Source et Rivières du Limousin
Communiqué du 14 octobre 2005:

Le Tribunal correctionnel de Limoges a décidé ce vendredi 14 octobre 2005 de relaxer la société COGEMA des faits d'abandon de déchets et de pollution de cours d'eau pour lesquels elle était poursuivie, en relation avec les conditions extrêmement laxistes dans lesquelles ses sites miniers d'extraction de l'uranium en Haute Vienne ont été exploités et abandonnés entre 1990 et 1995.

Cette décision de justice est incohérente avec l'arrêt de renvoi en correctionnel résultant de l'instruction judiciaire commise entre 1999 et 2004. Les associations (Sources et Rivières du Limousin, France Nature Environnement et l'Association Nationale de Protection des Eaux et Rivières TOS), qui s'étaient constituées partie civile dans ce dossier d'envergure, ne peuvent donc qu'exprimer leur profond regret face à cette décision incompréhensible, et entendent faire immédiatement appel de ce jugement de relaxe.

Elles invitent vivement le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges (qui s'était étrangement gardé de requérir la moindre peine
contre COGEMA à l'audience correctionnelle du 24 juin 2005), mais aussi l'Avocat Général près la Cour d'appel de Limoges, à faire également appel de cette décision de justice surprenante et contestable, qui exonère à bon compte la société COGEMA de sa conduite gravement négligente pour l'environnement sur les sites miniers limousins.

Le réexamen complet du dossier en appel est indispensable. En effet, l'audience du 24 juin 2005 avait permis de mettre en lumière la gravité des manquements de COGEMA, celle des risques environnementaux en résultant, et tout particulièrement l'absence totale de contrôle des services de l'Etat (DRIRE) à l'encontre d'une société d'Etat stratégique et toute puissante. Les pollutions et nuisances environnementales sont avérées, comme le démontre le fait que COGEMA s'est aujourd'hui engagé à retirer et stocker comme déchets les boues contaminées du lac de St Pardoux (lors d'une vidange 2006 avancée d'un an), ou encore que COGEMA est aujourd'hui contrainte de détourner ou faire cesser des rejets de polluants dans les retenues d'eau potable de la ville de Limoges.

Plus que jamais, au-delà de la procédure pénale et des faits graves qu'elle a révélés, il incombe à l'Etat de se ressaisir rapidement, et de rénover en profondeur les conditions techniques de gestion des sites miniers abandonnés par COGEMA en Limousin.

Le Limousin radioactif - Science & Vie n° 899 août 1992

La gestion des résidus issus de l'extraction et du traitement des minerais d'uranium

Quelques aspects de la règlementation concernant la gestion des déchets nucléaires. Problèmes sanitaires.

Communiqué du 14 octobre 2005:
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La CRIIRAD se déclare déçue... mais pas étonnée (un communiqué complémentaire sera publié dès lors que les attendus du jugement seront disponibles)

Déçue car le renvoi de la Cogéma devant le Tribunal correctionnel avait constitué un acte sans précédent laissant espérer une modification en profondeur du rapport de force établi jusqu'alors au profit de l'exploitant nucléaire. La décision de renvoi était en outre assise sur deux textes sans concession et particulièrement explicites, l'ordonnance de renvoi du Juge d'instruction et l'arrêt de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel.

Ces deux textes démontaient point par point les arguments avancés par la Cogéma , la DRIRE et le Procureur de la République et considéraient comme suffisamment établis les délits d'abandon de déchets radioactifs et de pollution des eaux : " modes de gestion non réglementaires des déchets radioactifs ", " défaillances avérées " dans le respect des conditions d'exploitation fixées par l'administration, " négligence fautive " du fait de l'utilisation de moyens techniques " rudimentaires " pour prévenir la dissémination des substances radioactives. Outre ces constats accablants, les magistrats pointent également 1/ la mauvaise foi de l'exploitant qui a commencé par soutenir - contre toute évidence - que les concentrations de radioactivité étaient dues à des phénomènes naturels et non à ses activités 2/ l'intentionnalité des délits, la Cogéma ayant eu " connaissance des nombreux rapports " qui mettent en cause sa gestion et n'ayant " rien fait pour l'améliorer ". L'arrêt de la Cour d'Appel se concluait sur l'attachement des magistrats au principe du pollueur payeur : " La réalisation de ces diverses infractions a permis à la société COGEMA de réaliser des économies sur les coûts d'exploitation du site". Par conséquent, " il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin " d'autant que " La Cogéma a réalisé d'importants profits avec l'exploitation du minerai d'uranium. "

Les juges étaient également très sévères pour les services de contrôle de l'Etat. Non content de souligner l'incapacité de la DRIRE à relever les infractions, elle exclut que l'exploitant puisse se prévaloir de cette défaillance pour échapper à la Justice :

" Le fait (.) que ces dépassements [des normes] n'aient pas donné lieu à l'établissement de procès-verbaux d'infraction par la DRIRE ne signifie pas qu'ils sont conformes aux prescriptions, mais plutôt que cette dernière n'a pas exercé son pouvoir de contrôle de manière complète."

" Outre le fait que les normes de rejet n'ont pas été respectées, l'inertie de la DRIRE, autorité de contrôle des bonnes conditions d'exploitation, ne saurait excuser les négligences avérées de l'exploitant et exonérer la Cogéma de sa responsabilité pénale. "

... mais pas étonnée

En effet, tant que la réglementation sera conçue pour protéger les exploitants du nucléaire et non pour préserver l'environnement et la santé publique, aucun acte de Justice ne pourra véritablement être posé, et ce quelle que soit la détermination des associations ou le courage de certains magistrats.

En France, l'Etat est depuis l'origine partie prenante du développement des activités nucléaires et cette situation a généré un système de quasi-impunité pour les exploitants miniers (CEA, puis Cogéma notamment) : la surveillance des sites a reposé quasi exclusivement sur l'autocontrôle de l'exploitant ; l'administration s'en est remise aveuglément à ces bilans ; les cas de violation avérée de la réglementation n'ont donné lieu qu'exceptionnellement à l'établissement de constats d'infraction. Surtout, le dispositif réglementaire a été conçu pour faciliter l'exploitation des mines d'uranium : rien ne devait entraver l'obtention de l'uranium qui devait servir à élaborer l'armement nucléaire, puis à alimenter en combustible le parc électronucléaire. La préservation de la santé des mineurs et de la qualité de l'environnement a dû composer avec cette priorité. Symbole de ce rapport de force complètement favorable à la Cogéma, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1991. (cf. annexe 2)

En l'état, compte tenu de l'étendue de la contamination environnementale et de l'absence de confinement des déchets radioactifs, la décision de relaxe du Tribunal exprime avant tout les carences de notre dispositif réglementaire et non l'absence de culpabilité de la Cogéma. De ce point de vue, l'évolution actuelle est extrêmement préoccupante. La CRIIRAD attendait en effet depuis 1996 (date de publication de la directive EURATOM 96/29) la transposition en droit français de nouvelles dispositions permettant de prendre en compte la radiotoxicité réelle des matières et déchets uranifères et de mettre en place les mesures de protection appropriées. La France avait jusqu'à mai 2000 pour intégrer ces nouvelles prescriptions dans son système réglementaire.

Le délai légal a largement été dépassé mais surtout la DGSNR (direction générale de la sûreté nucléaire, improprement dénommée ASN, autorité de sûreté nucléaire) et la DPPR (direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'Ecologie) ont pris des mesures pour contourner les prescriptions européennes et maintenir un régime de non droit pour la gestion des anciennes mines d'uranium et des contaminations radioactives qu'elles ont générées.

La DGSNR est en effet responsable des articles R. 1333-26 et R.1333-27 du code de la Santé publique et la DPPR est à l'origine de l'actuelle révision des rubriques de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) relatives aux substances radioactives.

Ainsi, aujourd'hui comme par le passé, la protection de notre environnement et de notre santé devra être gagnée sur le terrain, grâce à la mobilisation des personnes concernées et non par la simple application du droit et de la justice.

De ce point de vue, des éléments positifs doivent être signalés. Les actions conduites par les associations au cours des 15 dernières années ont en effet permis de freiner les procédures d'abandon de sites lancées par la Cogéma et ont parfois contraint l'exploitant à procéder à des opérations de décontamination. Pareillement, les rappels à l'ordre lancés par les magistrats à l'attention de l'administration de contrôle, et notamment des DRIRE, ont provoqué une réaction positive de l'Etat et la publication d'arrêtés préfectoraux plus exigeants à l'égard de la Cogéma.

Le choix est simple : soit les coûts afférents aux travaux décontaminations et de confinement des déchets radioactifs seront payés par l'exploitant et déduits des bénéfices qu'il a accumulés tout au long des décennies d'exploitation ; soit ces dépenses seront à la charge des collectivités locales concernées et de l'ensemble des contribuables. Il s'agit de savoir si la Cogéma va être autorisée à se retirer en laissant l'héritage radioactif à la charge des habitants et de leurs descendants ou si elle va devoir assumer ses responsabilités en tant que producteur des déchets et responsable des pollutions.

Annexe 1 : Brefs rappels chronologiques

a.. 1949 - 2001 : exploitation intense des ressources en uranium du nord de la Haute-Vienne. La division minière de La Crouzille (MCO, TS et usine d'extraction de Bessines) a été exploitée par le CEA puis la Cogéma (AREVA).

b.. Début 1994, le laboratoire de la CRIIRAD remet à ses commanditaires, le Conseil régional du Limousin et le Conseil général de Haute-Vienne, un rapport d'étude 1/ caractérisant l'activité et la radiotoxicité des déchets radioactifs produits par l'exploitation minière (stériles et résidus d'extraction) et les conditions tout à fait inappropriées de leur stockage 2/ pointant les voies de transfert des produits radioactifs vers l'environnement et notamment la contamination des cours d'eau et des berges ; 3/ démontrant les infractions commises par la Cogéma mais aussi et surtout le laxisme et les carences de l'administration en charge des contrôles.

c.. 18 mars 1999, l'association Sources et Rivières du Limousin déposait une plainte avec constitution de partie civile contre la Cogéma auprès du TGI de Limoges pour 1/ pollutions (plusieurs cours d'eau et lacs de la Haute-Vienne), 2/ abandon de déchets radioactifs et 3/ mise en danger de la vie d'autrui. En mars 2002, France Nature Environnement apporte son appui à Sources et Rivières du Limousin et se joint à la procédure.

d.. Le 18 août 2003, au terme de 4 ans d'instruction, le juge Biardeaux rendait une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, estimant qu'il y avait suffisamment de charges contre la Cogéma pour qualifier deux des délits visés par la plainte : celui d'abandon de déchets radioactifs et celui de pollution des eaux. Le Procureur de la République, qui avait requis le non-lieu, faisait aussitôt appel de cette décision en saisissant la Cour d'Appel de Limoges.

a.. Le 25 mars 2004, la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges confirmait la décision de renvoi du juge d'instruction sur la base d'un arrêt sans précédent, mettant clairement en lumière les responsabilités de la Cogéma sans épargner celles de la DRIRE, administration en charge du contrôle.

b.. Le 4 novembre 2004, la Cour de Cassation rejetait le pourvoi formé par la Cogéma contre l'arrêt de la Cour d'Appel.

c.. Le 24 juin 2005, le procès de la Cogéma était instruit par le tribunal correctionnel de Limoges. Le procureur de la République considérait que le délit de pollution n'était pas constitué et s'en remettait à l'appréciation du Tribunal. Le jugement était mis en délibéré pour le 14 octobre 2005.

d.. Le 14 octobre 2005, le Tribunal correctionnel annonçait la relaxe de la Cogéma. D'après une dépêche AFP daté du même jour : " Le tribunal a estimé que pour des motifs de prescription ou parce que les plaintes n'entraient pas dans le champ, la Cogéma ne peut encourir de poursuites pénales ". Les attendus du jugement devraient être disponibles dans le courant de la semaine 42.

Annexe 2 : l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1991.

En 1991, la CRIIRAD avait interpellé ministères de l'Environnement, de la Santé et de l'Industrie après avoir constaté de très graves irrégularités dans le calcul de la radioactivité des millions de tonnes de résidus d'extraction entreposés en Haute-Vienne et en Loire-Atlantique. Le " calcul " permettait de sous-évaluer d'un facteur supérieur à 100, voire même à 1 000, la radioactivité des déchets et, par conséquent, leur dangerosité.

Sollicité par les 3 ministères, le Conseil d'Etat a rendu un avis qui constituait (et constitue toujours) un défi aux règles de la physique, aux impératifs de la radioprotection et au simple bon sens : l'une des plus hautes institutions françaises autorisait le calcul de l'activité de déchets contenant une vingtaine de produits radioactifs en ne comptabilisant que celle du seul produit préalablement extrait (et à plus de 90% !) : l'uranium ! Cette décision devait rester pour la CRIIRAD le symbole d'une " justice " dévoyée.

14/10/2005 - Le tribunal correctionnel de Limoges a relaxé vendredi la Cogema, leader mondial du cycle de combustible nucléaire, jugée pour délit de pollution en Haute-Vienne. La filiale du groupe Areva était poursuivie pour la première fois pour "pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives" pendant et après cinquante ans d'exploitation de mines uranifères, sur plainte avec constitution de partie civile de l'association Sources et Rivières du Limousin (SRL), accompagnée dans ses actions par d'autres mouvements de défense de l'environnement, dont France Nature Environnement (FNE).
Lors de l'audience, le 24 juin, le procureur de Limoges avait estimé dans son réquisitoire que le délit de pollution reproché n'était pas constitué et s'en était remis à la sagesse des juges. Le tribunal a estimé que pour des motifs de prescription ou parce que les plaintes n'entraient pas dans ce champ, "la Cogéma ne peut encourir de poursuites pénales".
Après l'énoncé du jugement, les responsables de SRL ont demandé au parquet de "faire appel de cette décision de justice surprenante et contestable" sur le plan pénal, voie de recours qui leur est fermée en qualité de partie civile. Pour leur part, les associations feront appel au civil. "Nous sommes au début d'une procédure longue", a indiqué Bernard Drobenko. Rémy Hautebert, responsable du secteur mines d'Areva, s'est pour sa part déclaré "satisfait de la relaxe" précisant que sa société "resterait en Limousin tant qu'il y aura des sujets à traiter pour assurer la sécurité des populations". "Le problème posé n'est pas celui de la santé publique. Il s'agit de délits d'atteinte à l'environnement", a déclaré M. Drobenko. Il a repris l'argumentation de Bruno Chareyron, ingénieur à la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRII-RAD), témoin le 24 juin, qui avait démontré que "l'environnement n'a pas été protégé". L'association SRL conteste qu'on puisse "relaxer d'un côté et s'imposer des mesures drastiques de l'autre". Or Areva a programmé le curetage de deux étangs privés et la construction d'un bassin de décantation de 7 hectares. La société va également "faire déposer les boues du lac de Saint-Pardoux (Haute-Vienne) pour les stocker", preuve, pour la SRL, qu'il s'agit de "déchets toxiques". L'association "sortir du nucléaire" a estimé dans un communiqué que cette décision ne permettait "en aucun cas de conclure que le Limousin n'est pas contaminé par les activités d'extraction de l'uranium menées pendant des années par la Cogema". "Le seul enseignement de ce jugement est qu'il reste extrêmement difficile en France, voire impossible, de faire condamner une entreprise de l'industrie nucléaire", a ajouté l'association.

ENERPRESSE, 27/06/2005 : 

Après six ans de procédures, le tribunal correctionnel de Limoges jugeait, vendredi, Cogema pour «pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives». Une première.

Après une journée de débats, de réquisitoires et de plaidoiries, l'affaire n'est pas encore entendue. Certes, vendredi, le procureur a estimé que le délit reproché à la filiale d'Areva n'était pas constitué. Et en conséquence, il s'en est remis à la sagesse du tribunal, qui rendra son verdict le 14 octobre prochain. A n'en point douter, ce jugement sera étudié à la loupe par nombre de juristes d'entreprises industrielles. En effet, si le tribunal correctionnel de Limoges reconnaissait Cogema coupable, le jugement pourrait faire jurisprudence. Et la justice pourrait s'intéresser à bien d'autres activités, aujourd'hui arrêtées, qui tout en ayant correctement travaillé (compte tenu des moyens et de la réglementation d'alors) pourraient se voir reprocher des pollutions de l'environnement, quasi inévitables (...).

Juridiquement, l'affaire commence en mars 1999. En ce début du printemps, une petite association locale, Sources et rivières du Limousin, porte plainte contre la Cogema pour «abandon de déchets, pollution des eaux et mise en danger de la vie d'autrui». L'association limousine reproche à la filiale d'Areva d'avoir, par ses mines d'uranium aujourd'hui fermées et réhabilitées, gravement contaminé certains cours d'eau limousins. Un reproche qui s'appuie sur les conclusions de deux études. En 1993, un rapport du Conseil général des Mines (rédigé par l'Ingénieur général des mines François Barthélémy) reconnaît les problèmes posés par les stockages de résidus radioactifs. A la demande du Conseil Général de la Haute-Vienne et du Conseil régional du Limousin, la Crii-rad dresse, dans un rapport rendu en févier 1994, un premier bilan de l'impact des activités minières sur le milieu aquatique.

Les conclusions en sont sévères. «Plus de 20 millions de tonnes de résidus sont accumulées sur 3 sites principaux (Montmassacrot, Bellezane, et Bessines) dans des conditions qui ne seraient pas acceptées pour l'enfouissement des ordures ménagères. Or, il s'agit de déchets radioactifs de très longue période physique et de forte, voire très forte, radiotoxicité. A Bellezane, le transfert des polluants radioactifs de la mine à ciel ouvert (où ont été déversés les résidus radioactifs), vers les galeries et les eaux souterraines est manifeste.[...] Les analyses montrent que les eaux d'exhaure des mines polluées par différents isotopes radioactifs (uranium, radium, thorium, plomb..) n'étaient pas du tout, ou très insuffisamment, traitées avant rejet.

Les contrôles ponctuels effectués alors que l'exploitant était prévenu des dates et lieux de prélèvement, ont montré que les normes étaient dépassées dans 2 cas sur 5. De plus, l'examen des documents transmis à la Drire a montré que les dépassements étaient fréquents. Ainsi pour la mine de Puy de l'Age, les rejets de l'année 1991 dépassent la limite fixée pour le radium en mai, juin, août et septembre. La moyenne annuelle elle-même est en dépassement.[...] Les rejets radioactifs des mines et de l'usine d'extraction ont provoqué une contamination évidente des cours d'eau. Dans les ruisseaux situés en aval immédiat des mines de Puy de l'Age et de Bellezane, l'accumulation d'uranium et de radium était telle que l'on peut qualifier les plantes aquatiques et les sédiments de «déchets radioactifs». Dans la rivière Gartempe, la contamination des sédiments et des plantes était détectable sur les 8 stations de contrôle et jusqu'au confluent avec la Brame, à plus de trente kilomètres de Bessines-sur-Gartempe.»

Les élus locaux sont inquiets. Car, l'un des ruisseaux incriminés, le Ritord, alimente le lac artificiel de Saint Pardoux (créé en 1976). Une base touristique très importante pour l'économie régionale. En 1998, lors de la vidange décennale du lac, des analyses de sédiments et de mollusques confirment une légère pollution radiologique. Sur deux hectares (soit 0,6% de la surface de la retenue), s'étend une couche de sédiments légèrement radioactifs. «Scientifiques et autorités sanitaires ont montré que ces rejets n'avaient aucun impact sur la faune et la flore, et ne présentaient aucun risque sanitaire»,explique Guy Lauret, chef d'établissement de Cogéma Bessines, directeur du réaménagement. «Les eaux transportent des particules argileuses chargées en uranium, qui se sédimentent à leur tour dans une anse du lac de Saint-Pardoux». «Un baigneur fréquentant quotidiennement ces eaux en buvant copieusement la tasse ne récolterait que quelques dixièmes de millisievert», insiste-t-il. Un argument convaincant puisque les autorités décident finalement de laisser les sédiments reposer au fond du lac.

Avec le Ritord, dont les sources et le cours sillonnent l'une des régions les plus uranifères de France, un autre ruisseau défraie lui aussi la chronique nucléaire : la Gartempe, qui coule en contrebas de l'ancien site du Brugeaud (à Bessines- sur-Gartempe). C'est précisément cette richesse en uranium du sous-sol qui est au coeur des débats. «En 1947,rappelle Guy Lauret, les géologues ont trouvé dans la région 820 indices» (sites où la radioactivité naturelle au sol dépasse les 1.500 becquerels, ndlr). Sur les 200 indices les plus riches, le CEA d'alors finira par ouvrir 25 mines de surface ou souterraines. «Toutes les rivières du Limousin véhiculent naturellement de l'uranium. La Gartempe, par exemple, en charrie environ 1.000 kg par an, dont 600 kg sont extraits avant le passage à proximité des sites miniers»,explique Guy Lauret.

Entre 1948 et 2001, le CEA puis Cogema (qui sera créée en 1976) et Pechiney Ugine Kulhmann -qui exploite l'usine de traitement de Besssines- sur-Gartempe- produiront 23.300 tonnes de Yellow Cake et emploieront jusqu'à 1.500 personnes. Cette activité génère, bien évidemment, des déchets. En près d'un demi siècle, les mineurs du Limousin ont remué 13 millions de tonnes de pierres. Lamajeure partie de ceminerai (11,5 millions de tonnes) est enfouie sur le site minier de Bessines. L'ancienne mine à ciel ouvert (qui a été rebouchée par 5,8 millions de tonnes de minerai) recèle aussi les parties contaminées de l'ancienne usine de traitement. «Des déchets, précise Christian Andres, ingénieur Environnement de Cogema, qui ne peuvent être classés comme TFA, car ils sont radifères.»

Faute de site de stockage national de déchets radifères, les restes de l'usine sont donc enterrés sous les stériles. Avant que l'affaire ne tourne à la guérilla judiciaire, on voit déjà se dessiner les arguments des deux parties. Pour Cogema, l'environnement de la région a toujours été naturellement radioactif. Et la contamination des cours d'eau et du lac de Saint Pardoux est grandement d'origine naturelle ou irrépressible. Pas facile, en effet, d'empêcher une nappe phréatique de se mêler aux eaux qui ont ennoyé les galeries des mines avant de se retrouverdans les eaux (plus ou moins) vives du Ritord et de la Gartempe. Pour les écologistes -qui ont déjà beaucoup ferraillé avec Cogema sur le stockage d'uranium appauvri de Bessin-, l'argument n'est pas recevable. Selon eux, les mines n'ont pas été correctement réhabilitées. Certains déchets qui y sont stockés ne devraient pas s'y trouver. Enfin, les eaux d'exhaures ne sont pas traitées avec le maximum d'efficacité.

En septembre 2002, trois ans après le dépôt de la plainte, l'industriel est mis en examen pour «abandon de déchets contenant des substances radioactives dans les cours d'eau et déversement dans les cours d'eau de substances dont l'action ou les réactions ont nui à la valeur alimentaire du poisson». Le délit de mise en danger n'est finalement pas retenu. S'ensuit alors une véritable bataille juridique. Le 13 mai 2003, le parquet de Limoges désavoue le juge Gérard Biardeaud. Le procureur de la République prononce un réquisitoire définitif de non lieu. Le 18 août, le juge d'instruction renvoie tout de même Cogema devant le tribunal correctionnel, ne retenant finalement plus que les délits d'abandon de déchets et d'atteinte à la faune piscicole. Le même jour, le procureur fait appel de cette décision.

Sept mois plus tard, la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Limoges confirme l'ordonnance du juge et renvoie Cogema devant le tribunal correctionnel. Dans son arrêt, la Cour d'appel estime alors que Cogema a eu «une gestion techniquement non réglementaire»et «il y a bien lieu de considérer qu'il y a eu des dépassements de normes». Les magistrats notent aussi que la Drire «n'a pas exercé son pouvoir de contrôle demanière complète.»L'industriel se pourvoie en Cassation. Sans succès. En novembre 2004, la Cour de «Casse» rejette le pourvoi et renvoie Cogema devant le tribunal correctionnel de Limoges.

Pour les environnementalistes et le magistrat instructeur, Cogema a non seulement pollué l'environnement limousin durant l'exploitation des mines, mais elle «continue» de le faire, faute d'avoir pris les mesures nécessaires pour éviter toute pollution insidieuse des cours d'eau. Les parties civiles et le juge d'instruction en profitent aussi pour épingler la Drire locale, qui aurait trop fait confiance à l'industriel, notamment en ne réalisant pas par elle-même d'analyses de la contamination. On l'imagine, la version de l'industriel est toute autre. « Il n'y a pas eu d'abandon de déchets radioactifs,plaide Guy Lauret. Les entrées des galeries ont été rebouchées, les galeries elles-mêmes, creusées dans un granit particulièrement résistant, noyées et une partie des mines à ciel ouvert comblées ou reconverties en lac dédié à la pêche. On a exploité ces sites pendant cinquante ans, on a consacré 50 millions d'euros pour les réhabiliter pendant dix ans. Nous nous sommes toujours comportés en entreprise responsable, contrairement à certains groupes qui laissent des sites orphelins.»

Valéry Laramée

Libération, 24/06/2005 : 

Perdu au milieu de collines verdoyantes et de paisibles ruisseaux, le site minier de la Crouzille ressemble à n'importe quel site minier fermé, il n'y a rien à voir. Pourtant, c'est à cause de l'exploitation de ces gisements uranifères que la Cogema se retrouve aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Limoges, pour abandon de déchets radioactifs et pollution des eaux.

La division minière de la Crouzille comporte une quarantaine de sites miniers, des galeries ou des mines à ciel ouvert, répartis sur 295 km2 dans un coin idyllique.

L'affaire a démarré quand l'association Sources et rivières du Limousin a déposé plainte, en mars 1999. Elle dispose alors d'une étude de la Criirad, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité, qui note des taux de radioactivité supérieurs à la norme dans les cours d'eau, sur le bord des routes qu'empruntent les camions de la mine et jusque dans les cours des riverains. C'est en partie sur ces études radioécologiques réalisées en 1993 que Sources et rivières du Limousin a fondé sa plainte, rejointe par France Nature Environnement (FNE) en 2001.

Lors d'un voyage de presse, fin mai, la Cogema a organisé un tour du propriétaire en minibus sous un soleil caniculaire. En aplomb de l'ouverture de la mine, rien à signaler. L'ancienne ouverture a été comblée et la verse à stériles se recouvre doucement de végétation. «On plante des acacias pour reconvertir le site», explique Christian Andres, ingénieur environnement de la Cogema. 50 millions d'euros ont été consacrés à la reconversion des sites. Vers le puy de l'Age, place à la contemplation des falaises tombant à pic dans un plan d'eau reconverti en... club de pêche à la mouche. La radioactivité est un ennemi invisible et, avec les ruisseaux alentour, impossible d'imaginer que la Criirad a trouvé des teneurs en radium 226 de 25 000 Bq/kg (Becquerels [1] par kilo) ou de 35 000 Bq/kg pour le thorium 234 dans leurs sédiments.

Résidus. La division minière de la Crouzille a fonctionné de 1949 à 1991. En quarante ans, plus de 23 000 tonnes d'uranium ont été extraites de ces gisements granitiques. Mais pour les produire, il a fallu prélever près de 13 millions de tonnes de minerai (1 tonne de roche donne 1,81 kg d'uranium). Pendant les décennies d'exploitation, les stériles miniers se sont accumulés à la surface. Ces sables, cailloux et rocs dont la teneur en uranium est trop faible pour qu'ils soient exploités ne dépassent pas 4 000 Bq/kg mais ils sont plus radioactifs que les sols de la région (environ 100 Bq/kg). Par ailleurs, le site de Bessines a produit des millions de tonnes de résidus - roche dont l'uranium a été retiré -, stockés sur place. Dans son étude, la Criirad indique que ces verses à stériles ont, «dans de nombreux cas, des teneurs extrêmement élevées en radium 226», allant parfois jusqu'à 100 000 Bq/kg. Des stériles et résidus ont été utilisés pour construire routes ou maisons, exposant les riverains à des taux inhabituels de radioactivité. Depuis l'arrêt de l'exploitation, ils ont servi en partie à reboucher les galeries.

Mais le procès d'aujourd'hui ne concerne pas d'éventuels problèmes sanitaires. Sources et rivières du Limousin a attaqué la Cogema pour pollution de l'environnement. L'eau ruisselant sur les verses se charge en radioéléments avant de rejoindre des rivières comme la Gartempe ou le Ritord, qui se jettent ensuite dans le lac de Saint-Pardoux, base de loisirs prisée des Limougeauds. «On a toujours respecté les normes mais, c'est vrai, il y a eu un impact», reconnaît Guy Lauret, le chef d'établissement de Bessines. «Dans les ruisseaux situés en aval immédiat des mines du puy de l'Age et de Bellezane, l'accumulation d'uranium et de radium était telle que l'on peut qualifier les plantes aquatiques et les sédiments de déchets radioactifs», explique Bruno Chareyron, responsable du labo de la Criirad. Pour la Cogema, ces sédiments ne sont pas des déchets. «Avant qu'on exploite les mines, il y avait déjà des sédiments radiologiquement marqués dans les rivières. C'est pourquoi nous avons exploité des gisements dans la région», précise Guy Lauret.

Nettoyage. Les «déchets radioactifs» deviennent ainsi des «sédiments radiologiquement marqués», un glissement déterminant du point de vue légal. Une grande partie du procès reposera sur le terme de déchets, une notion juridique encadrée qui implique une obligation de nettoyage. Dans le cas de l'Erika, la bataille juridique se situe en partie sur cet argument : si le pétrole issu des cales de l'Erika n'est pas considéré comme un déchet, le producteur n'a pas l'obligation de nettoyer sa pollution. Face à la Cogema, les associations réclament une remise en «l'état d'avant 1947, date du début de l'exploitation minière».

Par ailleurs, la Cogema argue du caractère naturel de la radioactivité. Le Limousin présente une radioactivité naturelle supérieure à la moyenne, raison pour laquelle les sous-sols rocheux ont été exploités. «Le fait qu'elle soit naturelle ne signifie pas qu'elle est inoffensive, indique la Criirad. Les dommages cellulaires, les risques de cancérisation ou d'anomalies génétiques induits par les rayonnements ionisants dépendent de la radiotoxicité des radionucléides et non de leur caractère naturel ou artificiel.»

Pour FNE, ce procès est historique car «il révèle au grand jour l'ampleur des pollutions liées à l'exploitation de l'uranium». Il pose aussi la question de l'efficacité des services de l'Etat, notamment de la Drire du Limousin, dont la mission était d'analyser régulièrement les taux de radioactivité en abord et en aval des sites miniers. Son directeur est cité à comparaître ce matin.

(1) Unité de mesure déterminant le nombre de désintégrations de noyaux atomiques par seconde

Laure Noualhat

Le Nouvelobs, 9/12/2004

Traîner la Cogema en correctionnelle, tous les écolos en rêvaient. C'est aujourd'hui chose faite grâce à l'acharnement d'une petite association de pêcheurs à la ligne

De notre envoyé spécial en Limousin

Le président des Martins-Pêcheurs, l'association de pêche du Puy-de-l'Age, un tout petit bourg de la région de Bessines, en Limousin, n'aime pas qu'on franchisse l'enclos qui cerne le bel étang où il pêche la truite. Surtout quand le promeneur a un détecteur de radioactivité au bout du bras. «Vous croyez que je ne vous reconnais pas? s'emporte-t-il en menaçant d'appeler les gendarmes. Je vous ai vu à la télévision: vous êtes ici pour foutre la merde! Comme si on avait besoin de ça. Il y a de la radioactivité? La belle affaire, c'est une ancienne mine d'uranium ici. Et alors, ça vous rend malade? Pas moi, et pourtant j'ai travaillé trente ans pour la Cogema, et mon père avant moi. L'uranium, ça vous dérange? Vous préféreriez sans doute ne pas avoir l'électricité chez vous?»
Il a raison, l'irascible pêcheur. L'homme au compteur est bien passé à la télévision. Animateur, lui aussi, de ce qui était au départ une petite association de pêcheurs à la ligne, ce promeneur pas comme les autres vient de réaliser un exploit: traîner la toute-puissante Cogema devant un tribunal correctionnel. Toutes les grandes associations d'écolos en rêvaient depuis bientôt un demi-siècle. Pensez donc: le fleuron du nucléaire français, qui est parvenu à passer entre les gouttes de 93 arrêtés préfectoraux, n'a jamais écopé du moindre procès-verbal en matière d'environnement depuis sa création!
Après cinq ans de bataille judiciaire et malgré un parquet qui s'est systématiquement prononcé en faveur d'un non-lieu, l'association Sources et Rivières du Limousin est parvenue à faire comparaître la Cogema pour «pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives». L'accusation de «mise en danger de la vie d'autrui» a finalement été abandonnée. La date du procès n'est pas encore fixée. Mais ce sera une grande première, qui nécessita tout de même l'obstination d'un juge d'instruction, le renfort de la cour d'appel de Limoges et même, en novembre dernier, un arrêt de la Cour de Cassation!
Quand il a fallu de l'uranium, que ce soit pour la bombe ou pour alimenter les centrales nucléaires françaises, on est allé le chercher d'abord dans le Limousin. Vingt-huit mines au total depuis 1949, certaines à ciel ouvert comme celle du Puy-de-l'Age, dont on a ennoyé le trou pour en faire un étang, ou bien dans des galeries. Elles ont cessé leurs activités dans les années 1990, la toute dernière ayant fermé à Jouac en 2001. Pendant cinquante ans, la Cogema a fait vivre cette région belle et austère. 3000 emplois, ce n'était pas rien. Et la redevance versée chaque fois qu'on extrayait un kilo d'uranium faisait les affaires des communes. « Sans nous, dans des bourgs comme Bessines, Ambazac ou Razès, il n'y aurait pas grand-chose», explique-t-on à l'antenne locale de la Cogema, qui conserve des liens forts dans la région, même si elle extrait aujourd'hui son uranium en Afrique. Quand il a fallu trouver un emplacement où entreposer 199 000 tonnes d'uranium appauvri, un métal qui traîne une fâcheuse réputation depuis la guerre du Golfe, c'est d'ailleurs tout naturellement vers Bessines que la Cogema s'est tournée.
Pas facile donc de contester le nucléaire dans la région. On a vite fait de vous prier d'aller vous indigner ailleurs. Et pourtant, depuis dix ans, il y avait un ensemble de faits troublants. En 1993, un rapport alarmiste financé par le ministère de l'Environnement considère que les mesures de précaution prises pour le stockage de résidus radioactifs à la durée de vie très longue sont bien minces. L'année suivante, le conseil général de la Haute-Vienne et le conseil régional du Limousin commandent une étude à la Criirad (Commission de Recherche et d'Information indépendantes sur la Radioactivité), organisme plutôt frondeur vis-à-vis de l'industrie nucléaire, mais réputé pour son sérieux. Les conclusions sont sévères: 20 millions de tonnes de résidus radioactifs sont accumulées sur trois sites principaux «dans des conditions qui ne seraient pas acceptées pour l'enfouissement des ordures ménagères». Des éléments radio-actifs migrent vers les eaux souterraines. Celles qui sortent des mines ne sont pas suffisamment traitées et les normes réglementaires sont souvent dépassées. Enfin, les sédiments et les plantes qui longent les cours d'eau pollués accumulent tellement d'uranium et de radium qu'on peut les qualifier de «déchets radioactifs». Le long de la Gartempe, la pollution radioactive était décelable sur 30 kilomètres. Le rapport est publié, mais rien ne se passe. Personne ne bouge, ni les élus ni les administrations.
Quatre ans plus tard, au cours d'une banale vidange du lac de Saint-Pardoux ­ la base de loisirs où tout Limoges vient se baigner l'été ­, c'est la catastrophe: on découvre que les moules et les poissons sont radioactifs sur une partie du lac. On recouvre les boues polluées d'une bâche et d'une couche de sable, et on laisse le lac se remplir. Un an plus tard, en vérifiant la retenue d'eau qui alimente Limoges en eau potable, le commissaire enquêteur se rend compte que le ruisseau du Marzet est pollué: les installations d'épuration de l'ancienne mine des Gorces-Saignedresse sont hors d'usage. Cette fois, le préfet imposera qu'on dévie les eaux d'écoulement de la mine pour épargner Limoges. Sources et Rivières du Limousin, qui suivait toutes ces affaires avec inquiétude depuis quatre ans, décide alors de porter plainte.
Dans ses attendus, la cour d'appel de Limoges expliquait ainsi sa décision de faire le procès de la Cogema: «Il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin», et ceci alors que «la Cogema a réalisé d'importants profits avec l'exploitation du minerai d'uranium». Son arrêt parle de «défaillances avérées», de «négligence fautive», de «mauvaise foi» A la Cogema, même si on s'abstient de trop parler à propos d'une affaire qui n'est pas encore jugée, on a été ulcéré par les termes de la cour d'appel. «Que nous disent les juges? Que l'on doit payer parce qu'on a fait des bénéfices? Mais nous, notre travail, c'est de respecter les normes que l'Etat nous impose. Et c'est ce que nous avons fait.» La radioactivité? «Il y en a toujours eu ici, et c'est même la raison pour laquelle on a prospecté l'uranium dans la région. C'est tellement facile pour les antinucléaires d'affoler les gens avec ça! Nous respectons la toute nouvelle norme qui date de deux ans, cinq fois plus sévère que la précédente: ceux qui vivent autour des anciennes mines reçoivent moins d'un millisevert supplémentaire par an. C'est-à-dire vraiment peu de chose. Et qu'on ne nous dise pas que nous sommes partis en cachant la merde sous le tapis, avec la complicité des pouvoirs publics: nous avons utilisé les mêmes techniques de réaménagement des sites qu'au Texas ou dans le Wyoming, où personne ne s'est plaint. Nous avons déjà payé 60 millions d'euros pour remettre le site en état, et nous interviendrons chaque fois que ce sera nécessaire.» Techniciens du nucléaire contre anti. La bataille promet d'être chaude. Limoges sera, le temps d'un procès, le champ clos où s'affronteront deux conceptions du monde.

Gérard Petitjean

03/11/04 - La Cogema sera renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "pollution, abandon ou dépôts de déchets contenant des substances radioactives" en Haute-Vienne, la Cour de cassation ayant rejeté mercredi le pourvoi qu'elle avait formé contre ce renvoi. Le 25 mars dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges avait ordonné le renvoi en correctionnelle du leader mondial du cycle de combustible nucléaire pour un délit présumé de pollution de plusieurs cours d'eau, une décision qui constituait une première en France. La Cour de cassation a considéré le pourvoi de la Cogema irrecevable, a-t-on indiqué au greffe de la chambre criminelle de la haute juridiction, sans plus de précision. La Cogema est soupçonnée d'avoir pollué plusieurs cours d'eau du département de la Haute-Vienne avec des éléments radioactifs, provenant des eaux d'évacuation de mines d'uranium fermées, qui auraient formé des "déchets" en s'accumulant dans les sédiments.

Communiqué CRIIRAD du vendredi 26 mars 2004:

UN ARRET SANS CONCESSION
qui confirme les constats établis dès 1994 par le laboratoire de la CRIIRAD

L'analyse de l'arrêt prononcé hier par la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges permet de dégager les éléments suivants :
1. Soulignant la qualité du travail effectué par le magistrat instructeur (le juge Gérard BIARDEAUX), l'arrêt entérine toutes les décisions qu'il a prises, en particulier le renvoi de la COGEMA devant le tribunal correctionnel de Limoges pour les délits : 1/ d'abandon de déchets radioactifs ; 2/ de pollution des eaux ayant nui à la valeur nutritionnelle du poisson.

2. L'arrêt démonte point par point les arguments sur lesquels le Procureur de la République s'est fondé pour interjeter appel et obtenir l'abandon des poursuites contre la COGEMA.

3. La cour d'Appel est également très sévère pour les services de contrôle de l'Etat. Non content de souligner l'incapacité de la DRIRE à relever les infractions, elle exclut que l'exploitant puisse se prévaloir de cette défaillance pour échapper à la Justice. Extraits :
" Le fait () que ces dépassements [des normes] n'aient pas donné lieu à l'établissement de procès-verbaux d'infraction par la DRIRE ne signifie pas qu'ils sont conformes aux prescriptions, mais plutôt que cette dernière n'a pas exercé son pouvoir de contrôle de manière complète."
" Outre le fait que les normes de rejet n'ont pas été respectées, l'inertie de la DRIRE, autorité de contrôle des bonnes conditions d'exploitation, ne saurait excuser les négligences avérées de l'exploitant et exonérer la Cogéma de sa responsabilité pénale. "

4. La Cour d'Appel n'épargne pas non plus la COGEMA : " modes de gestion non réglementaires des déchets radioactifs ", " défaillances avérées " dans le respect des conditions d'exploitation fixées par l'administration, " négligence fautive " du fait de l'utilisation de moyens techniques " rudimentaires " pour prévenir la dissémination des substances radioactives. Outre ces constats accablants, les magistrats pointent également 1/ la mauvaise foi de l'exploitant qui a commencé par soutenir - contre toute évidence - que les concentrations de radioactivité étaient dues à des phénomènes naturels et non à ses activités 2/ l'intentionnalité des délits, la Cogéma ayant eu " connaissance des nombreux rapports " qui mettent en cause sa gestion et n'ayant " rien fait pour l'améliorer ".
L'arrêt souligne en outre que tout cela est le fait " d'une société industrielle d'envergure mondiale () dont l'importante communication publicitaire est presque exclusivement concentrée sur le thème de la protection de l'environnement ".
L'arrêt se conclut sur l'attachement des magistrats au principe du POLLUEUR PAYEUR : " La réalisation de ces diverses infractions a permis à la société COGEMA de réaliser des économies sur les coûts d'exploitation du site". Par conséquent, " il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin " d'autant que " La Cogéma a réalisé d'importants profits avec l'exploitation du minerai d'uranium. "

UNE DECISION SANS PRECEDENT
qui récompense les efforts produits pendant plus de 10 ans par les associations et la CRIIRAD afin de faire reconnaître les pollutions générées par les activités minières de la Cogéma.

En France, l'Etat est depuis l'origine partie prenante du développement des activités nucléaires. Cette situation a des effets pervers que la CRIIRAD a démontré dans le cadre des études consacrées depuis 1990 aux sites miniers français (cf. études des mines et usines d'extraction de l'uranium de Vendée, Haute-Vienne, Loire et Héraut). Il s'agit notamment de :

1/ la tolérance de l'administration vis-à-vis des infractions commises par l'exploitant (constats détaillés dans l'expertise indépendante réalisée en 1993-1994 par le laboratoire de la CRIIRAD pour le conseil régional du Limousin et le conseil général de Haute-Vienne, constats largement utilisés par le juge d'instruction et les magistrats de la Cour d'Appel pour stigmatiser " l'inertie " de la DRIRE) ;

2/ l'insuffisance des outils juridiques permettant de sanctionner les infractions. Les dispositions réglementaires ont avant tout été conçues pour assurer le développement de l'extraction de l'uranium, activité considérée après la deuxième guerre mondiale comme une priorité nationale (élaboration de l'armement nucléaire, puis alimentation en combustible du parc électronucléaire). La préservation de la santé des mineurs et de la qualité de l'environnement devait composer avec cette priorité. Symbole de ce rapport de force complètement favorable à la Cogéma, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1991.

Cette année-là, la CRIIRAD avait interpellé ministères de l'Environnement, de la Santé et de l'Industrie après avoir constaté de très graves irrégularités dans le calcul de la radioactivité des millions de tonnes de résidus d'extraction entreposés en Haute-Vienne et en Loire-Atlantique. Le " calcul " permettait de sous-évaluer d'un facteur supérieur à 100, voire même à 1 000, la radioactivité des déchets et, par conséquent, leur dangerosité. Sollicité par les 3 ministères, le Conseil d'Etat a rendu un avis qui constituait (et constitue toujours) un défi aux règles de la physique, aux impératifs de la radioprotection et au simple bon sens : l'une des plus hautes institutions françaises autorisait le calcul de l'activité de déchets contenant une vingtaine de produits radioactifs en ne comptabilisant que celle du seul produit préalablement extrait (et à plus de 90% !) : l'uranium ! Cette décision devait rester pour la CRIIRAD le symbole d'une " justice " dévoyée.

C'est ce contexte de 5 décennies d'impunité qu'il faut bien avoir à l'esprit pour comprendre le caractère révolutionnaire des décisions qui ont été prises à Limoges. Une tradition bien établie conduisait à rechercher la moindre lacune, la moindre incohérence, même apparente, pour abandonner les poursuites et dégager la responsabilité de l'exploitant. Dans le présent dossier, les magistrats ont au contraire veillé à mettre en cohérence l'ensemble des textes législatifs et réglementaires existants et à donner tout leur sens aux différentes prescriptions en les remettant au service des intérêts qu'elles sont censées défendre : la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et la préservation de l'environnement.
La CRIIRAD tient à rendre hommage à la rigueur et au courage des magistrats. Elle espère qu'après des décennies de quasi non-droit, le travail sans précédent du magistrat instructeur et de la Cour d'Appel fera jurisprudence.

La CRIIRAD salue également le travail de " Sources et rivières du Limousin ", association locale engagée dans un combat que beaucoup pensaient perdu d'avance. Son obstination oblige aujourd'hui le puissant groupe Aréva a rendre compte à la Justice des pollutions que ses activités minières ont générées. C'est, là encore, un signal d'espoir pour bien d'autres associations, collectivités ou simples particuliers confrontés à l'impact radiologique des sites miniers.

La CRIIRAD continuera à suivre ce dossier de très près et à apporter son appui scientifique aux associations locales. Les enjeux économiques et juridiques de cette affaire sont en effet considérables. Il s'agit de savoir si la Cogéma va être autorisée à se retirer en laissant l'héritage radioactif à la charge des habitants et de leurs descendants ou si elle va devoir assumer ses responsabilités en tant que producteur des déchets et responsable des pollutions.
La bataille qui va se dérouler devant le tribunal correctionnel de Limoges sera acharnée.

CRIIRAD
471 avenue Victor HUGO
26000 VALENCE
Tel 04 75 41 82 50
Fax 04 75 81 26 48
www.criirad.org

LIMOGES (25 mars 2004) - Cinq ans après le dépôt de plainte de l'association Sources et rivières du Limousin, la Cogema a été renvoyée jeudi en correctionnelle pour "pollution, abandon et dépôt de déchets radioactifs". Une décision de la cour d'appel de Limoges qualifiée de "victoire immense" par les écologistes.

"C'est une victoire immense pour Sources et rivières", qui "récompense le travail accompli depuis dix ans", s'est réjoui auprès de l'Associated Press Antoine Gatet, juriste de l'association environnementaliste. Cette dernière avait déposé plainte en mars 1999, avec constitution de partie civile, pour "pollution des eaux, abandon et dépôt de déchets contenant des substances radioactives", ainsi que "mise en danger de la vie d'autrui".

Elle base son action sur des études publiées depuis le début des années 1990 et qui ont révélé une pollution radioactive anormale autour des anciennes mines d'uranium du leader mondial du cycle du combustible nucléaire en Haute-Vienne. La Cogema est accusée d'avoir contaminé plusieurs rivières, ainsi que le lac de Saint-Pardoux, au nord de Limoges.

La filiale du groupe Areva avait été mise en examen en 2002 mais, au terme de l'instruction, le parquet de Limoges avait fait appel du renvoi en correctionnelle et demandé un non-lieu. Cet appel a été débouté par la chambre de l'instruction de la cour d'appel. Le délit de "mise en danger de la vie d'autrui" n'a toutefois pas été retenu.

L'entreprise a "pris acte" dans un communiqué de cette décision. Elle précise qu'elle "apportera la preuve devant le tribunal correctionnel qu'elle a toujours respecté la réglementation garantissant l'absence de risque sanitaire pour les populations et le milieu naturel". Et de rappeler que la Cogema "n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal en un demi-siècle d'exploitation et de réaménagement en Limousin".

Les anciennes mines d'uranium du Limousin ont été fermées au cours des dix dernières années. Celle de Jouac a cessé son activité en 2001. L'entreprise affirmait déjà en septembre 2002, lors de sa mise en examen, que l'ensemble des sites avaient été réhabilités et faisaient l'objet d'une "surveillance constante". Jeudi, elle a réaffirmé "son engagement d'assurer le suivi environnemental à long terme de ses sites miniers réaménagés".

Pour l'association Sources et rivières du Limousin, "l'objectif est d'obtenir la réhabilitation des sites et la fin des pollutions en Limousin". "La Cogema a fait des profits énormes" dans la région, a poursuivi Antoine Gatet, accusant l'entreprise de stocker les déchets radioactifs dans des conditions insuffisamment hermétiques.

LIMOGES, 11/12/03 - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges examinait jeudi matin, à huis clos, la question du renvoi ou non en correctionnelle de la Cogema, mise en examen pour "pollution, abandon et dépôts de déchets contenant des substances radioactives" en Haute-Vienne.
En août dernier, le parquet de Limoges, qui a demandé un non-lieu général dans ce dossier, avait fait appel de ce renvoi ordonné par le juge d'instruction, Gérard Biardeaud.
La Compagnie générale des matières nucléaires est soupçonnée d'avoir pollué plusieurs cours d'eau de Haute-Vienne avec des éléments radioactifs, provenant de mines d'extractions d'uranium fermées, qui se sont déposés dans les sédiments. (voir: le feuilleton judiciaire de Cogema)
Le juge d'instruction soupçonne également l'entreprise d'avoir pollué les eaux du lac de Saint-Pardoux dans lequel se déverse un cours d'eau, concentrant des taux importants de radio-éléments, et d'avoir ainsi contaminé certains poissons du lac.
"C'est un mauvais procès. Dans le dossier, il n'y a aucun élément qui indique que la Cogema a dépassé les normes", a affirmé en marge de l'audience Marc Courteaud, l'avocat de la société publique spécialisée dans le combustible nucléaire.
La Cogema réfute les accusations et affirme avoir toujours respecté la réglementation en vigueur, contrairement aux affirmations de l'association Sources et Rivières du Limousin.
C'est une plainte de cette association, se fondant sur des analyses réalisées depuis 1993 par différents organismes, dont la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRII-RAD), qui a mené à la mise en examen de la société, le 30 août 2002.
"La Cogema dépasse les seuils autorisés en plusieurs endroits et en plusieurs moments. Même ses analyses d'auto-contrôle dépassent les normes", a déclaré Antoine Gatet, juriste de Sources et rivières du Limousin.
Vingt-huit mines d'uranium ont été exploitées en Haute-Vienne pendant 50 ans. La Cogema a progressivement cessé ses exploitations au début des années 1990 et la dernière mine de Jouac (Haute-Vienne) a été fermée en mai 2001.

26/11/03 - La CRIIRAD a dénoncé mercredi l'absence de réaménagement d'une ancienne mine d'uranium de la Cogema à Bersac, après avoir effectué devant la presse des relevés de taux de radioactivité supérieurs aux normes aux abords de ce site.
La démarche de cette association indépendante intervient deux semaines avant que la chambre de l'instruction de Limoges ne statue sur le renvoi ou non de la Cogema devant le tribunal correctionnel pour la pollution de plusieurs anciennes mines d'uranium du département, exploitées par cette société pendant plus de 50 ans et toutes fermées désormais.
Les mesures présentées par un expert de la CRIIRAD (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité) ont été réalisées sur un chemin, à quelques centaines de mètres de la mine du Puy de l'Age, fermée depuis une dizaine d'années, et sur les bords d'un ruisseau.
"Les doses de radiation sont cinq fois supérieures aux normes", a affirmé Bruno Chareyron sous le crépitement de l'appareil de mesures, ajoutant que cette "radioactivité", provoquée par des éléments de types TFA (très faiblement actif), était "anormale".
"Il est triste de démontrer que 10 ans après la fermeture de la mine, le réaménagement n'a pas été fait", a estimé l'expert de la CRIIRAD.
La Cogema (groupe Areva) "doit remettre en état le site" et réaliser "un traitement exemplaire des eaux", a-t-il ajouté.
Selon M. Chareyron, la pollution des sols résulte de l'utilisation de "stériles miniers radioactifs", provenant du processus de traitement de l'uranium, comme remblais pour les chemins.
Des éléments radioactifs, entraînés par les eaux de pluies qui s'écoulent dans les mines, ont, selon lui, pollué les cours d'eaux avoisinants.
"Les pouvoirs publics ne font pas leur travail. Ils sont frileux et ne veulent pas se donner les moyens de pointer les responsabilités de la Cogema", a souligné Bernard Bogusz, un militant d'une association écologiste locale, la Coordination limousine anti-déchets radioactifs (CLAD).

LE LOBBY NUCLÉAIRE RÈGNE EN MAÎTRE

Depuis l'après-guerre, le CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique) puis ensuite la COGEMA (Compagnie Générale des Matières Nucléaires) ont toujours eu un comportement de colonialiste dans les régions comme le LIMOUSIN.

On promettait que toutes les Communes allaient s'enrichir grâce à l'exploitation minière de l'uranium ; c'est désormais le contraire qui se produit d'autant plus que l'industriel se désengage de plusieurs régions françaises.

Le CEA, la COGEMA ont toujours utilisé le vieux principe de la filière du nucléaire français : "Faites-nous confiance, on s'occupe de tout. De toute façon vous n'y connaissez rien !"

Une politique dite "d'indépendance Nationale" incluant la construction d'une force nucléaire, un choix énergétique en faveur du nucléaire a conduit la France à être pendant de nombreuses années le principal producteur d'uranium de l'Europe Occidentale.

Désormais l'on veut toujours nous "faire avaler la pilule" en prônant l'indépendance de l'approvisionnement de l'uranium alors que la COGEMA est obligée d'acheter les consciences en prenant des parts importantes de marché dans toutes les grandes exploitations minières mondiales.

Cela a généré et générera encore de longs siècles des déchets radioactifs redoutables en amont et en aval de la chaîne du nucléaire.

Il est évident que depuis 1948 le CEA et la COGEMA ont travaillé comme ils l'ont voulu, sans aucune considération de l'environnement, des travailleurs et de la population. La France est le berceau de la Démocratie, pourtant depuis les découvertes des BECQUEREL et autres CURIE le lobby nucléaire règne en Maître.

DES SIMILITUDES ENTRE LE DIKTAT DU LOBBY NUCLÉAIRE ET CELUI DU FASCISME

Rappelons par exemple que M Édouard Parker (pro-nucléaire à souhait) fut membre du "Comité National pour l'Énergie Nucléaire", lié au "Parti Ouvrier Européen", parti d'extrême droite. Au Conseil Supérieur d'hygiène Publique de France, à l'Académie des Sciences règne toujours l'éminent cancérologue mais piètre pro-nucléaire Monsieur Maurice TUBIANA.

Il est très frappant de voir les similitudes entre le Diktat du lobby nucléaire et celui du Fascisme :

1/ "Parler à la masse et lui asséner une pâture préparée", dit Goebbels, pour des milliers de cerveaux simultanément.

2/ Le succès est le seul critère. Il n'y a pas de propagande bonne ou mauvaise. Il y a des propagandes qui réussissent et des propagandes qui échouent.

3/ La propagande ne distingue ni le bien du mal, ni le juste de l'injustice. N'est vrai que ce qu'on fait croire.

4/ On ne s'adressera ni à l'intelligence, ni au bon sens, moins encore à la conscience, mais à l'instinct et aux passions des foules.

5/ Les slogans les plus simples et les plus gros seront les meilleurs. "Plus le mensonge sera patent, plus le mythe sera absurde, mieux il prendra à condition d'être répété sans cesse, inlassablement." ("Le Chercheur d'Absolu"/ Théodore Monod page 101/ Éditions "LE CHERCHE MIDI Éditeur"). M Maurice Tubiana ne se gène pas, lors de ses conférences, pour donner en exemple... M Goebbels On pourrait continuer longtemps ainsi avec d'autres personnalités du même milieu.

L'EXPLOITATION MINIÈRE DE L'URANIUM ET SES NOMBREUSES CONSÉQUENCES

L'exploitation minière et les nouveaux projets de stockage de matières radioactives entraînent de nombreuses conséquences

· Pollution des eaux, de l'air et des sols.

· Accroissement des cancers ; problèmes immunitaires et dermatologiques.

· Baisse du tourisme.

· Forte dévalorisation des produits agricoles (dont les produits dits "biologiques").

· Chute des valeurs immobilières.

· Accentuation du désert économique.

· Bref, c'est la mort annoncée d'une belle région, celle de l'arbre et de l'eau.

Depuis toujours il y a eu volontairement, de la part de l'Etat, du CEA, de la COGEMA, des différents services de l'administration, des gouvernements et politiques, une sous-évaluation des risques.

Comprenons que 50 millions de tonnes de "résidus de traitement " 200 km de galeries, des millions de tonnes de "stériles" (économiques mais pas sanitaires) ne peuvent laisser l'environnement indemne. Les "résidus de traitement" sont des déchets radioactifs, contenant plus de 80 % de la radioactivité initiale du minerai mais surtout ayant rendu cette radioactivité susceptible de dispersion dans l'environnement contrairement à la gangue minérale d'origine. L'infiltration par les eaux entraîne les radioéléments dont plusieurs sont classés parmi les plus radiotoxiques (le radium 226 par exemple), les vents dispersent le Radon (gaz radioactif), les populations environnantes sont ainsi soumises a ce que l'on appelle des "faibles doses radioactives".

Ignorer le risque présenté par ces doses constitue non seulement une atteinte à un environnement sain des personnes vivant près des sites, mais c'est aussi remettre aux générations futures la responsabilité de la gestion de ces sites dont la radioactivité restera augmentée pour des millions d'années.

Faut-il rappeler que le CEA et la COGEMA ont toujours indiqué : "qu'ils enlevaient la radioactivité dans le LIMOUSIN grâce à l'exploitation des mines et aux usines de traitement des minerais d'uranium !" C'est évidemment de la propagande et surtout une contrevérité scientifique.

En LIMOUSIN, les Associations découvrent les projets et mensonges, la presse révèle (parfois) et la COGEMA en profite pour avouer ou "régulariser" avec la complicité de l'administration.

Ainsi va la transparence à la mode.

Sous prétexte de ne pas affoler la population, on préfère ne pas informer et on laisse à une caste la responsabilité de décider à la place des gens et au moment où l'information vient sur la place publique, on rassure, on calme le jeu, on met en doute la bonne foi de ceux qui révèlent ces informations... et surtout on recherche en toute hâte, dans l'arsenal des textes réglementaires, l'alinéa ou la phrase dont la rédaction sera suffisamment ambiguë pour tenter de justifier l'injustifiable.

Avant 1992, la COGEMA, la DRIRE LIMOUSIN (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement, dépendant du Préfet), les Préfets, la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), les élus disaient dans leurs communications officielles: "Il n'y a aucun déchet radioactif enfoui en LIMOUSIN".

Dans sa lettre du 10 Juin 1998 le Directeur de l'ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) m'indiquait : "Nous nous sommes rapprochés de la DRIRE LIMOUSIN, de l'OPRI (Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants) et des éventuels propriétaires sur la foi de vos informations. Un premier constat s'impose: les sites que vous définissez comme contenant des déchets clandestins sont d'anciennes mines d'uranium et ne constituent pas des sites de déchets radioactifs aujourd'hui ! " (souligné par moi).

Dans ma lettre en réponse je précisais : "Pour le coup, ce que vous indiquez ici est véritablement un scoop ! "

Et de rappeler d'une manière technique mais non exhaustive ce qui le contredisait totalement : le rapport CASTAING d'octobre 1984, le rapport CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendante sur la Radioactivité) du 15 juin 1994 commandé par le Conseil Régional du LIMOUSIN et le Conseil Général de la HAUTE-VIENNE, le décret 66- 450 du 6 juin 1996 et ses annexes qui fixent les règles de classification des matériaux radioactifs, le rapport BARTHELEMY, le rapport DESGRAUPES, les rapports de l'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES concernant les déchets miniers, etc.

D'ailleurs en avril 1997 la DRIRE et le Préfet indiquaient (en se contredisant par rapport à la période antérieure à 1992) dans la "Synthèse des études et expertises relatives aux anciens sites miniers de la COGEMA" à LA CROUZILLE "Pendant la phase d'exploitation, des produits mai identifiés ont été déposés et mélangés aux résidus de traitement"... triste aveu ! quand on sait qu'un Préfet est "garant de la sécurité et de la salubrité publiques".

LA SITUATION RADIOLOGIQUE DU LIMOUSIN EST AGGRAVÉE

Il faut le dire franchement : la gestion morcelée et hypocrite du lourd dossier nucléaire en LIMOUSIN aggrave la situation radiologique de la Région.

Dans ce dossier, la vérité ne résulte pas d'une analyse de documents envoyés par l'administration, les producteurs ou détenteurs de déchets (à l'ANDRA) ni d'un modèle mathématique La vérité est au bout d'une complète et minutieuse investigation sur tous les sites miniers.

Certains disent que cela aurait un coût important: ce n'est pas le problème des Citoyens à qui l'on n'a rien demandé depuis l'existence du Nucléaire en France sauf désormais de bien vouloir "s'occuper" des déchets dont l'État, l'ANDRA, les industriels, les politiques et les scientifiques ne savent que faire.

Comme je l'indiquais dans ma lettre au Directeur de l'ANDRA "Passez-moi l'expression, je crois que voir la Merde de ses yeux est très formateur surtout avec un compteur GEIGER-MULLER et des analyses des eaux, des sols et de l'air".

Tous les "responsables" mais pas coupables doivent savoir que par leur ignorance, leur complaisance ou leur mensonge ils engagent injustement la Vie des générations Limousines futures.

Il faut rappeler ce que disait un ancien mineur de la COGEMA lors d'une manifestation de la CLADE (Coordination Limousine Anti-Déchets) devant le site nucléaire de BESSINES (87) le samedi 10 février 1996 "Vous feriez mieux de vous occuper de toutes les saloperies que la COGEMA a enfouies partout sans rien dire, notamment dans la mine des VIEILLES SAGNES".

Ainsi, j'accuse personnellement tout mineur (syndicaliste ou non) de vouloir encore dissimuler les sites clandestins de stockage par omission : assainir les sites créerait de nombreux emplois pendant de longues années. Se taire c'est accepter les décès par cancers voire les leucémies comme on peut en trouver dans ces villages dits "à cancer" par les mineurs eux-mêmes !

On peut lire dans des documents de l'ANDRA (Inventaire National des Déchets Radioactifs):

"Ce qui compte avant tout, c'est la façon dont les déchets sont gérés sur place et leur environnement surveillé. Ainsi, une source radioactive "oubliée" ou "perdue", même de faible activité, est potentiellement plus dangereuse pour la Santé Publique qu'une usine où sont entreposés ou produits des déchets radioactifs sous surveillance."

Le laboratoire de la CRIIRAD a indiqué dans son rapport sur les sites miniers "Vu les taux de radioactivité et les pollutions chimiques, radiotoxiques des eaux et des sols, les sites de la COGEMA et d'autres sont très au-dessus des lieux considérés comme INB (Installation Nucléaire de Base)"

Pour le présent, la COGEMA, laissée libre par l'administration de contrôler seule ses installations, n'a rien prévu du tout si ce n'est de "faire beau en surface"

On peut rappeler le Principe de Précaution inscrit dans le Traité de MAASTRICHT et dans la Loi française:

"Face à une incertitude scientifique ou face à des risques de dommages graves ou irréversibles, il ne faut pas remettre à plus tard l'adoption de mesures visant à prévenir la dégradation de l'environnement".

A ce jour, toutes les plaintes déposées en relation avec ces problèmes ont été "classées sans suite" !

Les Directeurs successifs de la COGEMA en LIMOUSIN ont toujours indiqué lors de leurs visites "Portes Ouvertes" que la GARTEMPE (rivière située en aval des digues de déchets radioactifs) à Bessines (87) est le seul "Juge de Paix" ! On sait désormais que ce "Juge de Paix" indique que la COGEMA ment sur toute la ligne. L'étude CRIIRAD présente une pollution majeure des sédiments de la GARTEMPE 70 km en aval du site nucléaire de BESSINES. Sur un sujet aussi grave qui condamne l'avenir d'une région, à l'échelle de la Vie Planétaire (thorium : période de 14 milliards d'années !), la Démocratie exige que l'on prenne et que l'on respecte l'avis des populations concernées.

Il est indigne d'avoir négocié, aux dépens des habitants du LIMOUSIN, un projet au bénéfice d'une économie avide de subventions, de taxes, d'artifices, destructrice de l'équilibre du tissu social. Reboucher des mines à ciel ouvert avec de l'eau, combler les anciennes galeries de béton, boues et autres ferrailles radioactives en provenance de sites nucléaires civils et militaires, cacher avec des "stériles" des lieux suspects ne coûte pratiquement rien à la COGEMA.

Malheur à ceux qui reprennent gratuitement (ou pour un franc symbolique !) certains de ces terrains : toute Municipalité ou toute Association qui va posséder ces lieux va, selon la Loi, acheter un passif. Si des problèmes de gestion des sites (voire sanitaires) apparaissent par la suite ce sont ces Municipalités et ces Associations qui devront payer le prix fort. La COGEMA, de ce fait, aura fait de sacrées affaires puisque, aux yeux de la Loi, elle ne sera plus responsable.

La COGEMA annonce dans ses plaquettes de propagande en quadrichromie: " Malgré cela, il n'a été constaté aucun impact sanitaire". Cette entreprise prend les LIMOUSINS pour des imbéciles : la préexpertise CRIIRAD présente une pollution due à l'exploitation de l'uranium. Ce n'est pas une étude épidémiologique !

Que disent les ingénieurs de la DRIRE LIMOUSIN (cf. enregistrement d'une communication téléphonique du mercredi 19 mars 1997) ? :

"Le type de réaménagement est conforme à la réglementation. La COGEMA doit faire un autocontrôle ; elle doit prendre toutes les mesures et prendre les moyens de vérifier qu'il ne se passe rien. A la DRIRE on n'a pas beaucoup de matériels et de moyens humains pour mesurer. Réaménager un site c'est remettre ce qui était dessus. On a cassé l'équilibre d'avant, donc il faut recouvrir. En France il n'est pas interdit de rejeter des produits polluants. Il faut juste être en dessous des normes réglementaires. Si la réglementation change, on reverra les dossiers". Belle approche des problèmes et des dossiers que celle de la DRIRE LIMOUSIN!...

ÉTUDES ÉPIDÉMIOLOGIQUES, RAYONNEMENTS IONISANTS ET PROTECTION DES POPULATIONS

Cela m'amène à aborder rapidement le problème plus général mais essentiel des effets des rayonnements ionisants et de la protection des populations.

Il faudrait en France une étude épidémiologique autour de chaque site nucléaire civil et militaire pour bien cerner les effets liés à ce grave problème de Santé Publique.

Rendons hommage au courage et à l'honnêteté intellectuelle du professeur Jean-François VIEL pour ses travaux autour du site de LA HAGUE.

N'oublions pas le Radon (gaz radioactif) qui reste une "difficulté majeure de Santé Publique" (cf. rapport "Radon" de l'Organisation Mondiale de la Santé/1996) puisque les 3/4 des régions françaises sont concernées (cf. cartographie de l'institut de Protection et de Sûreté Nucléaire/1997).

Pour le compte de l'OMS et de l'IPSN, Madame Margot TIRMARCHE (épidémiologiste) indique une fourchette de 2000 à 7000 morts par an à cause du radon. D'autres épidémiologistes, considérant que l'on minimise volontairement les calculs, affirment que l'on pourrait aller jusqu'à 15000 décès.

Depuis 1997 le radon est inscrit sur la liste des substances cancérigènes chez les humains par l'agence INTERNATIONALE DE RECHERCHE SUR LE CANCER (IARC volume 43).

Reconnaître le risque radon (cf. les rares interventions de l'État français) c'est avouer l'avoir caché.

Les travaux du Docteur CHAMEAUD pour le compte de la COGEMA en HAUTE-VIENNE sont clairs:

"On sait que même pour des doses faibles qui peuvent exister, dans certaines conditions, à l'intérieur des habitations, le radon et ses descendants, surtout s'ils sont associés à la fumée de tabac, présentent encore un risque. D'ailleurs, dans quelques pays, cette question déborde actuellement le cadre de la pathologie professionnelle pour entrer dans celui de la Santé Publique". (Documents internes de la COGEMA liés aux travaux du Laboratoire de Pathologie Pulmonaire Expérimental de RAZES en Haute-Vienne/Mai 1986).

Toute dose engendre des effets : la notion de seuil n'existe pas même si les pro-nucléaires disent le contraire de manière à nous refiler désormais incognito les produits faiblement radioactifs dus aux premiers démantèlements de centrales nucléaires. L'Europe accepte désormais des seuils dits "d'exemption" permettant toute dissémination de produits radioactifs "faiblement" contaminés.

L'OPRI a, par exemple, autorisé un fabricant de laine de verre à intégrer des déchets faiblement radioactifs dans ses matériaux, d'où inévitablement une augmentation de la radioactivité ambiante dans les habitations.

Ainsi dans l'hémisphère Nord en particulier et dans la biosphère en général, toutes les activités liées au nucléaire civil et militaire ont augmenté ce fameux "bruit de fond" sur lequel se base sans cesse le Monde du lobby nucléaire pour obliger les populations à subir un niveau de rayonnements ionisants plus élevé.

Le rapport de conversion (issu de la Commission Internationale de Protection Radiologique/CIPR) de la concentration moyenne d'activité du radon à l'équilibre dans le temps, en équivalent de dose efficace annuelle indique que : 1 mSV par an correspond à 20 Bq par mètre cube (20 désintégrations radioactives par seconde dans un mètre cube).

Même si la CIPR ne parle que "de dose efficace résultant de l'activité industrielle" l'effet reste identique sur le noyau cellulaire, l'ADN, l'ARN de tout individu même si cela est dû à la radioactivité dite "naturelle".

Les normes de radioprotection pour le public à ne pas dépasser sont atteintes par un homme de 25 ans, de 70 kg, bien portant rien qu'en inhalation sans comptabiliser l'ingestion des descendants radioactifs de la chaîne de l'uranium.

On ne parle pas de la femme enceinte, de l'enfant ou du même homme deux ans plus tard. En France on ne fait que de vagues recommandations pour le radon. Rien n'existe dans la Loi ; de cette manière les responsabilités ne seront jamais posées.

La CIPR, l'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, L'OMS, les DIRECTIVES EUROPÉENNES, les INSTANCES SANITAIRES Françaises et l'administration sont cependant responsables et coupables puisqu'elles ne tiennent pas compte uniquement des problèmes de Santé Publique.

Dans la mise en place de ces normes recommandées et non incluses dans la Loi est intégré un rapport coût économique/Santé Publique.

Ces "responsables" refusent de protéger les populations : ils protègent avant tout le Nucléaire.

D'ailleurs l'ancien Directeur du Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants représentant la France au sein de l'AIEA (le professeur Pierre Pellerin qui avait arrêté le nuage de TCHERNOBYL aux frontières françaises !) et le Ministère de la Santé indiquent: "Pour raison d'ordre psychologique et médiatique la limite de 1 mSV serait immédiatement dépassée en cas d'incident même mineur. Or la population n'acceptera pas, en situation accidentelle, que l'on applique des normes moins sévères que celles applicables en circonstances normales".

Puisque nous sommes en Démocratie, il y a donc culpabilité des "responsables" pour une mise en danger d'autrui mais aussi pour une abstention délictueuse (on connaît les dangers et l'on ne dit rien).

En bref : les radiations ionisantes, même à faibles doses, dérèglent le métabolisme cellulaire, affaiblissent les défenses immunitaires et provoquent un stress organique menant au vieillissement prématuré de l'organisme.

D'ailleurs la courbe doses/effets n'est pas tout à fait linéaire les risques les plus dommageables pour le noyau cellulaire sont réalisés à faibles et très fortes doses. Il existe une progression plus lente à moyennes doses.

L'alibi des morts à cause du tabac ne tient pas longtemps mais les "responsables" omettent de le signaler : lorsque l'on fume une cigarette, des descendants du radon sont libérés et irradient le fumeur (polonium et bismuth), mais le dire signifierait que les faibles doses ont une action destructrice et participent aux nombreux décès annoncés (comme le goudron et la nicotine).

LE PROBLÈME MAJEUR: LE RISQUE D'UNE CATASTROPHE NUCLÉAIRE EN FRANCE

Les "atomes DU LIMOUSIN" sont malheureusement très présents dans la vie des gens : effets liés à l'exploitation minière de l'uranium, problème du radon, problème grave de l'irradiation médicale dont j'aurais pu parler et problème primordial qu'il faut aborder: les centrales nucléaires et notamment celle de CIVAUX à 100 km de LIMOGES.

Comme le disent Bella et Roger BELBEOCH, physiciens (cf. "SORTIR DU NUCLÉAIRE C'EST POSSIBLE AVANT LA CATASTROPHE" /Éditions "L'esprit FRAPPEUR" n°20/10F): "le problème majeur est le risque d'une catastrophe nucléaire en France".

En LIMOUSIN il faut donc rajouter ce danger à tous les autres. Il suffit d'une seule centrale et d'une seule fois.

Je ne parle pas non plus d'une éventuelle mise en place d'un stockage "profond" à 100 km de LIMOGES (toujours dans la Vienne) des déchets hautement radioactifs dont nul ne sait que faire.

UNE URGENCE: SORTIR TRÈS RAPIDEMENT DU NUCLÉAIRE

Je rejoins donc l'analyse des BELBEOCH : sortons du nucléaire très vite avant la catastrophe car après il sera trop tard ; plus nous attendons plus nous allons droit à l'impasse, plus nous retournerons dans un nouveau cycle nucléaire.

Des décisions importantes doivent être prises en LIMOUSIN comme ailleurs mais la population n'est pas au Pouvoir et le Pouvoir n'est pas aux États mais à la "Mafia" internationale pronucléaire.

Le nucléaire est un piège. Le MOX ("mixed oxides"), l'enfouissement profond, le stockage en subsurface, la transmutation des déchets (car elle est inimaginable hors des réacteurs), affirmer que les énergies renouvelables peuvent progressivement remplacer le nucléaire sont un leurre.

Comme le disait une militante inspirée du LIMOUSIN: " Méfions-nous de ceux qui aujourd'hui se présentent en gestionnaires rigoureux pour demain alors que nous devons faire face à leur catastrophique imprévoyance d'hier".

Les "responsables" et coupables de ce Monde hyper nucléarisé paieront-ils un jour leurs crimes contre l'Humanité ?...

Thierry Lamireau
Antinucléaire, membre de la CLADE,
auteur du film " URANIUM EN LIMOUSIN".

ORIGINE DU RADON

Le radon est un gaz radioactif inodore, incolore et insipide, qui provient de la désintégration de l'uranium et du radium présents dans la croûte terrestre.

Il existe partout à la surface de la planète et provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de nombreux matériaux de construction.

Les descendants radioactifs du radon présentent un risque très important pour la santé des populations.

C'est la deuxième source d'exposition radioactive après les expositions médicales (radiographies, radiothérapies, scanners, etc.).

Le radon s'accumule souvent dans les espaces clos et notamment dans les maisons, immeubles et caves.

Les moyens pour réduire, voire éliminer, les concentrations de radon dans les habitations sont en général moyennement coûteux. Dans certains cas (lieux avec taux de radon importants), les actions correctrices impliquent un prix d'installation très élevé.

ACTIONS A ENTREPRENDRE DANS DES LOCAUX POLLUES PAR LE RADON

Les principales interventions sont :

1) Aérer et ventiler les pièces habitées, en ouvrant régulièrement les fenêtres ou en installant une ventilation mécanique à double flux (entrée-sortie).

2) Rendre étanches les sous-sols et les vides sanitaires (lorsqu'il y en a), sans oublier les murs, les passages de canalisations et les planchers.

3) Ajouter, si nécessaire, aux actions précédentes, un drainage de la source radon par mise en dépression du sol sous-jacent au bâtiment.

Les niveaux de radon dans les habitations dépendent de nombreux paramètres dont l'heure, la pression atmosphérique (une période anticyclonique induit un taux de Becquerels par mètre cube plus important qu'en période dépressionnaire), la température, l'hygrométrie (y compris du sol), la pluviométrie et la saison.

L'estimation des niveaux de radon ne peut donc être fondée sur une seule mesure et sur une seule période.

Il est nécessaire de réaliser :

- des analyses de radon dans l'air,

- une analyse radiologique de l'eau du robinet et le calcul de la dose reçue au cours d'éventuelles douches (le facteur de concentration du radon est multiplié par 100),

- une cartographie radiamétrique du site à analyser avec des mesures simultanées à tous les niveaux de l'habitation (étages, couloirs, caves).

DIRECTIVES EUROPEENNES, RECOMMANDATIONS FRANCAISES, NORMES ET SEUILS

Les secrétariats d'Etat à la Santé et au Logement ont signé, au début janvier 1999, des recommandations relatives à la pollution due au gaz radioactif radon. Elles sont directement inspirées de la directive européenne 96/29 Euratom du 13 mai 1996, applicable en France au plus tard le 13 mai 2000.

Cette directive européenne n'est malheureusement pas, selon son préambule, applicable au radon dans les habitations, mais au radon dans les mines ou sur les lieux de travail.

Les recommandations n'ont aucune valeur sur le plan juridique puisqu'elles n'ont pas valeur de Loi.

Ceci n'enlève pas à " l'autorité compétente " française, les responsabilités de ce vide juridique.

Cependant, reconnaître officiellement aujourd'hui le risque radon, c'est avouer l'avoir caché hier : au moins depuis 1987, lorsque le radon a été classé " substance cancérigène pour les humains " par l'Agence Internationale de Recherche sur le Cancer (IARC volume 43).

" La reconnaissance du danger des faibles doses radioactives ne tient pas compte des recherches dont les résultats sont les plus pessimistes. Pourtant, la CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique) reconnaît officiellement, depuis 1990 :

- " qu'il n'existe pas de seuil en deçà duquel une dose de radiation reçue n'aurait pas d'effet,

- que les normes sont des limites d'inacceptabilité ".

La première affirmation signifie donc que toute dose de rayonnement ionisant est délétère. Recevoir une dose de rayonnement, quelle qu'en soit la valeur, quelle qu'en soit la source, signifie " un risque accru " pour celui ou celle qui l'a reçue.

Les notions de " faible dose " et de " sous les normes " signifient un " risque accru " pour celui ou celle qui en a été la cible.

Une dose égale à une norme signifie que l'on a atteint l'intolérable.

L'existence d'une norme ne signifie en aucun cas que l'on est autorisé à l'atteindre, et moins encore que l'on peut irradier l'esprit tranquille tant qu'elle n'est pas atteinte.

En France, le Ministère de la Santé considère la norme, non seulement comme une limite acceptable, mais encore dépassable jusqu'au niveau d'effets graves, dits " déterministes ".

Autrement dit, tant que rien n'est visible immédiatement, l'irradiation est acceptée, non bien sûr par l'irradié, mais par les autorités " compétentes "...

(Perline, Diplômée de l'Ecole Nationale des Mines de Paris, Docteur ès Sciences-Technologie-Société : France, poubelle nucléaire / Editions Raymond Castells 1999).

Les instances européennes et françaises parlent de " normes acceptables ", correspondant à un équivalent de dose efficace annuelle de 20 Bq/m3 pour 1mSv/an (20 désintégrations radioactives en une seconde dans un mètre cube).

Les " normes " de radioprotection à ne pas dépasser pour le public sont calculées en fonction d'un homme de 25 ans, de 70 Kg, bien portant, rien qu'en inhalant, sans comptabiliser l'ingestion des descendants radioactifs de la chaîne de l'uranium. On ne parle pas de la femme enceinte, de l'enfant, ou du même homme deux ans plus tard.

Poser un seuil est sans fondement scientifique surtout à 1000 Bq/m3. Fixer comme objectif de précaution un seuil à 400 Bq/m3 est un scandale dans le domaine de la Santé Publique.

Ces recommandations voudraient faire croire que l'on s'occupe réellement de la protection sanitaire de la population : ce n'est pas le cas, puisqu'elles écartent volontairement les æ des situations sanitaires liées au problème radon (rien en dessous de 400 Bq/m3).

Les recommandations européennes indiquent : " 20Bq/m3 pour 1 mSv/an,

200 Bq/m3 pour 10 mSv/an et 400 Bq/m3 pour 20 mSv/an " . Il y a donc déjà des incohérences dans les textes européens, puisque l'on recommande de ne pas respecter les 20 Bq/m3 !

Le Principe de Précaution inscrit dans la Loi française doit obligatoirement pousser les Hautes Instances Sanitaires à aller vers la plus grande exigence possible quant à la protection des populations.

On fixe une différence artificielle et non scientifique entre les habitations nouvelles (200Bq/m3) et les anciennes (400Bq/m3) pour " inciter " les gens à se pencher sur le problème.

C'est en contradiction totale avec : " en dessous de 400 Bq/m3, la situation ne justifie pas d'action correctrice particulière ".

Les propriétaires des maisons neuves seraient donc plus dignes d'être protégés que ceux des maisons anciennes ! ... En outre, toute habitation neuve devient au fil des ans ...une maison ancienne!

" La réduction de la concentration en radon dans les habitations et les bâtiments publics ne peut en aucun cas être considérée comme conduisant à des dépenses somptuaires.

En ce qui concerne les bâtiments publics, la responsabilité des gestionnaires (administrateurs ou élus) locaux, régionaux et nationaux est entière.

Le respect de " normes ", quelles qu'elles soient, n'est pas une garantie de protection des individus.

La fixation d'une limite de dose acceptable implique que l'on considère comme acceptable un certain nombre de morts. "

(ROGER BELBEOCH, physicien au Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire/GSIEN).

" LE RADON : UN PROBLEME MAJEUR DE SANTE PUBLIQUE " (cf. rapport " Le radon ", de l'Organisation Mondiale de la Santé)

Même si la CIPR, l'Europe et la France ne parlent que " de dose efficace résultant de l'activité industrielle ", l'effet reste identique sur le noyau cellulaire, l'ADN, l'ARN de tout individu quand cela est dû à la radioactivité dite " naturelle ".

Depuis toutes les activités militaires et civiles dans le monde, le milieu ambiant ne peut plus être considéré comme naturel.

Avec ces recommandations des Ministères, c'est l'énormité de l'amalgame opéré entre les enfants (très radiosensibles et de petite taille) et les travailleurs du nucléaire (cf. seuil arbitraire imposé par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France et l'Académie des Sciences de 1000 Bq/m3) qui constitue un non respect des bases élémentaires de radioprotection.

Or, dans de nombreux lieux (publics et privés), les populations reçoivent des doses radioactives beaucoup plus importantes que certains travailleurs de centrales nucléaires (cf. de nombreuses écoles à LIMOGES/la maison du maire et l'école de GIOUX en Creuse/l'école maternelle de BESSINES/l'école de NOGENT-SUR-MARNE, etc.)

Les radiations ionisantes, même à faibles doses, dérèglent le métabolisme cellulaire, affaiblissent les défenses immunitaires et provoquent un stress organique menant au vieillissement prématuré de l'organisme.

La courbe doses/effets n'est pas tout à fait linéaire : les risques les plus dommageables pour le noyau cellulaire sont induits par les faibles et les très fortes doses radioactives. Il existe une progression plus lente à moyennes doses.

L'on arrive ainsi, avec des délais de latence de 2 à 40 ans (selon les réactions propres à chaque individu), à des leucémies des cancers du poumon, du foie, des os, du cerveau, des ovaires et des testicules, du côlon, de la rétine, et bien évidemment de la thyroïde.

Monsieur ALAIN RANNOU, chef du service dosimétrie à l'IPSN, indique que " entre 150 et 400 Bq/m3, un excès de risques de cancers ne peut pas être exclu. "

Monsieur Roger Belbéoch, physicien au GSIEN, précise :

" Accepter la limite de 100 Bq/m3 revient, en adoptant les risques établis par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR), à accepter un doublement du risque de cancer du poumon. Une concentration moyenne dans les habitations de 10 Bq/m3 rendrait le radon responsable d'environ 10% des cancers " naturels " du poumon. "

Mais au fait, que trouve-t-on dans les conclusions des documents des Secrétariats d'Etat à la Santé et au Logement ?

" Au-dessous d'une concentration moyenne en radon gaz de 1000 Bq/m3 d'air, il ne paraît ni justifié, ni raisonnable, d'engager des actions correctrices importantes. Dans l'état actuel des connaissances, le problème radon dans les habitations et les établissements recevant du public ne peut pas être considéré comme un problème prioritaire de santé publique. "

On retrouve donc les conclusions scandaleuses de l'Académie des Sciences et du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.

UN PROBLEME DE SANTE PUBLIQUE TRAITE TROP TARDIVEMENT ET D'UNE MANIERE VOLONTAIREMENT INCOMPLETE

En faisant un calcul rapide d'après les différentes statistiques actuellement disponibles en France, on peut dire clairement qu'en 12 ans (depuis 1987) l'Etat français et ses différents représentants ont planifié et accepté sciemment 100000 morts à cause du problème radon.

L'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) indique: " Il est remarquable que ce soient les deux contributions les plus importantes, radon et irradiation médicale, qui peuvent être le plus facilement diminuées. " (note du 5 février 1996)...et je rajoute personnellement: qui ne le sont pas!

En Suède, au Royaume Uni et en Allemagne, les mesures de niveau de radon sont gratuites chez les particuliers dans les zones à risque comme le LIMOUSIN. En Belgique, des primes de réhabilitation sont versées quand les valeurs dépassent 400 Bq/m3.

En Suède, le logement peut être déclaré insalubre au-dessus de 400 Bq/m3.

Dans plusieurs de ces pays, les enfants ne sauraient être scolarisés dans une école où les concentrations dépassent 400 Bq/m3.

Pour l'amiante, dans les meilleures situations, à l'intérieur des établissements publics, on enlève l'amiante et on revient à un risque zéro.

Pour le radon, on refuse de ramener ce risque à zéro, car cela aurait un coût économique trop important.

L'Etat français, l'Europe et les Instances Internationales veulent " protéger " les populations en ne se basant uniquement que sur des critères de coûts économiques.

Comme dans d'autres domaines de Santé Publique, la France a accumulé un retard considérable en matière de prévention et de protection des populations.

On s'inquiète progressivement des 2000 morts par an annoncés à cause de l'amiante...On ne s'occupe pas des 7000 morts (voire 15000 pour certains) dus au radon!

DES RESPONSABILITES ET DES CULPABILITES A POSER

Les Instances Sanitaires françaises, du départemental au national, les Politiques, l'Etat se rendent coupables de:

- mise en danger d'autrui,

- non assistance à personne en danger,

- voire empoisonnement et homicide involontaire,

- abstention délictueuse (on connaît le risque mais on ne dit rien).

En outre, la Loi française sur l'Environnement indique:

" Les responsables et coupables qui blessent, tuent ou acceptent sciemment une pollution (exemple ici: le radon et ses descendants radioactifs) ne sont plus de simples malchanceux mais d'authentiques délinquants par le trouble considérable qu'ils occasionnent à l'ordre public. "

UNE INEGALITE DE TRAITEMENT SELON LES REGIONS FRANCAISES ET LES INDIVIDUS

Il faut noter dans les recommandations françaises et dans les prises de position officielles françaises d'autres nombreuses incohérences et contradictions voire un comportement choisi et sélectionné selon les régions.

Un jeune couple et leur bébé sont actuellement en procès contre la " SA COGEMA " qui leur a vendu une maison (située sur une commune des Monts d'Ambazac en Haute Vienne) où a été détectée une présence importante de radon.

M. le Secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale avait proposé à cette famille un relogement immédiat, avec un certain affolement (dans des conditions malhonnêtes donc non acceptées par eux).

Pourquoi les autres personnes qui découvriraient un fort taux de radon chez elles (je parle des cas connus par la DDASS), ne seraient-elles pas, elles aussi, relogées immédiatement par ce même Ministre ?...

Le cas de l'école de Nogent-sur-Marne :

En 1996, les documents de la Direction Générale de la Santé attestaient d'une " contamination comparable à celle des travailleurs du nucléaire les plus exposés ".

Plus récemment, en juillet 1998, l'expert Paul Genty rendait son rapport : " Les mesures des niveaux de radiation y attestent que le site est réellement contaminé...les bâtiments de l'école sont exactement situés sur les lieux des plus forts débits ".

C'est la raison pour laquelle les Ministères de la Santé et de l'Enseignement Scolaire ont finalement décidé de fermer l'école.

Cependant, à l'école maternelle Marie Curie de Nogent-sur-Marne, en 1997, la moyenne (qui ne fait certes pas apparaître les plus faibles et les plus forts taux de radioactivité)annuelle était de 35 Bq/m3. Les taux, allaient, dans les mêmes lieux, de 18 Bq/m3 à 40 Bq/m3, dans les dernières mesures effectuées en continu par l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) entre le 23 décembre 1997 et le 1er avril 1998.

D'ailleurs, le Ministre de la Santé déclarait à l'Assemblée Nationale en février 1998 : " Il n'y a pas de péril sanitaire dans l'école ", confirmant la déclaration du Ministre de l'Education Nationale, en novembre 1997 au Sénat : " Il n'y a pas de danger dans l'école. "

Donc, l'école de Nogent-sur-Marne a tout de même été fermée, alors qu'au final l'IPSN donnait des niveaux compris entre 18Bq/m3 et 40Bq/m3.

C'est sanitairement parlant une très bonne décision.

A LIMOGES, toutes les écoles devraient donc être fermées !

On voit la différence de traitement des dossiers effectuée dans notre pays:on ferme une école en région parisienne, on ne fait rien en Limousin!

Certains diront " qu'il faudrait alors évacuer tout le Limousin ! "

C'est bien parce que dans cette région, les risques sanitaires liés au phénomène radon sont bien plus graves, qu'il faudrait être d'autant plus vigilant, surtout dans les lieux publics.

COMMENT LE PROBLEME RADON EST-IL GERE ACTUELLEMENT PAR L'ETAT FRANCAIS ?

Les organismes officiels sont en train de diffuser une information volontairement mensongère aux professionnels du bâtiment, de la santé, de l'éducation, aux élus, à la population...

Ainsi, le Secrétariat d'Etat à la Santé demande aux préfets et aux maires de faire effectuer des mesures de niveau de radon entre mi-avril et début juillet, afin d'établir un bilan radiologique des lieux publics tels que les écoles.

Cette initiative , qui pourrait paraître intéressante, n'est en fait qu'un leurre: ne sont respectés ni les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (cf. le rapport " Le Radon "), ni le protocole de mesures de l'IPSN, ni de fait, le Principe de Précaution.

On fait des mesures à la hâte, sans protocole scientifique rigoureux: dosimètres posés à des hauteurs différentes et souvent trop haut, en nombre insuffisant (il en faudrait un par pièce),dosifilms enlevés pendant les vacances, sous prétexte que l'école est inoccupée...De plus, il ne faut pas oublier que l'été est la période la moins pénalisante, car les locaux ne sont pas chauffés et plus aérés; tous les documents scientifiques sur ce sujet préconisent de faire une investigation sur les quatre saisons, les mesures les plus pénalisantes se trouvant en hiver. Comment ne pas y voir l'intention " d'enterrer " le dossier radon à l'occasion des grandes vacances...

Il faut également signaler que les Ministères concernés ne conseillent que des dosifilms " Kodalpha " ou des dosimètres électroniques " Radhome " de l'entreprise " Algade/COGEMA " : c'est un peu sommaire pour soutenir que ce sont des mesures scientifiques.

ROLE DES ASSOCIATIONS DANS LE TRAITEMENT DU DOSSIER RADON

Le milieu associatif concerné par ce problème de Santé Publique doit évidemment participer activement à l'information et à la mise en place de la prise de conscience de la gravité de la situation.

Les différentes associations (celles informées réellement du problème radon) comme la CLADE (Coordination Limousine Anti Déchets) doivent pouvoir intervenir dans les réunions officielles organisées par les différents Ministères, les Préfets, les DDASS auprès des mêmes publics avec des fonds destinés à l'action de ces interventions associatives.

Ne pas donner toutes les informations contenues dans ce texte, ne pas permettre un réel débat " pluriel et démocratique ", c'est nier l'existence même des Droits de l'Homme, c'est accepter la gangrène mafieuse du milieu pro-nucléaire, c'est institutionnaliser un système de type fasciste sous les lambris dorés de la République.

Par Thierry LAMIREAU
Membre de la CLADE (Coordination Limousine AntiDéchets)
LIMOGES, le 12 Mai 1999