvernement".
La plus grande partie des déchets nucléaires est constituée de matériaux faiblement ou moyennement radioactifs (matériels divers utilisés dans le nucléaire, l'industrie ou les hôpitaux). Stockés dans deux centres de l'Aube, ils constituent 90% des volumes, mais seulement 4% de la radioactivité. Les déchets de haute activité représentent de faibles volumes (1.639 mètres cubes fin 2002, soit un cube de 12 m de côté), mais concentrent 96% de la radioactivité. C'est sur leur sort que le Parlement doit se pencher en 2006.

3/03/2005 - Un débat public sur le dossier très sensible des déchets nucléaires les plus dangereux sera organisé avant la fin de l'année, a annoncé jeudi la commission nationale chargée de cette concertation. La Commission nationale du débat public (CNDP), chargée d'organiser le débat sur les grands projets d'équipement ainsi que sur des options générales dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement, a été saisie par le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier et le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. La CNDP précise qu'elle "organisera elle-même ce débat en confiant son animation à une commission particulière". Les débats, marqués par "une large ouverture", devraient s'ouvrir "au mieux en septembre 2005, avec la remise d'un rapport au gouvernement "vers la mi-janvier 2006", selon la commission. M. Devedjian avait assuré en novembre dernier qu'un projet de loi sur les déchets radioactifs serait présenté au parlement début 2006. "Un livre blanc sera élaboré par le gouvernement et permettra d'engager au second semestre 2005 une large concertation impliquant le Parlement et les collectivités locales concernées", avait expliqué le ministre délégué. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement début 2006, selon le calendrier gouvernemental, sans que l'on sache toutefois si une solution serait retenue pour le stockage des déchets, ou si le gouvernement se donnerait une nouvelle période de réflexion. La "loi Bataille" du 30 décembre 1991 donnait aux pouvoirs publics 15 ans pour approfondir les recherches et trouver une solution pour le stockage des déchets les plus dangereux, ceux résultant de l'activité des centrales nucléaires et ayant, pour certains éléments, une durée de vie de plusieurs millions d'années.