Feuilleton judiciaire du nucléaire

Greenpeace, 29 mai 2006:
Stockage de déchets nucléaires étrangers : Greenpeace rafraichit la mémoire de l'ANDRA et assigne COGEMA en justice

 

Des militants de Greenpeace interpellés à La Hague

CHERBOURG (29 mai 2006) - Une dizaine de militants de Greenpeace ont été interpellés lundi matin après avoir investi le Centre de stockage de la Manche (CSM), situé à la Hague, pour dénoncer le stockage qu'ils jugent illégal de déchets nucléaires étrangers sur le sol français.
Un journaliste de l'Associated Press a constaté que les militants étaient appréhendés sans violence par les gendarmes.
Représentant les pays d'origine des déchets (Allemagne, Japon, Suisse, Belgique, Pays-Bas), les écologistes ont creusé symboliquement la couverture d'herbe du Centre pour "récupérer les déchets", d'autres déployant une banderole sur laquelle on pouvait lire "France Poubelle Nucléaire".
Dans le même temps, Greenpeace a assigné Areva au tribunal de grande instance de Cherbourg pour stockage illégal de déchets nucléaires en provenance de la centrale néerlandaise de Borssele, sur le site de La Hague voisin du CSM.
L'association écologiste estime que le stockage de divers déchets liés au contrat de retraitement entre Areva (ex-Cogema, Compagnie générale des matières nucléaires, public) et son client néerlandais viole la loi française qui interdit le stockage de déchets étrangers sur le territoire national.
Le 3 mars, Greenpeace avait obtenu gain de cause en référé devant au TGI de Cherbourg, qui avait ordonné à Areva de communiquer le contrat concernant l'importation de déchets nucléaires. Or selon l'association écologiste, certains articles du contrat prévoient expressément de fournir des prestations de stockage.
Ces deux actions prennent place à la veille du vote par le Sénat d'une loi sur la gestion des déchets nucléaires dont Greenpeace dénonce notamment le caractère laxiste en ce qui concerne le stockage de déchets étrangers en France.

 

Greenpeace obtient gain de cause contre Cogema

3/3/2006 - Le juge des référés de Cherbourg a donné gain de cause vendredi à l'association écologique Greenpeace, qui poursuivait la Cogema pour "importation illégale de déchets nucléaires étrangers", en obligeant la Cogema à fournir des copies de ses contrats à Greenpeace.
Le juge a ordonné à la Cogema de fournir à Greenpeace des copies certifiées conformes des contrats de Cogema avec son client, en l'occurence la compagnie d'électricité hollandaise EPZ, comme le demandait l'association écologique, qui estime que la Cogema bafoue la législation en vigueur sur les importations de déchets nucléaires.
Greenpeace a annoncé qu'elle allait maintenant attaquer sur le fond.
La Cogema doit également fournir à Greenpeace "le calendrier de retour détaillé des déchets issus des opérations: uranium de retraitement, plutonium, déchets vitrifiés haute activité, déchets technologiques et déchets de procédés", sous astreinte de 1.500 euros par document et par jour de retard à compter du 8e jour après l'assignation. "Je suis extrêmement satisfait.
Ce qu'on dit depuis 20 ans est validé: plutonium et uranium sont bien des déchets. Les produits nucléaires, valorisables ou non, sont des déchets", a déclaré à l'issue de l'audience Yannick Rousselet, responsables des campagnes sur le nucléaire de Greenpeace France. "En terme légal, c'est important car on peut désormais appliquer le code de l'environnement. Cela donne un cadre juridique à ces produits", a-t-il ajouté.
Greenpeace accuse la Cogema de stocker illégalement des déchets nucléaires en provenance des Pays-Bas, malgré un arrêt rendu le 7 décembre 2005 par la Cour de cassation condamnant déjà le groupe français pour stockage illégal à la Hague de déchets nucléaires en provenance d'Australie, qui n'avaient pas obtenu les autorisations nécessaires à leur retraitement.

 

Stockage à La Hague de combustible nucléaire usé australien: la Cour de cassation confirme la condamnation de la Cogema

PARIS (7 décembre 2005) - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de la COGEMA (Compagnie générale des matières nucléaires) contre sa condamnation pour avoir entreposé dans son usine de La Hague du combustible nucléaire usé importé d'Australie.Elle a ainsi confirmé l'arrêt rendu en avril dernier par la cour d'appel de Caen et qui donnait raison à Greenpeace.Il y a quatre ans, l'organisation écologiste avait intenté une action en justice contre le stockage du combustible nucléaire usé, arguant qu'il s'agissait d'un déchet radioactif -ce que contestait la COGEMA.Le Code de l'environnement interdit "le stockage en France de déchets radioactifs importés (...) au-delà des délais techniques imposés par le retraitement".En vertu d'un contrat conclu en 1999 avec l'Australian Nuclear Science and Technology Organisation (ANSTO), la COGEMA a importé du combustible usé qu'elle a entreposé dans une installation nucléaire de base dans son usine de La Hague dans l'attente du retraitement. Attaquée par Greenpeace, la COGEMA a tenté d'établir une distinction entre combustible nucléaire usé et déchet radioactif.Elle n'a pas été suivie par les tribunaux. Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Caen a eu raison de conclure que la seule qualification applicable au combustible australien "était celle de déchet" et que "l'entreposage, en tant que tel (...), ne pouvait être considéré comme une phase du retraitement". Autrement dit, la COGEMA n'a pas le droit d'entreposer les nucléaires usés étrangers plus longtemps que ne l'exige le retraitement."Ces déchets étaient importés et stockés en France, notamment dans les piscines de La Hague, durant de longues années avant même d'être traités", a rappelé mercredi Frédéric Marillier, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace.L'arrêt de la Cour de cassation est "une victoire très, très importante qu'on qualifie même d'historique", a affirmé à l'Associated Press le porte-parole de l'organisation écologiste. "On pense que cette victoire aura des conséquences beaucoup plus larges", a-t-il ajouté en évoquant "tout un tas d'autres types de déchets étrangers qui sont actuellement stockés à l'usine de La Hague".La COGEMA ne fait pas la même analyse. "La décision de la Cour de cassation ne remet pas en cause le traitement des combustibles usés australiens qui a débuté le 9 juin 2005, l'autorisation opérationnelle de traitement ayant été délivrée par arrêté le 29 mars 2005"."Conformément à la loi, les déchets issus du traitement seront renvoyés en Australie. L'uranium sera recyclé", assure la COGEMA.

 

Sortir du nucléaire débouté de sa plainte contre EDF à Blois
(Les rejets de la centrale sont-ils illégaux ?)

13/9/2005 - Le juge des référés du tribunal de grande instance de Blois a débouté mardi le réseau Sortir du nucléaire de sa plainte contre EDF, pour des rejets chimiques "illégaux" de la centrale de Saint-Laurent (Loir-et-Cher), a-t-on appris de source judiciaire.
"Le juge déboute l'association Sortir du nucléaire et condamne l'association aux dépens. Elle devra verser 1.500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (frais de justice)" selon le jugement.
Sortir du nucléaire avait attaqué EDF en justice, début juillet, devant le tribunal de grande instance de Blois, estimant que les rejets chimiques de la centrale de Saint-Laurent étaient "deux à quatre fois supérieurs aux limites légales".
"Nous ne connaissons pas l'argumentation du tribunal. Il est difficile pour l'instant de réagir, de savoir si nous allons faire appel" a déclaré Stéphane Lhomme, porte-parole du réseau anti-nucléaire.
"On a présenté des documents incontestables et incontestés qui montrent que la centrale est en infraction. Si elle n'est pas sanctionnée par la justice, cela pose un véritable problème", a-t-il ajouté.

 

La Cogema (Areva) a commencé à traiter des combustibles stockés illégalement

9/6/2005  - La Cogema a commencé le traitement à la Hague (Manche) des combustibles usés australiens qu'elle stockait depuis 4 ans, illégalement selon la cour d'appel de Caen, a-t-on appris jeudi auprès de la société, filiale du groupe français spécialisé dans le nucléaire Areva. "La Cogema dispose de l'autorisation opérationnelle de traitement, avec l'arrêté interministériel du 29 mars 2005, délivrée par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection", a indiqué la Cogema dans un communiqué. "Pour répondre à la demande de la cour d'appel de Caen dans son arrêt du 12 avril", la Cogema a "transmis l'autorisation aux parties concernées". La cour d'appel de Caen avait donné raison à Greenpeace qui estimait que l'usine de retraitement de déchets nucléaires stockait depuis 4 ans, en violation de la loi sur la gestion des déchets, des déchets nucléaires australiens qui n'avaient pas obtenu les autorisations nécessaires à leur retraitement. La Cogema avait trois mois pour obtenir l'autorisation opérationnelle de traitement. A défaut, elle aurait dû mettre fin au stockage de la totalité de ces matières sur le territoire français, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard. "Conformément à la loi française de 1991 sur la gestion des déchets radioactifs, Cogema retournera les déchets issus du traitement des combustibles usés en Australie", précise la Cogema.

 


Le Figaro, 19/4/2005: 

Retraitement: la Cogema mise en difficulté par Greenpeace

C'est un feuilleton judiciaire qui dure depuis 2001. Greenpeace et la Cogema s'opposent, par juges interposés, sur la légitimité et les conditions d'importation et de traitement de combustibles nucléaires usés étrangers en France. L'arrêt de la cour d'appel de Caen, rendu la semaine dernière, qui a infirmé le jugement du tribual de grande instance de Cherbourg rendu en 2003, donne finalement raison à Greenpeace.

La cour a reconnu que les combustibles incriminés en provenance d'Australie, stockés à l'usine de la Hague, étaient bien juridiquement des déchets et qu'ils étaient stockés depuis quatre ans «dans des conditions injustifiées au regard de la législation applicable». Car la loi Bataille de 1991 interdit de stocker les déchets radioactifs au-delà des délais strictement nécessaires à leur retraitement. Or jusqu'à présent, Areva s'est affranchie de cette règle - depuis 2001, les combustibles refroidissent en piscine - en prétendant que «les combustibles usés ne sont pas des déchets, mais des matières valorisables». Car sur 3,5 tonnes de combustibles usés en provenance du réacteur de recherche Lucas Heights, exploité par l'Ansto (l'équivalent australien du CEA), 2 kg de plutonium vitrifié vont bien être retournés en Australie, mais 300 kg d'uranium vont être transformés en combustibles par Cogema pour être revendus, argumente l'entreprise française. La finalité du contrat qui lie Cogema à Ansto semble toutefois être de débarrasser cette dernière de ses combustibles usés. La cour n'a donc pas suivi Cogema sur ce point, s'alignant ainsi sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, pour qui tout résidu d'un processus industriel, non recherché comme tel, est un déchet, même s'il est revendu.

«C'est une vraie bombe à retardement», dit à propos de cette décision l'avocat de Greenpeace, Alexandre Faro. De fait, les conséquences de cette décision pourraient être nombreuses pour la Cogema. A court terme, le tribunal a ordonné à Cogema «de produire et communiquer à Greenpeace l'autorisation opérationnelle de retraitement de la totalité de ce stock disponible». A défaut, la Cogema devra mettre fin au stockage de la totalité de ces matières sur le territoire français, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard. De fait, si la filiale d'Areva dispose des autorisations en règle pour réceptionner les combustibles usés australiens, elle attendait le plus tard possible pour demander à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) les autorisations de traitement à proprement parler devant démarrer en 2005.

La Cogema affirme avoir déposé ces demandes d'autorisations le 27 mai 2004 auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et pense les obtenir dans le délai imparti. De son côté, Jean-Luc Lachaume, directeur général adjoint de l'ASN, qui estime que «la réglementation en matière de sûreté a été respectée», déclare que l'administration centrale du nucléaire «s'apprête à délivrer cette autorisation opérationnelle vers la fin mai». Et de rappeler que c'est à sa propre demande que les autorisations sont habituellement délivrées uniquement avant le démarrage du traitement même, afin de disposer de toutes les données de connaissance de l'outil industriel et du comportement des combustibles.

La Cogema s'est pourvue en Cassation, mais l'arrêt de la Cour de cassation pourrait être rendu pas avant un an. En attendant, cet arrêt pourrait faire jurisprudence. D'autant que Greenpeace ne cache pas son intention de lancer d'autres procédures judiciaires à l'encontre de la Cogema, à propos d'autres combustibles usés étrangers, également stockés en attente de traitement. L'association de défense de l'environnement réclame en effet que les combustibles usés étrangers soient refroidis chez eux, avant d'être traités en France. Or, 369 tonnes de combustibles usés allemands étaient entreposés à La Hague le 31 décembre dernier. L'usine stocke également des combustibles espagnols, japonais, suisses ou belges.

Si leur stockage sur le sol français était interdit en attente de traitement, la tâche de la Cogema serait nettement compliquée. Une décision qui pourrait également avoir un impact financier pour le groupe. Car «la Cogema facture actuellement, en plus du traitement, les périodes de stockage et de refroidissement des combustibles usés», fait remarquer Frédéric Marillier, chargé de campagne chez Greenpeace France. Une épine de plus dans le pied de sa maison-mère Areva, dont l'introduction en Bourse a été reportée, malgré 428 millions d'euros de bénéfices pour plus de 11 milliards de chiffre d'affaires. Le ministre de l'Economie redoute notamment la multiplication des plaintes en nom collectif à l'encontre de l'industriel de l'atome sur des questions liées à la nature sensible de la radioactivité.

Caroline de Malet

 

 

Greenpeace France,12 avril 2005:
Victoire historique de Greenpeace : Cogema condamnée pour stockage illégal de déchets nucléaires

 


La Cogema condamnée à verser des dommages et intérêts à Greenpeace

CAEN (12/4/2005) - La cour d'appel de Caen (Calvados) a condamné mardi la Cogema à payer 10.000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace dans l'affaire du déchargement illégal de déchets nucléaires australiens, a-t-on appris auprès de l'organisation écologiste.
Cette affaire remonte à mars 2001 lorsque le navire «Le Bouguenais» était arrivé au port de Cherbourg (Manche) pour y décharger 360 éléments de combustibles nucléaires usés transportés dans cinq emballages de 20 tonnes chacun provenant de réacteurs nucléaires australiens.
A l'époque, Greenpeace qui s'était appuyée sur l'article 3 de la loi Bataille de 1991 stipulant qu'aucun combustible étranger ne doit être stocké en France et que seul, l'entreposage est toléré avant retraitement, avait obtenu en première instance et en référé devant le tribunal de grande instance de Cherbourg l'interdiction du déchargement des déchets et une astreinte de 100.000FF par semaine pour la Cogema si le combustible nucléaire était déchargé à terre.
La Cogema avait également été condamnée à une astreinte de 100.000FF par jour si elle ne produisait pas les documents manquant à la justice et attestant l'autorisation de stocker les déchets sur le sol français. Finalement, après trois semaines d'immobilisation à quai, le temps que le tribunal de Cherbourg puis la cour d'appel de Caen statuent en référé, le bateau avait finalement déchargé ses déchets australiens.
Il aura donc fallu quatre ans de procédure pour que Greenpeace obtienne la condamnation de la Cogema par la cour d'appel de Caen qui a reconnu que les combustibles irradiés australiens constituaient bien des «déchets nucléaires radioactifs».
La cour d'appel a également ordonné à la filiale d'Areva de produire et communiquer sous trois mois, l'autorisation opérationnelle de retraitement à Greenpeace. Au-delà de ce délai, la Cogema aura deux mois pour mettre fin au stockage de ces déchets sur le sol français, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard.
«C'est aujourd'hui une grande victoire», a souligné Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France. «La justice confirme ce que nous disons depuis toujours: la Cogema importe de manière illégale des déchets nucléaires sur le sol français. Cette décision s'applique aujourd'hui aux déchets australiens, mais beaucoup d'autres déchets sont dans la même situation, faisant de l'usine de La Hague une vraie poubelle nucléaire!».

 

 

Stockage de déchets: la cour d'appel de Caen condamne la Cogema

12/4/2005 - La cour d'appel de Caen a donné raison mardi à Greenpeace dans une affaire l'opposant à la Cogema à propos du stockage à La Hague de déchets usés en provenance d'Australie, a-t-on appris de source judiciaire. Greenpeace estimait que l'usine de retraitement de déchets nucléaires stockait, en violation de la loi sur la gestion des déchets, depuis 4 ans des déchets nucléaires australiens qui n'avaient pas obtenu les autorisations nécessaires à leur retraitement. La cour d'appel de Caen vient de reconnaître que ces déchets sont bien des déchets nucléaires radioactifs, ce que contestait la Cogema, et qu'ils étaient stockés depuis 4 ans "dans des conditions injustifiés au regard de la législation applicable". La cour d'appel de Caen a ordonné à la Cogema "de produire et communiquer à Greenpeace l'autorisation opérationnelle de retraitement de la totalité de ce stock disponible". A défaut, la Cogema devra mettre fin au stockage de la totalité de ces matières sur le territoire français, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard. La Cogema "a décidé de se pourvoir en cassation.

 


Le Figaro, 8/4/2005:

Premier procès de la Cogema en juin

C'est la première mise en examen de son histoire. Le 24 juin prochain, la Cogema, filiale d'Areva, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Limoges pour y répondre de délits de pollution d'eau et d'abandon de déchets. Toutes les organisations environnementales internationales, de Wise à Greenpeace, en rêvaient. C'est finalement une petite association, Sources et Rivières du Limousin, qui l'a fait.
Mais ce fut long et dur de traîner le géant français du nucléaire devant la justice. La plainte a été déposée il y a six ans. Et la chambre d'instruction n'a pas donné suite à toutes les demandes des parties civiles.
Le délit de mise en danger de la vie d'autrui, le plus préoccupant pour la Cogema, n'a pas été retenu. Un soulagement pour Areva qui depuis des mois tente de séduire les investisseurs et de convaincre les citoyens de l'innocuité de la branche nucléaire tant sur l'environnement que sur leur santé.
La ligne de défense du groupe est simple : la région limousine est naturellement uranifère, d'où les activités minières qu'il y mène depuis 1949. Par ailleurs, la société traite les eaux rejetées. Et les quantités d'uranium que ces eaux contiennent sont très inférieures aux seuils autorisés par la loi, d'après le porte-parole du groupe. Celui-ci ajoute que tout a toujours été fait en matière de sécurité pour garantir la neutralité de son activité sur les milieux naturels
(Voir: "Uranium en Limousin" en RealVideo 21kb de Thierry Lamireau).
Quatre-vingt-treize procès-verbaux ont été dressés depuis cinquante ans, attestant de cette innocuité, selon le groupe. Chaque année, Areva procède à 2 500 prélèvements autour de ses installations et effectue 9 000 analyses, sans compter les 120 prélèvements faits par les organismes d'État
(lire: Résultats de l'étude radioécologique de la CRIIRAD). Affaire à suivre donc.

Feryel Gadhoum



Le NouvelObs, 9/12/2004

Le nucléaire dans le box
Du jamais-vu en un demi-siècle

Traîner la Cogema en correctionnelle, tous les écolos en rêvaient. C'est aujourd'hui chose faite grâce à l'acharnement d'une petite association de pêcheurs à la ligne

De notre envoyé spécial en Limousin

Le président des Martins-Pêcheurs, l'association de pêche du Puy-de-l'Age, un tout petit bourg de la région de Bessines, en Limousin, n'aime pas qu'on franchisse l'enclos qui cerne le bel étang où il pêche la truite. Surtout quand le promeneur a un détecteur de radioactivité au bout du bras. «Vous croyez que je ne vous reconnais pas? s'emporte-t-il en menaçant d'appeler les gendarmes. Je vous ai vu à la télévision: vous êtes ici pour foutre la merde! Comme si on avait besoin de ça. Il y a de la radioactivité? La belle affaire, c'est une ancienne mine d'uranium ici. Et alors, ça vous rend malade? Pas moi, et pourtant j'ai travaillé trente ans pour la Cogema, et mon père avant moi. L'uranium, ça vous dérange? Vous préféreriez sans doute ne pas avoir l'électricité chez vous?»
Il a raison, l'irascible pêcheur. L'homme au compteur est bien passé à la télévision. Animateur, lui aussi, de ce qui était au départ une petite association de pêcheurs à la ligne, ce promeneur pas comme les autres vient de réaliser un exploit: traîner la toute-puissante Cogema devant un tribunal correctionnel. Toutes les grandes associations d'écolos en rêvaient depuis bientôt un demi-siècle. Pensez donc: le fleuron du nucléaire français, qui est parvenu à passer entre les gouttes de 93 arrêtés préfectoraux, n'a jamais écopé du moindre procès-verbal en matière d'environnement depuis sa création!
Après cinq ans de bataille judiciaire et malgré un parquet qui s'est systématiquement prononcé en faveur d'un non-lieu, l'association Sources et Rivières du Limousin est parvenue à faire comparaître la Cogema pour «pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives». L'accusation de «mise en danger de la vie d'autrui» a finalement été abandonnée. La date du procès n'est pas encore fixée. Mais ce sera une grande première, qui nécessita tout de même l'obstination d'un juge d'instruction, le renfort de la cour d'appel de Limoges et même, en novembre dernier, un arrêt de la Cour de Cassation!
Quand il a fallu de l'uranium, que ce soit pour la bombe ou pour alimenter les centrales nucléaires françaises, on est allé le chercher d'abord dans le Limousin. Vingt-huit mines au total depuis 1949, certaines à ciel ouvert comme celle du Puy-de-l'Age, dont on a ennoyé le trou pour en faire un étang, ou bien dans des galeries. Elles ont cessé leurs activités dans les années 1990, la toute dernière ayant fermé à Jouac en 2001. Pendant cinquante ans, la Cogema a fait vivre cette région belle et austère. 3000 emplois, ce n'était pas rien. Et la redevance versée chaque fois qu'on extrayait un kilo d'uranium faisait les affaires des communes. « Sans nous, dans des bourgs comme Bessines, Ambazac ou Razès, il n'y aurait pas grand-chose», explique-t-on à l'antenne locale de la Cogema, qui conserve des liens forts dans la région, même si elle extrait aujourd'hui son uranium en Afrique. Quand il a fallu trouver un emplacement où entreposer 199 000 tonnes d'uranium appauvri, un métal qui traîne une fâcheuse réputation depuis la guerre du Golfe, c'est d'ailleurs tout naturellement vers Bessines que la Cogema s'est tournée.
Pas facile donc de contester le nucléaire dans la région. On a vite fait de vous prier d'aller vous indigner ailleurs. Et pourtant, depuis dix ans, il y avait un ensemble de faits troublants. En 1993, un rapport alarmiste financé par le ministère de l'Environnement considère que les mesures de précaution prises pour le stockage de résidus radioactifs à la durée de vie très longue sont bien minces. L'année suivante, le conseil général de la Haute-Vienne et le conseil régional du Limousin commandent une étude à la Criirad (Commission de Recherche et d'Information indépendantes sur la Radioactivité), organisme plutôt frondeur vis-à-vis de l'industrie nucléaire, mais réputé pour son sérieux. Les conclusions sont sévères: 20 millions de tonnes de résidus radioactifs sont accumulées sur trois sites principaux «dans des conditions qui ne seraient pas acceptées pour l'enfouissement des ordures ménagères». Des éléments radio-actifs migrent vers les eaux souterraines. Celles qui sortent des mines ne sont pas suffisamment traitées et les normes réglementaires sont souvent dépassées. Enfin, les sédiments et les plantes qui longent les cours d'eau pollués accumulent tellement d'uranium et de radium qu'on peut les qualifier de «déchets radioactifs». Le long de la Gartempe, la pollution radioactive était décelable sur 30 kilomètres. Le rapport est publié, mais rien ne se passe. Personne ne bouge, ni les élus ni les administrations.
Quatre ans plus tard, au cours d'une banale vidange du lac de Saint-Pardoux ­ la base de loisirs où tout Limoges vient se baigner l'été ­, c'est la catastrophe: on découvre que les moules et les poissons sont radioactifs sur une partie du lac. On recouvre les boues polluées d'une bâche et d'une couche de sable, et on laisse le lac se remplir. Un an plus tard, en vérifiant la retenue d'eau qui alimente Limoges en eau potable, le commissaire enquêteur se rend compte que le ruisseau du Marzet est pollué: les installations d'épuration de l'ancienne mine des Gorces-Saignedresse sont hors d'usage. Cette fois, le préfet imposera qu'on dévie les eaux d'écoulement de la mine pour épargner Limoges. Sources et Rivières du Limousin, qui suivait toutes ces affaires avec inquiétude depuis quatre ans, décide alors de porter plainte.
Dans ses attendus, la cour d'appel de Limoges expliquait ainsi sa décision de faire le procès de la Cogema: «Il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin», et ceci alors que «la Cogema a réalisé d'importants profits avec l'exploitation du minerai d'uranium». Son arrêt parle de «défaillances avérées», de «négligence fautive», de «mauvaise foi» A la Cogema, même si on s'abstient de trop parler à propos d'une affaire qui n'est pas encore jugée, on a été ulcéré par les termes de la cour d'appel. «Que nous disent les juges? Que l'on doit payer parce qu'on a fait des bénéfices? Mais nous, notre travail, c'est de respecter les normes que l'Etat nous impose. Et c'est ce que nous avons fait.» La radioactivité? «Il y en a toujours eu ici, et c'est même la raison pour laquelle on a prospecté l'uranium dans la région. C'est tellement facile pour les antinucléaires d'affoler les gens avec ça! Nous respectons la toute nouvelle norme qui date de deux ans, cinq fois plus sévère que la précédente: ceux qui vivent autour des anciennes mines reçoivent moins d'un millisevert supplémentaire par an. C'est-à-dire vraiment peu de chose. Et qu'on ne nous dise pas que nous sommes partis en cachant la merde sous le tapis, avec la complicité des pouvoirs publics: nous avons utilisé les mêmes techniques de réaménagement des sites qu'au Texas ou dans le Wyoming, où personne ne s'est plaint. Nous avons déjà payé 60 millions d'euros pour remettre le site en état, et nous interviendrons chaque fois que ce sera nécessaire.» Techniciens du nucléaire contre anti. La bataille promet d'être chaude. Limoges sera, le temps d'un procès, le champ clos où s'affronteront deux conceptions du monde.

Gérard Petitjean


La Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de la Cogema

3/11/04 - La Cogema sera renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "pollution, abandon ou dépôts de déchets contenant des substances radioactives" en Haute-Vienne, la Cour de cassation ayant rejeté mercredi le pourvoi qu'elle avait formé contre ce renvoi. Le 25 mars dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges avait ordonné le renvoi en correctionnelle du leader mondial du cycle de combustible nucléaire pour un délit présumé de pollution de plusieurs cours d'eau, une décision qui constituait une première en France. La Cour de cassation a considéré le pourvoi de la Cogema irrecevable, a-t-on indiqué au greffe de la chambre criminelle de la haute juridiction, sans plus de précision. La Cogema est soupçonnée d'avoir pollué plusieurs cours d'eau du département de la Haute-Vienne avec des éléments radioactifs, provenant des eaux d'évacuation de mines d'uranium fermées, qui auraient formé des "déchets" en s'accumulant dans les sédiments.

 

La Cogema assigne les militants anti-nucléaire en justice

MARSEILLE 7/10/2004 - La Cogema a assigné les militants du Réseau "Sortir du nucléaire" à comparaître jeudi à 14h00 devant le tribunal des référés d'Aix-en-Provence pour les empêcher d'approcher à moins de 100 m du convoi transportant de la poudre d'oxyde de plutonium militaire américain. "C'est la démocratie irradiée. Nous allons demander le report de l'audience car cette décision aurait pu être prise depuis bien longtemps", a déclaré le porte-parole du collectif, Stéphane Lhomme. Le convoi a quitté l'usine Cogema de La Hague aux alentours de 04h30 à destination de Cadarache, dans le Sud de la France. Les 140 kg de poudre d'oxyde de plutonium militaire américain arrivés mercredi matin à Cherbourg avaient été transférés dans la journée à l'usine Cogema pour y être conditionnés pour leur transport. Selon Stéphane Lhomme, le convoi a emprunté "l'itinéraire sud", qui passe par Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Aix-en-Provence. "Il est attendu dans la nuit à Cadarache. Au plus tard demain, selon qu'il fasse le parcours en une ou deux étapes", a-t-il ajouté. Le chargement américain, qui a traversé l'Atlantique à bord du navire Pacific Pintail, doit être reconverti en MOX (mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium) à Cadarache dans les Bouches-du-Rhône. "Si le test est qualifié, 34 tonnes de plutonium militaire vont disparaître de la planète", a déclaré mercredi Jacques-Emmanuel Saulnier, porte-parole du groupe nucléaire Areva. Le Réseau "Sortir du nucléaire", qui rassemble 695 associations, dont Greenpeace, a appelé à un rassemblement de protestation à 17h30 à proximité de Cadarache. L'organisation annonce également pour samedi 20 manifestations simultanées à 15h00 dans plusieurs grandes villes, dont Cherbourg, Amiens, Paris, Dijon, Laval et Avignon.

 

 

Le Monde, 6/10/2004: 

Une association écologiste conteste devant la justice l'utilisation de l'usine de Cadarache

L'usine de Cadarache peut-elle traiter le plutonium américain alors qu'elle est jugée "vulnérable"aux séismes ? C'est ce qu'aura à juger le Conseil d'Etat, qui a été saisi, vendredi 1er octobre, par l'association environnementale Tchernoblaye. Celle-ci base son argumentation sur le fait que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN, précédemment Direction de la sûreté nucléaire ­ DSIN) demande depuis 1995 la fermeture de l'atelier ATPu (Atelier de technologie du plutonium) de Cadarache (Bouches-du-Rhône) en raison de sa faible capacité de résistance aux séismes. Or la région est sujette à des tremblements de terre importants, atteignant le degré 8 sur l'échelle MSK, et dont la périodicité est de l'ordre du siècle. Le dernier séisme important s'y est produit en 1913. Dans son rapport d'activité de 2002, l'ASN résume la situation : l'ATPu, dans lequel doit être traité le plutonium américain, est "une installation relativement ancienne, située près d'une faille sismiquement active, la faille de la Durance. La tenue des structures de l'ATPu n'a pas été démontrée en cas de séisme."
"RISQUE SISMIQUE AVÉRÉ"
De fait, la DSIN a constamment cherché à obtenir l'arrêt de l'installation. Dans son rapport annuel de 1996, elle demandait sa fermeture "peu après l'an 2000, du fait de sa vulnérabilité dans le cas où un séisme important affecterait le site de Cadarache. (...) -L'exploitant- a transmis en 1988 puis en 1994 des éléments de réponse qui ont conduit la DSIN à considérer comme inacceptable le fonctionnement à long terme de l'installation." Le rapport annuel de 1997 relève que la Cogema (la filiale d'Areva qui exploite l'usine de plutonium) a proposé un projet de couverture parasismique. Il est rejeté par la Direction, "qui a rappelé sa demande d'un engagement clair de fermeture de l'ATPu peu après l'an 2000". En fait, la Cogema traîne les pieds et, en 1999, elle "n'a toujours pas fait connaître sa réponse". La DSIN finit par décider la fermeture de l'installation, notant dans son rapport annuel d'activité en 2002 que "l'ATPu devra cesser ses productions industrielles avant fin juillet". Cet arrêt est finalement intervenu en juillet 2003. Mais la Cogéma, dans la perspective du contrat américain, a déposé une demande de "fabrication de quatre assemblages tests à base de plutonium américain d'origine militaire". Pour l'ASN, il s'agit là d'une "opération limitée en importance et en impact sur la sûreté" qu'elle finit par autoriser. Selon Tchernoblaye, "le risque sismique encouru par le centre de Cadarache est avéré et non contestable",tandis que "l'acharnement à maintenir en activité l'installation n'est motivée par aucune espèce de considération d'intérêt général", le projet de plutonium américain poursuivant "un objectif purement commercial". De son côté, Areva souligne que "les risques en cas de séisme sont très limités", alors que "le plutonium américain représentera moins d'un vingtième des matières annuellement recyclées dans cette usine lorsque des productions commerciales y étaient réalisées (140 kg contre 3 tonnes auparavant)." Le recours de Tchernoblaye soulève la question de la capacité des autorités à faire respecter leurs injonctions face à un risque reconnu.

Hervé Kempf

 

Greenpeace, lundi 4 octobre 2004:
Areva assigne Greenpeace au tribunal, interdiction de manifester à proximité du plutonium américain ou 300.000 euros par infraction constatée !

 

 

Rejet au Conseil d'Etat de requêtes écologistes sur l'extension de La Hague

28/7/2004 - Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi les requêtes de plusieurs associations écologistes contre l'extension d'une des installations du site de retraitement de la Cogema à La Hague (Manche). Greenpeace, le Crilan (Comité de réflexion d'information et de lutte anti nucléaire) et le réseau Sortir du nucléaire avaient demandé l'annulation d'un décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) à modifier son installation de traitement des effluents à La Hague, dans le cadre d'une extension de ses capacités. Les juges n'ont pas suivi l'avis du Commissaire du gouvernement, qui avait estimé que l'étude d'impact était insuffisante. Ils ont jugé que "si la partie de l'étude consacrée aux changements projetés pour cette installation nucléaire de base est relativement succincte, elle n'en contient pas moins la présentation de ces modifications (et) que les mesures prises pour réduire ou supprimer les effets du projet sur l'environnement y figurent également." En conséquence, les associations écologistes "ne sont pas fondées à soutenir que l'étude d'impact serait entachée d'insuffisances qui revêtent un caractère substantiel", ajoute le Conseil d'Etat. Deux autres décrets portant également sur l'extension des installations de La Hague, également contestés par les cologistes, sont en attente de jugement. Greenpeace s'est déclaré mercredi "déçu" que "les pressions politiques aient pris le dessus sur les conclusions du commissaire du gouvernement", qui pointait le flou de l'étude d'impact. Pour Stéphane Marillier, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France, la note en délibéré présentée par le ministère de l'Economie au Conseil d'Etat le 5 juillet, donc après les conclusions du commissaire du gouvernement le 30 juin, "montre qu'il y a eu une pression maximum". "Ce type de décision encourage malheureusement le lobby nucléaire à perpétrer une politique du fait accompli", a-t-il commenté. "Les autorités couvrent le nucléaire illégal", a renchéri le réseau Sortir du nucléaire.



Libération, 7 juillet 2004:

Areva veut «atomiser» les finances de Greenpeace

La firme française fait saisir 5 000 euros sur un compte de l'ONG.

La guérilla continue. Dans la bataille qui oppose les antinucléaires de Greenpeace à l'industriel Areva, chacun marque des points à son tour. Le 23 juin, Greenpeace avait été relaxée en appel, après avoir endommagé en 2002 le bateau du Défi français pour la coupe de l'America, financé par Areva. Cette fois, l'industriel reprend l'avantage. La firme a fait saisir cinq mille euros sur un compte bancaire de l'organisation non gouvernementale (ONG), en paiement - partiel - d'une astreinte à laquelle Greenpeace a été condamnée pour avoir perturbé des convois maritimes de transport de matières nucléaires. «A force de subir les actions menées par Greenpeace pour empêcher nos transports maritimes, nous avions demandé à la justice de fixer la règle du jeu», raconte Jacques-Emmanuel Saulnier, le directeur de la communication d'Areva. L'entreprise avait obtenu en référé deux jugements «préventifs» pour signifier à Greenpeace qu'elle s'exposait au paiement d'astreintes si ses militants s'approchaient des navires. Piquée au vif, l'organisation avait évidemment lancé ses militants contre deux navires de transport de matières nucléaires à Cherbourg, l'un venant d'Australie en 2000, et l'autre en partance pour le Japon l'année suivante. Deux actions qui lui ont valu une condamnation en février 2003 à verser cent mille euros d'astreinte, qu'Areva tente de récupérer.
Astreinte. «Ils ont engagé une procédure de saisie de nos biens, souligne Yannick Jadot, responsable des campagnes de Greenpeace France. Mais les images d'une descente dans nos locaux n'auraient pas été du meilleur effet», s'amuse l'écologiste qui affirme comprendre «pourquoi Areva a préféré saisir un compte bancaire». Basée aux Pays-Bas, la maison mère, Greenpeace International, a payé la moitié de l'astreinte pour éviter un blocage de ses comptes néerlandais qui aurait paralysé ses activités à une échelle mondiale. «Greenpeace international avait proposé à Areva de faire un geste en versant l'argent à une ONG britannique de protection des dauphins. Nous leur faisons aujourd'hui une proposition équivalente», poursuit Yannick Jadot. Dans une lettre adressée hier à Areva, l'association propose que l'astreinte soit versée à la fondation Nicolas Hulot, afin d'organiser des vacances d'enfants en difficulté dans son école de formation à l'environnement en Bretagne. «On ne demande pas qu'Areva accepte de financer les victimes de Tchernobyl», provoque Yannick Jadot. «Nous sommes assez grands pour choisir nos oeuvres, répond par avance Jacques-Emmanuel Saulnier. Les fonds payés par Greenpeace International et France seront reversés à la fondation Areva que nous somme en train de mettre sur pied.» L'entreprise finance via la Croix-Rouge des campagnes d'accès aux médicaments de ses salariés et de leurs familles au Niger.
Cargos. De nouveaux affrontements entre l'industriel et l'ONG écologiste pourraient se produire à l'automne, lorsque deux cargos transportant 150 kg de plutonium pur, issu du démantèlement de missiles nucléaires américains, quitteront les Etats-Unis. Areva doit le transformer - à titre expérimental - en combustible Mox pour une centrale nucléaire américaine. En cas de succès, les Etats-Unis construiront une usine sur leur sol pour détruire 34 tonnes de plutonium de leur arsenal militaire. «Il faudra que Greenpeace nous explique comment elle peut à la fois dénoncer les armes nucléaires, son combat historique, et s'opposer à leur démantèlement», prévient Jacques-Emmanuel Saulnier. A Greenpeace, on souligne un autre paradoxe : l'expédition d'une cargaison de plutonium pur sur l'océan alors que rôde la menace du terrorisme international.

Denis DELBECQ

 

Greenpeace, 1/12/03:

Greenpeace mis sous "saisie vente" par Cogema
L'industrie nucleaire, plus totalitaire que jamais !

Paris, le 1er décembre 2003. Greenpeace dénonce l'opération de " saisie vente " engagée par Areva à travers sa filiale Cogema pour tenter de faire taire toute forme de contestation au nucleaire. Des demain, 2 décembre, les huissiers de justice commandites par Cogema peuvent venir saisir l'ensemble des biens meubles corporels de Greenpeace France, jusqu'a hauteur de 100 000 euros, pour avoir " ose " dénoncer les transports de matières nucléaires a travers les océans.
 
Greenpeace demande a l'ensemble de ses sympathisants et a tous ceux pour qui la remise en cause actuelle de toutes les formes de protestation constitue un véritable déni de démocratie de participer au comite de soutien crée par l'association écologiste et de s'exprimer des aujourd'hui en signant et en relayant la pétition lancée par l'association, pétition présente sur son site internet:
Signez et faites signez notre pétition / comité de soutien.
 
L'industrie nucleaire n'a pas seulement un pouvoir financier illimité, capable de dépenser des milliards d'euros ici pour une nouvelle usine d'enrichissement d'uranium, la pour un nouveau réacteur EPR dont beaucoup s'accordent sur le dépassement technologique, l'irrationalité économique et l'aberration énergétique. L'industrie nucleaire c'est aussi un lobby capable de faire imposer par l'Etat le secret défense sur l'ensemble de ses activités et, aujourd'hui, de détourner la justice pour faire taire ses opposants. L'industrie nucleaire est décidément totalitaire.
 
" En dépit de ses budgets massifs dépenses en communication pour nous faire croire qu'elle est une industrie comme une autre, l'industrie du nucleaire, AREVA en tête, continue de recourir aux mêmes moyens totalitaires pour exercer ses activités : culture du " secret défense " et menace d'emprisonnement pour échapper a la transparence, étranglement financier pour faire taire toute contestation ", déclare Michèle Rivasi, directrice générale de Greenpeace France.
 
Rappel des faits. En 2000 et 2001, Greenpeace entend dénoncer les transports de matières nucléaires par bateaux au port de Cherbourg.
Avant même que ces transports aient lieu, l'association écologiste est traînée au tribunal dans le cadre de procédures en référé d'heure a heure. Ces procédures expéditives débouchent sur des injonctions interdisant toute forme de protestation, prévoyant par avance le montant des amendes -particulièrement dissuasives - qui seront dues si l'interdiction est transgressée. Dans le cas présent, il a été interdit à Greenpeace de s'approcher a moins de 100 mètres d'un convoi nucleaire sous peine d'une amende allant de 15.000 a 50.000 euros par infraction constatée.
L'association écologiste décide pourtant de passer outre, car elle considère que les dangers inhérents a ces transports sont trop considérables pour rester inactifs, car elle refuse que la France devienne une poubelle nucleaire internationale, car enfin elle rejette l'instrumentalisation de la justice.

" L'utilisation de la procédure du référé par l'industrie nucleaire est totalement illégitime. La finalité première du référé est de contraindre quelqu'un a exécuter une obligation qui lui incombe par l'effet dissuasif d'une astreinte financière. Quelle obligation justifie ici de déroger à une liberté fondamentale de notre démocratie, celle de s'exprimer ? " poursuit Michèle Rivasi.
 
La réaction à la moindre interposition suit la même séquence: intervention des forces de l'ordre, arrestations, gardes a vue, intimidation, procès, condamnation a des peines d'amendes de plus en plus fortes et, dorénavant, le référé. C'est pourtant grâce a ces interpositions, toujours non violentes, qu'un peu de lumière a été mise sur les risques les plus préoccupants du nucleaire pour l'environnement, la santé et la paix.

 

Greenpeace condamné à 95 000 euros d'astreintes au bénéfice de la Cogema

25/2/03 - L'organisation écologiste Greenpeace a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance de Cherbourg à verser 95.000 euros d'astreintes à la Cogema pour des actions menées en janvier 2000 et 2001, a-t-on appris auprès de la Cogema.

En janvier 2000, Greenpeace avait perturbé une arrivée de combustible MTR (Material testing reactor) en provenance d'Australie et devant être retraité à La Hague, malgré une ordonnance du tribunal de Cherbourg interdisant à Greenpeace d'entraver le débarquement du combustible.

En janvier 2001, c'était un transport de combustible MOX de la France vers le Japon sur le Pacific Pintail qui avait été immobilisé par l'action de Greenpeace pendant une semaine.

Le MOX est un mélange d'uranium et de plutonium issu du retraitement, réutilisé comme combustible dans les centrales nucléaires.
Le MTR est un combustible utilisé dans les réacteurs de recherche.

Greenpeace gagne en appel deux procès intentés par Esso et Areva

PARIS, 26 fév 03 - La cour d'appel de Paris a donné gain de cause mercredi à Greenpeace France dans deux litiges l'opposant depuis l'été 2002 à Esso SA et la holding française Areva, spécialisée dans le nucléaire, qui lui reprochaient d'avoir parodié leurs marques.

La cour a infirmé l'ordonnance de référé rendue par le tribunal de Paris le 8 juillet 2002, qui interdisait à Greenpeace France de présenter sur son site internet le logo et le nom d'Esso SA, filiale française du groupe américain ExxonMobil, en remplaçant les "S" par le signe "$".

Elle a confirmé en revanche l'ordonnance de référé du 2 août 2002 qui avait débouté Areva, alors que cette structure reprochait à Greenpeace d'avoir reproduit ses marques et logos sur son site internet, en les accompagnant de l'image de la mort.

Areva regroupe plusieurs sociétés de l'industrie nucléaire française, dont le CEA et la Cogema.

La cour d'appel présidée par Alain Lacabarats a utilisé la même motivation juridique dans ces deux dossiers. "Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression implique que (...) Greenpeace puisse (...) dénoncer sous la forme qu'elle estime appropriée au but poursuivi les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles".

Elle a ajouté que la contrefaçon de marque n'est pas établie avec la certitude requise pour prononcer des interdictions en référé, dans la mesure où Greenpeace s'inscrit dans une polémique étrangère à la vie des affaires.

Greenpeace et Manche Nature déboutés

3/2/03 - Le tribunal de grande instance de Cherbourg a débouté lundi les associations Greenpeace et Manche Nature dans l'affaire les opposant à la Cogema de la Hague autour de la question du retraitement des combustibles nucléaires usés en provenance de l'étranger.

Greenpeace a fait immédiatement appel, estimant que "par cette décision, le tribunal de Cherbourg démontre clairement que la propagande portée par Cogema-Areva concernant le soit-disant +recyclage+ finit même par intoxiquer la justice".

Greenpeace et Manche Nature estimaient que la Cogema avait, en violation de la loi sur la gestion des déchets, stocké des déchets nucléaires allemands et australiens qui n'avaient pas obtenu les autorisations nécessaires à leur retraitement.

Greenpeace demandait que le tribunal interdise à la Cogema toute nouvelle importation de combustible de type MOX en provenance d'Allemagne et toute importation de combustible de type MTR en provenance d'Australie, tant qu'elle n'aura pas obtenu les autorisations nécessaires.

L'association écologique jugeait ces importations illicites, en vertu de l'article 3 de la loi Bataille du 30 décembre 1991, qui prévoit que le "stockage en France des déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement".

Le tribunal a estimé que les combustibles MOX importés d'Allemagne et MTR d'Australie et non encore retraités ne pouvaient être considérés comme des "déchets" radioactifs, mais comme "des matières premières recyclables, en tout cas comme des matières destinées à une transformation ultérieure et non pas comme une matière destinée à l'abandon".

Ce jugement met un terme à un feuilleton judiciaire de plusieurs années entre les organisations écologistes et la Cogema.

Manche Nature reprochait à la Cogema de violer la loi sur la gestion des déchets, dans le cadre de l'accord signé en 1997 entre la Cogema et DWK, société allemande de retraitement du combustible nucléaire, sur le retraitement des combustibles MOX allemand provenant de l'usine d'Hanau en Allemagne.

Quatre transports de MOX en direction de la Hague et cinq retours de résidus vitrifiés vers l'Allemagne ont déjà été effectués dans le cadre de cet accord.

Le contentieux avec Greenpeace remontait à mars 2001, lorsque le Bouguenais, un navire chargé de 360 barreaux radioactifs de combustibles issus d'un réacteur de recherche australien, avait accosté à Cherbourg. (voir: Greenpeace enchaîne les actions contre le MOX)

Après trois semaines d'immobilisation, le temps que le tribunal de Cherbourg puis la cour d'appel de Caen statuent en référé, le bateau avait été finalement déchargé. Le 17 avril 2001, Greenpeace avait porté l'affaire sur le fond devant le tribunal de grande instance, exigeant que la Cogema produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles, conformément à l'article 3 de la loi Bataille du 30 décembre 1991.

Durant l'audience, le 2 décembre 2002, devant la chambre civile du TGI, l'organisation écologiste a réclamé 22.630 euros de dommages-intérêts à la Cogema.

Le MOX est un mélange d'uranium et de plutonium issu du retraitement, réutilisé comme combustible dans les centrales nucléaires.

Le MTR est un combustible utilisé dans les réacteurs de recherche.

Non-lieu pour Cogema

CHERBOURG, 3 déc 02 - Le tribunal de grande instance de Cherbourg a prononcé un non-lieu en faveur de la Cogema dans l'affaire qui l'oppose au conseiller général de Basse Normandie, Didier Anger, pour l'entreprosage de résidus étrangers sur le territoire français, a indiqué mardi la Compagnie générale des matières nucléaires, filiale du groupe Areva.

La Cogema avait été mise en examen en janvier 1999 dans cette affaire pour "risque de mise en danger d'autrui".

Le juge d'instruction du tribunal Stanislas Sandraps a considéré que les accusations du conseiller général Vert de Basse Normandie étaient totalement infondées et n'a retenu aucune infraction à l'encontre de la Cogema.

Dans le cadre de l'instruction, le juge a fait appel à un expert qui a estimé, dans ses conclusions, que l'entreposage à l'usine de La Hague de résidus issus du traitement des combustibles usés en attente de retour vers les clients étrangers n'était pas contraire aux dispositions légales interdisant le stockage de résidus étrangers sur le territoire français.

Cet entreposage ne constitue aucunement un danger ou une menace pour autrui, selon ces conclusions.

La Cogema, qui a affirmé se réjouir de cette décision, a indiqué que "l'entreprise respectait les prescriptions qui lui sont fixées par la règlementation et les autorités de contrôle".

La Cogema est jugée devant le même tribunal pour une affaire l'opposant depuis un an et demi à l'organisation écologiste Greenpeace et la Cogema autour de la question du retraitement des combustibles nucléaires usés en provenance de l'étranger.

L'affaire remonte à mars 2001 lorsque que le Bouguenais, navire chargé de 360 barreaux radioactifs de combustibles issus d'un réacteur de recherche australien, avait accosté à Cherbourg (Manche). Après trois semaines d'immobilisation, le bateau avait été finalement déchargé.

Le tribunal a mis lundi son jugement en délibéré au 3 février.

La loi Bataille donne lieu à une saga judiciaire entre Cogema et écologistes

CHERBOURG, 3 déc 02 - La loi Bataille est au coeur de la saga judiciaire qui oppose depuis dix ans les écologistes à la Cogema, une lutte dans laquelle les écologistes dénoncent "le stockage et l'importation illégaux" de ce qu'ils considèrent comme des "déchets nucléaires étrangers".

A l'origine des plaintes des écologistes, que ce soit l'association Greenpeace ou le Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), se trouve toujours la fameuse loi Bataille de 1991, l'étendard judiciaire des opposants au nucléaire.

Cette loi stipule l'interdiction du stockage de déchets radioactifs étrangers sur le sol français excepté le temps du retraitement, quand celui-ci a fait l'objet d'autorisations administratives délivrées par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Mais cette loi n'est assortie d'aucune sanction ni d'aucun décret d'application et surtout elle pose problème car reste encore à savoir exactement ce qu'est un "déchet nucléaire".

Une qualification qui embarrasse les tribunaux et qui est au coeur des guerres que se livrent les écologistes, qui considèrent notamment le MOX allemand et australien comme des "déchets étrangers importés et stockés illégalement en France" et la Cogema, qui les considère comme du "combustible usé destiné à être recyclé".

Lundi, c'est dans l'arène de la chambre civile du TGI de Cherbourg que se confrontaient à nouveau la Cogema et les écologistes, Greenpeace et le CRILAN.

Du Bouguenais au MOX allemand

Greenpeace était présente à ce procès pour un conflit qui a commencé en mars 2001: Greenpeace avait assigné la Cogema en référé pour interdire le déchargement du Bouguenais, un navire chargé de 360 barreaux radioactifs de combustibles issus d'un réacteur de recherche australien.

D'abord déboutée sur la forme, Greenpeace avait ensuite attaqué sur le fond devant le tribunal de grande instance de Cherbourg, exigeant que la Cogema de La Hague produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles, conformément à l'article 3 de la loi Bataille.

Mais un problème de compétence du TGI de Cherbourg avait obligé à porter l'affaire devant le Tribunal des conflits qui a fini par reconnaître la compétence de la chambre civile du TGI de Cherbourg.

Greenpeace a pu à nouveau formuler sa requête lundi, soit 22.630 euros (150.000 francs) de dommages-intérêts et l'arrêt des importations de combustible usé étranger du même type que celui du Bouguenais.

Lors de ce procès était aussi présente l'association Manche Nature. Cette association écologiste, agréée à se pourvoir en justice, s'est substituée au CRILAN concernant une plainte pour "stockage de rebus de MOX allemand sans autorisation de retraitement" déposée en mars 2001.

La tribunal a mis sa décision en délibéré au 3 février.

Une décision très attendue alors même que les écologistes viennent d'essuyer un revers avec l'obtention vendredi par la Cogema d'un non-lieu pour sa mise en examen en 1998 pour "mise en danger de la vie d'autrui".

Ce non-lieu est l'aboutissement d'une plainte déposée par le CRILAN en janvier 1994 pour "stockage illégal de déchets étrangers sur le site de La Hague", notamment du MOX allemand, une plainte complétée en 1997 avec la "mise en danger de la vie d'autrui".

 

Assignation de la Cogema par Greenpeace: jugement le 3 février

CHERBOURG, 2 déc 02 - Le tribunal de Cherbourg a mis lundi son jugement en délibéré au 3 février dans l'affaire qui oppose depuis plus d'une an et demi l'organisation écologiste Greenpeace et la Cogema autour de la question du retraitement des combustibles nucléaires usés en provenance de l'étranger.

Le contentieux remonte à mars 2001, lorsque que le Bouguenais, navire chargé de 360 barreaux radioactifs de combustibles issus d'un réacteur de recherche australien, avait accosté à Cherbourg (voir: Greenpeace enchaîne les actions contre le MOX).

Après trois semaines d'immobilisation, le temps que le tribunal de Cherbourg puis la cour d'appel de Caen statuent en référé, le bateau avait été finalement déchargé.

Le 17 avril 2001, Greenpeace avait porté l'affaire sur le fond devant le tribunal de grande instance de Cherbourg, exigeant que la Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) de la Hague produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles, conformément à l'article 3 de la loi Bataille du 30 décembre 1991.

Durant l'audience, lundi, devant la chambre civile du TGI, l'organisation écologiste a réclamé 22.630 euros (150.000 francs) de dommages-intérêts à la Cogema.

De leur côté, les avocats de la Cogema ont plaidé que leur client possédait toutes les autorisations requises et que celles-ci étaient "en règle", affirmant que la compagnie avait respecté la loi Bataille dans cette affaire.


La mise en examen de la Cogema, une victoire pour les écologistes

LIMOGES (7/9/02) - Près de dix ans après les premiers rapports faisant état de pollution radioactive en Haute-Vienne, la mise en examen à Limoges de la Cogema pour "pollution, abandon et dépôts de déchets" sur plusieurs sites, proches de mines d'uranium désormais fermées, représente une première victoire pour les associations de défense de l'environnement.

Cette mise en examen, qui vise la Cogema en tant que personne morale, a été prononcée il y a une semaine par le juge d'instruction Gérard Biardeaud, suite à une plainte déposée en 1999 par Sources et rivières du Limousin, une association de défense de l'environnement.

Cette décision est "une grande satisfaction, car c'est l'aboutissement d'un travail de plusieurs années", a affirmé Bernard Drobenko, responsable de cette association. Pour Pierre Boyer, président de l'association France Nature Environnement (FNE), qui s'est portée partie civile, cette affaire pose plus généralement la "problématique de la remise en état des sites après exploitation".

Sources et rivières du Limousin accuse la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema), entreprise publique et filiale du leader mondial du nucléaire Areva, d'avoir pollué -notamment à l'uranium 238 et au radium- plusieurs rivières et ruisseaux qui traversent les sites d'extraction et se jettent dans des retenues d'eau.

Dés 1994, un rapport de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRII-RAD) révélait une contamination élevée aux alentours des mines : "On a pu constater que les sédiments d'un certain nombre de cours d'eau en aval des mines d'uranium étaient tellement chargés en éléments radioactifs (...) qu'on pouvait les qualifier de déchets radioactifs (de type TFA: très faiblement actif)", a affirmé Bruno Chareyron, ingénieur à la CRII-RAD.

Selon FNE, cette pollution affecte notamment le lac de Saint-Pardoux, "une des principales bases de loisirs du Limousin" et les rivières contaminées "alimentant une des réserves d'eau potable de la ville".

Un constat similaire est dressé par M. Chareyron. "La moitié des réserves en eau potable de Limoges est puisée dans une retenue d'eau au fond de laquelle les sédiments sont contaminés", a-t-il affirmé.

Des analyses, réalisées en 1998 par la ville de Limoges, ont révélé une présence d'uranium dans l'eau qui n'était pas supérieure aux concentrations naturelles. Il ne s'agit pas "de dire que les gens de Limoges boivent de l'eau radioactive" mais "les métaux radioactifs peuvent repasser dans l'eau" s'ils se retrouvent en suspension, tient à préciser M. Chareyron.

Du côté de la Cogema, on se défend de toute pollution : "Contrairement aux allégations de cette association (Sources et rivières du Limousin), il ne s'agit en aucun cas de déchets radioactifs, ni à fortiori du dépôt ou de l'abandon de tels déchets", a-t-elle assuré dans un communiqué. Et de souligner que "l'ensemble des mesures et des expertises conduites par des organismes indépendants montrent que les eaux des rivières concernées ne présentent aucun risque tant pour les riverains que pour l'environnement".

Mais pour la CRII-RAD, "autour de certaines mines", la population est soumise "à des risques non négligeables, voire dans certain cas inacceptables" selon les critères de la directive européenne Euratom de 1996.

La Cogema a commencé à exploiter les zones uranifères du Limousin à la fin des années 60 jusqu'au 31 mai 2001, date de la fermeture de la dernière mine de Jouac.


Retraitement des déchets:
Feuilleton judiciaire Greenpeace/Cogema depuis 1 an

31/7/02 Un feuilleton judiciaire à rebondissements oppose depuis plus d'un an l'association écologiste Greenpeace et la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema), autour de la question du retraitement des combustibles usés en provenance de l'étranger.

Le contentieux remonte à mars 2001, lorsque que le "Bouguenais", bâtiment chargé de 360 barreaux radioactifs de combustibles nucléaires usés issus d'un réacteur de recherche australien, accoste à Cherbourg.

Après trois semaines d'immobilisation, le temps que le tribunal de Cherbourg puis la cour d'appel de Caen (Calvados) statuent en référé, le bateau est finalement déchargé. Mais Greenpeace porte l'affaire sur le fond devant le TGI de Cherbourg, exigeant que la Cogema fournisse les autorisations administratives de retraitement sans lesquelles elle aurait pris ces combustibles en charge.

La loi Bataille de 1991 prévoit en effet l'interdiction du stockage de déchets radioactifs étrangers sur le sol français excepté le temps du retraitement, quand celui-ci a fait l'objet d'autorisations administratives délivrées par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Après plus d'un an de procédures, Greenpeace se défend d'avoir engagé un nouveau bras de fer anti-nucléaire et centre le débat sur la question du retraitement. L'association affirme que la Cogema stocke en réalité le combustible australien au lieu de le retraiter et craint que la pratique se généralise, faisant de la France "la poubelle nucléaire du monde".

"On leur a demandé de nous montrer les autorisations administratives, ils ont présenté un document poussiéreux qui n'a rien à voir, on leur a demandé un échéancier, ils ne l'ont jamais fourni donc ils n'ont pas l'intention de retraiter le combustible mais bien de le stocker", explique à l'AFP Me Alexandre Faro, conseil de l'association écologiste.

Nouvel examen

"On a toutes les autorisations pour entreposer et traiter le combustible, tout est en parfaite conformité avec la loi sous le contrôle des autorités de sûreté donc de l'Etat", rétorque-t-on à la Cogema.

"Le traitement devrait intervenir dans les quelques années à venir, compte tenu des contraintes techniques de refroidissement des déchets", c'est-à-dire de perte de radioactivité, poursuit un porte-parole de compagnie, soulignant la "sérénité" de la Cogema.

Le contentieux doit bénéficier d'un nouvel examen, prochainement, après son renvoi devant le TGI de Cherbourg par le Tribunal des conflits, juridiction composée de membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et chargée de départager les compétences entre les tribunaux judiciaire et administratif quand un dossier fait problème.

"C'est la première fois qu'une juridiction suprême donne raison à une association de défense de l'environnement dans un dossier concernant le nucléaire", estime Greenpeace, tandis que la Cogema insiste sur le "simple partage de compétences" opéré par le tribunal des conflits, qui a laissé à l'autorité judiciaire l'appréciation d'interroger le tribunal admnistratif "en cas de doute sur les autorisations administratives".

"On veut obliger la Cogema à de vraies réponses", affirme Me Faro, convaincu que "la justice pourra faire toute la transparence dans le domaine du nucléaire à la place des politiques".

Citant un rapport, commandé et présenté en juillet 2001 à Lionel Jospin, et qui conclut à l'"inefficacité écologique et économique du retraitement", Me Faro fait valoir: "ce serait très mauvais signe qu'on perde".


PARIS, 25 juil La holding nucléaire Areva poursuit Greenpeace pour détournement de logo (Oui au " Défi français " dans l" Americas Cup " Non au sponsor atomique AREVA).


COMMUNIQUÉ, Didier Anger 25/7/2:

Didier ANGER
Conseiller Régional de Basse-Normandie
« Les VERTS »

Procès en diffamation Anger/CGT.Cogema: Appel du Jugement du 18 juillet 2002

Depuis quelques années, la CGT-COGEMA-Hague et d'autres syndicats de l'usine insultent, menacent, molestent (janvier 1999) et se sont opposés à l'accès au Tribunal de Cherbourg (mars 2001) des écologistes.
Avec le soutien des VERTS de Basse-Normandie, j'ai déposé au début de l'année 2002, une plainte en diffamation contre la CGT-COGEMA et la Presse de la Manche, support médiatique de la diffamation contre moi-même et contre les VERTS.
J'ai été débouté par le Tribunal de Caen, ce 18 juillet.
Cependant, le jugement a reconnu qu'au-delà de la personne, l'élu régional et les VERTS étaient visés par « les termes d'un communiqué, litigieux, certes regrettables », mais que « les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique », que « le communiqué (de la CGT) usait d'une liberté d'expression telle que protégée par l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ».

Dans un communiqué du 19 juillet, la CGT-COGEMA s'est emparée publiquement de ce dernier argument.

Le droit à la liberté d'expression justifie-t-il diffamation, violences verbales ou autres ?

L'article 10 en question ne correspond pas vraiment à l'objet de la diffamation :
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion »
Il vise essentiellement la liberté de culte, d'enseignement et même dans son dernier alinéa l'objection de conscience, ce, sans évoquer les limites à l'expression de la liberté.

La déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789, dont elle s'inspire, est plus précise :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette Liberté dans les cas déterminés par la loi »
L'expression de propos racistes n'est pas une liberté mais un délit. De même, la diffamation, le recours à la violence envers des personnes etc.

Le Tribunal de Caen a considéré à égalité mes écrits selon lesquels « Le nucléaire serait incompatible envers la Démocratie,Le nucléaire impliquerait un modèle de société centralisé, autoritaire, policier » et ceux de la CGT comme quoi je serais un « fou du dieu antinucléaire, ,Le vrai danger pour la Région », démontrant « l'obscurantisme, le racisme envers une profession, la volonté d'épuration et d'éradication, Et selon lesquels « la guerre civile serait une des techniques gouvernementales des VERTS ».

Mes propos sont une opinion critique, assez répandue, sur un système. Ceux de la CGT-COGEMA sont des attaques inadmissibles contre ma personne et contre les VERTS et qui ne correspondent à aucune réalité.

On ne peut assimiler la liberté d'opinion, le droit de critique avec la diffamation. Et si un élu n'a pas à avoir de privilèges devant la loi, il doit être traité à égalité devant celle-ci.

C'est dans cet esprit que je fais appel de la décision du 18 juillet :
- Pour que la CGT-COGEMA et d'autres ne se sentent pas confortés dans des pratiques et des propos inadmissibles visant des personnes.
- Pour qu'un tel jugement qui confond liberté de critique et diffamation ne fasse pas jurisprudence, ici et ailleurs.
- Pour que soient rétablies les conditions d'un débat démocratique serein que nous avons toujours appelé de nos vux.

Didier ANGER,
Avec le soutien de Christiane DURCHON,
Secrétaire départementale des VERTS Manche.

 

Excès de leucémies à La Hague


Greenpeace, 18/7/02:

Décision historique du tribunal des conflits contre le lobby nucléaire

La plus haute juridiction française, le tribunal des conflits, donne tort à Cogema/Areva et raison à Greenpeace dans le conflit qui les oppose : l'importation illégale sur le sol français de déchets radioactifs étrangers.

Malgré ses efforts désespérés pour se soustraire à la loi, le lobby nucléaire français devra rendre des comptes à la justice. Suite à la décision rendue le 1er juillet par le Tribunal des conflits, l'Etat va probablement tenter d'étendre les autorisations de retraitement des déchets nucléaires, dans le courant de l'été, afin de légitimer une situation embarrassante pour l'industrie du plutonium. Cette démarche ne changera cependant rien au fond du problème : Cogema n'avait et n'a toujours pas le droit, selon la loi française, de stocker des déchets nucléaires étrangers sur le territoire français.

A Cherbourg, on se souvient de ce bateau, Le Bouguenais, battant pavillon français et affrété par Cogema, qui est resté bloqué à quai pendant plusieurs semaines, en mars 2001. Dans sa précipitation à vouloir museler les militants de Greenpeace, qui avaient annoncé leur intention de manifester contre ces importations illégales de déchets en provenance d'Australie, la Cogema avait intenté un procès en référé à l'organisation écologiste. Donnant droit aux demandes de Greenpeace, le tribunal de Cherbourg avait contraint la Cogema à publier certains documents qui ont, dans la suite de la procédure, permis de prouver l'illégalité de ce trafic. L'industriel avait donc perdu au tribunal de Cherbourg . Aujourd'hui, le tribunal des conflits valide la décision de cette juridiction.

La décision historique du tribunal des conflits rend le combat de Greenpeace contre l'industrie du plutonium d'autant plus légitime. L'extraction du plutonium, ainsi que tous les transports et les rejets radioactifs que cette industrie génèrent, doivent cesser au plus vite a déclaré Yannick Rousselet, responsable de la campagne nucléaire pour Greenpeace France, avant d'ajouter Nous restons cependant vigilants et nous nous opposons fermement à toutes tentatives de signature de nouveaux décrets concernant l'établissement Cogéma de La Hague.

En 2001, le préfet de la Manche avait volé au secours de l'industrie nucléaire, bafouant le principe d'indépendance de la justice. Le représentant du gouvernement avait élevé le dossier vers la plus haute juridiction française en la matière, le tribunal des conflits, arguant
de l'incompétence d'un tribunal pénal pour juger cette affaire. Cette dernière tentative pour camoufler le trafic des déchets nucléaires est un échec cuisant pour le lobby nucléaire : c'est la première fois qu'une juridiction suprême donne raison à une association de défense de l'environnement dans un dossier concernant le nucléaire.

La Cogema, qui a obtenu l'aide de l'autorité de sûreté nucléaire puis de l'Etat, ne peut plus aujourd'hui prétendre échapper à la justice. Après avoir joué pendant des années de son double statut de société privée chargée d'une mission de service public, Cogema/Areva doit enfin rendre des comptes devant la juridiction du droit commun a rappelé le représentant de Greenpeace. Le nucléaire est propre à condition de ne pas y regarder de trop près ! C'est le raisonnement suivi par le gouvernement pour intervenir dans ce dossier. Il a été mis en échec par le tribunal des conflits a-t-il ajouté.

 


Année 2001:


Tribunal de Cherbourg compétent sur l'assignation de la Cogema par Greenpeace

CHERBOURG, 25 juin - Le tribunal de grande instance (TGI) de Cherbourg (Manche) s'est déclaré lundi compétent dans l'affaire de l'assignation déposée par l'organisation écologiste Greenpeace à l'encontre de la Cogema au sujet de l'importation de combustibles nucléaires usés australiens.

Le tribunal devait décider s'il était compétent ou non pour juger l'affaire sur le fond, ou si celle-ci relevait du tribunal administratif de Caen (Calvados).

Le TGI de Cherbourg a finalement rejeté le "déclinatoire de compétence" du préfet de la Manche Philippe Grégoire, et l'"exception d'incompétence" soulevée par le procureur de la République de Cherbourg, en estimant que la requête de Greenpeace ne faisait globalement "pas obstacle, par principe, à la compétence du juge judiciaire".

Greenpeace avait attaqué le 17 avril la Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) sur le fond du dossier de l'importation des combustibles usés, après avoir été déboutée sur la forme deux semaines plus tôt par la cour d'appel de Caen pour la même action.

L'organisation écologiste réclame 150.000 francs (22.630 euros) de dommages-intérêts à la Cogema et "l'interdiction de toute nouvelle importation de combustible usé australien" sur le sol français.

Elle exige que la compagnie produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles, conformément à l'article 3 de la loi Bataille du 30 décembre 1991.

Le 3 avril, la cour d'appel de Caen avait cassé un jugement du tribunal des référés de Cherbourg qui avait interdit, le 15 mars, le débarquement sur le sol français de 360 éléments de combustibles usés australiens.

Le tribunal des référés avait dans un premier temps qualifié les combustibles usés de déchets, mais la cour d'appel avait ensuite considéré "qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d'effectuer une telle qualification".




Assignation de Greenpeace contre la Cogema: l'audience reportée au 21 mai

CHERBOURG, 23 avr - Le tribunal de Cherbourg a reporté lundi au 21 mai l'examen de l'assignation déposée par l'association écologiste Greenpeace à l'encontre de la Cogema au sujet de l'importation de combustibles nucléaires usés australiens.

Le tribunal a reporté l'audience pour laisser à la Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) le temps de déposer ses conclusions du fait de "l'importance du dossier et de sa complexité", selon l'avocat de la société, Mr Patrick Martin.

Le report de l'audience s'est fait en accord avec Greenpeace qui avait attaqué le 17 avril la Cogema sur le fond du dossier de l'importation des combustibles usés après avoir été déboutée sur la forme deux semaines plus tôt par la Cour d'appel de Caen pour la même action.

Greenpeace réclame 150.000 F (22.630 EUR) de dommages et intérêts à la Cogema, "l'interdiction de toute nouvelle importation de combustible usé australien" sur le sol français et exige que la compagnie produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles en conformité avec l'article 3 de la loi Bataille de 1991.

Le 3 avril, la Cour d'appel de Caen avait cassé un jugement du tribunal des référés de Cherbourg qui avait interdit le 15 mars le débarquement sur le sol français de 360 éléments de combustibles usés australiens.

Le tribunal des référés de Cherbourg avait dans un premier temps qualifié les combustibles usés de déchets mais la Cour d'appel de Caen avait ensuite considéré "qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d'effectuer une telle qualification".

 



Nouvelle action en justice de Greenpeace à l'encontre de la Cogema lundi

CAEN, 17 avr - L'association écologiste Greenpeace a déposé la semaine dernière une assignation à jour fixe à l'encontre de la Cogema qui se tiendra lundi à 15h00 au tribunal de Cherbourg concernant l'importation de combustibles usés australiens, a-t-on appris auprès de Greenpeace.
Dans cette assignation déposée jeudi, Greenpeace attaque la Cogema sur le fond du dossier des importations de combustibles usés australiens après avoir été déboutée sur la forme le 3 avril par la cour d'Appel de Caen pour la même action.

Cette fois, Greenpeace attaque sur le fond et réclame à la Cogema 150.000 F de dommages et intérêts, "l'interdiction de toute nouvelle importation de combustible usé australien" sur le sol français et que la Cogema produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles en conformité avec l'article 3 de la loi Bataille de 1991, a indiqué par téléphone Yannick Rousselet, porte-parole de Greenpeace à Cherbourg.

Si ces autorisations ne sont pas fournies par la Cogema, Greenpeace demande à ce que les combustibles australiens débarqués le 3 avril repartent vers leur pays d'origine dans les deux mois sous peine d'une astreinte de 100.000 F par semaine et par élément de combustible entreposé sur le territoire français.

Cette astreinte pourrait être applicable immédiatement à tout nouvel élément de combustible débarqué sur le sol français, précise M. Rousselet.

Dans le programme convenu entre la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) et son client australien, la Cogema ne devrait commencer le retraitement des combustibles usés australiens qu'en 2005.

Le 3 avril, la cour d'Appel de Caen avait cassé un jugement du tribunal des référés de Cherbourg qui avait interdit le 15 mars le débarquement sur le sol français de 360 éléments de combustibles usés australiens.

Le tribunal des référés de Cherbourg avait dans un premier temps qualifié les combustibles usés de "déchets" mais la cour d'Appel de Caen avait ensuite considéré "qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d'effectuer une telle qualification" de déchets.

 




Les Verts ont demandé une commission d'enquête sur l'usine de la Hague

PARIS, 29 mars - Les cinq députés Verts ont déposé une demande de commission d'enquête parlementaire sur le "stockage de déchets nucléaires non retraitables" à l'usine Cogema de la Hague (Manche), a-t-on appris de source parlementaire.

Pour les Verts, il s'agit de savoir si "l'usine de la Hague stocke, sans autorisation de retraitement sur ce site, des déchets radioactifs étrangers en les faisant passer pour des matières susceptibles d'être revalorisées".

Cette demande de commission d'enquête fait suite aux révélations début mars sur la présence à l'usine de la Hague de 48,8 tonnes de combustibles MOX irradiés d'origine allemande.

Les écologistes avaient estimé que la COGEMA n'avait pas les autorisations nécessaires pour retraiter ces matières et qu'il s'agissait donc de déchets, qu'il est interdit de stocker à la Hague.

La COGEMA avait assuré pour sa part qu'il s'agissait bien de déchets retraitables et qu'elle avait reçu toutes les autorisations nécessaires.

 



Le CRILAN débouté de son assignation en référé de la Cogema

CHERBOURG, 21 mars - Le tribunal de grande instance de Cherbourg qui statuait en référé mardi a rendu son délibéré mercredi concernant l'assignation de la Cogema par le CRILAN et débouté sur la forme le comité écologiste. Le tribunal a rendu son délibéré peu après 17h00. Les juges qui statuaient en audience collégiale ont considéré l'action en justice du Comité de réflexion, d'information et de lutte antinucléaire (CRILAN), comme irrecevable, le comité n'ayant pas dans ses statuts l'autorisation de se pourvoir en justice pour ce cas précis.

Le conseiller régional Vert Didier Anger, qui avait assigné la Cogema en référé aux côtés du CRILAN a lui aussi été débouté sur la forme.

Le CRILAN et Didier Anger avaient assigné la Cogema en référé afin d'interdire à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) d'importer du combustible nucléaire usé (MOX) en provenance d'Allemagne vers l'usine de retraitement de La Hague.

Didier Anger, qui a précisé trouver "absurde" ce jugement sur la forme à l'issue du délibéré, a précisé son intention de continuer le combat en transférant le dossier à une association agréée à se pourvoir en justice.

Les transports de déchets radioactifs entre l'Allemagne et La Hague avaient été interrompus en mai 1998, à la suite d'un scandale de contamination de conteneurs. Les gouvernements des deux pays ont décidé le 31 janvier leur reprise.

La France avait posé comme condition à l'envoi de nouveaux déchets allemands le rapatriement des déchets retraités à La Hague.

Lundi, six emballages de transport contenant 28 conteneurs de déchets nucléaires vitrifiés doivent repartir du terminal ferroviaire de la Cogema à Valognes vers l'Allemagne et au total ce devraient être 112 conteneurs de déchets nucléaires actuellement à La Hague qui vont repartir dans leur pays d'origine au cours des dix prochaines années, soit deux transports par an de quelque six conteneurs chacun.

 

CRILAN (COMMUNIQUÉ du 20 mars 2001)
RÉFÉRÉ CRILAN-Didier ANGER CONTRE COGEMA
A PROPOS DES DÉCHETS NUCLÉAIRES ALLEMANDS



La Cogema assignée en référé par le CRILAN: délibéré mercredi à Cherbourg

CHERBOURG, 20 mars - Le délibéré sur l'assignation en référé de la Cogema par le CRILAN auprès du tribunal de grande instance de Cherbourg et concernant les importations de déchets nucléaires allemands en provenance de Hanau en août 2000 sera rendu mercredi.
Lors de l'audience en référé mardi, la Compagnie générale des matières nucléaires a notamment insisté par la voix de l'un de ses avocats, Maître Emmanuel Moyne, sur l'irrecevabilité du Comité de réflexion, d'information et de lutte antinucléaire (CRILAN) en tant qu'association agréée pour se pourvoir en justice.

Maître Thibault de Montbrial, avocat du CRILAN, a pour sa part demandé au tribunal de faire interdiction à la Cogema d'importer du MOX (combustible à base de mélange de plutonium et d'uranium issu du recyclage) en provenance d'Allemagne, considérant que "cette importation est contraire à l'article 3 de la loi de 1991", la loi Bataille qui règlemente les conditions de stockage et de retraitement des déchets étrangers.

Maître Kiril Bougartchev, autre avocat de la Cogema, a assuré au tribunal être en mesure de fournir l'ensemble des autorisations permettant à la compagnie de réceptionner, décharger et entreproser les déchets allemands et a précisé que les autorisations de retraitement ne sont demandées qu'ultérieurement, "quand les conditions techniques le permettent", les déchets devant être au préalable refroidis.

 



Le retraitement des déchets "manque de transparence", selon Mme Voynet

PARIS, 16 mars - La réglementation sur le retraitement en France des combustibles nucléaires usés "manque de transparence", estime la ministre de l'Environnement Dominique Voynet, dans une interview publiée vendredi par Le Monde.

La ministre des Verts commentait la décision du tribunal de Cherbourg d'interdire le débarquement de combustibles nucléaires usés en provenance d'Australie, estimant que la COGEMA ne disposait pas de toutes les autorisations nécessaires pour leur retraitement.

"Le tribunal a bien mis le doigt sur l'extraordinaire complexité et le manque de transparence des dispositions qui permettent aux combustibles étrangers d'arriver en France", estime Mme Voynet. "De nombreux pays se servent du site de La Hague comme d'un site de stockage durable de leurs déchets", ajoute la ministre qui rappelle qu'elle a déjà attiré l'attention du Premier ministre sur ce point il y a plus de deux ans.

Mme Voynet, qui exerce la tutelle de l'Autorité de sûreté nucléaire conjointement avec le secrétariat d'Etat à l'industrie, souligne par ailleurs qu'elle est opposée aux contrats de retraitement qui ont été passés pour les combustibles australiens ou les rebuts de MOX (mélange d'uranium et de plutonium) allemands. Ces contrats "violent l'accord PS-Verts de gouvernement qui prévoyait qu'aucun nouveau contrat de retraitement ne devrait intervenir", affirme Mme Voynet. Selon la ministre, l'importation des rebuts de MOX allemand a reçu le feu vert du secrétariat à l'industrie "sans concertation avec le ministère de l'environnement".

"Le devenir des déchets reste le maillon faible de l'énergie nucléaire (...). La France n'a pas vocation à être la solution ultime de ce problème", conclut-elle.



Action de la CFDT de la COGEMA, manifestation de Greenpeace à Cherbourg

CHERBOURG, 17 mars - Une quinzaine de membres de la CFDT de la COGEMA ont mené une action samedi matin à Cherbourg devant le local de Greenpeace, qui a de son côté symboliquement manifesté sur le port, devant le bateau de déchets nucléaires dont il a obtenu l'interdiction du débarquement.

Les manifestants de la CFDT de la Cogema ont déposé des bidons de charbon devant le local de l'organisation écologiste, a indiqué la police.

Ils ont distribué des tracts affirmant "chacun doit prendre ses responsabilités" et fustigeant ceux "qui se posent en donneurs de leçon", tels Greenpeace ou les Verts, a-t-on précisé de même source.

Une quinzaine de membres et sympathisants de Greenpeace se sont rassemblés devant l'accès au bateau australien qui transporte les déchets nucléaires.

"Depuis le début de la semaine on faisait une tournée de la France avec un convoi nucléaire fictif pour protester contre les convois de déchets allemands, et pour le dernier jour aujourd'hui il nous semblait symbolique d'allier à Cherbourg les transports allemands aux déchets australiens," a expliqué le porte-parole de Greenpeace Cherbourg, Yannick Rousselet.

Le débarquement des déchets australiens destinés à être retraités par la COGEMA (Compagnie générale des matières nucléaires), arrivés à Cherbourg jeudi soir, a été interdit par le tribunal de la ville qui statuait en référé d'heure à heure à la demande de l'organisation écologiste Greenpeace.

 

Noël Mamère dénonce la "délinquance écologique" de la Cogema

PARIS, 6 mars - Le député Vert Noël Mamère a dénoncé "la délinquance écologique" de la Cogema à la suite des révélations, mardi Le Monde, sur la présence de 50 tonnes de Mox irradié allemand stockés à la Hague.

"La Cogema est en infraction avec la loi, c'est une forme de délinquance écologique à laquelle on est en train d'assister".

Pour M. Mamère, "c'est le règne de l'opacité qui continue de régner à la Cogema, les webcams de Mme Lauvergeon (NDLR: Mme Anne Lauvergeon, numéro 1 de la Cogema) dans la piscine de La Hague n'étaient qu'un leurre pour nous faire croire à la transparence".

Le député Vert a regretté que "pendant les travaux de la transparence, la vente dissimulée continuait", ce qui fait que "la Cogema est en infraction avec la loi". "C'est la raison pour laquelle les députés Verts vont demander une commission d'enquête parlementaire", a-t-il ajouté, "et nous attendons que le gouvernement nous donne des explications sur son absence de contrôle sur ce qui est devenu un état dans l'Etat et à Mme Lauvergeon qu'elle s'explique ou qu'elle donne sa démission".

"Il ne faut pas que la campagne des municipales cache la réalité des agissements des lobbies", a encore précisé M. Mamère, qui dénonce ceux du "nucléaire et de la FNSEA qui sont encore très agissants". "Il n'est pas acceptable que les pouvoirs publics soient soumis à cette dictature", a-t-il conclu.


------> La " transparence " selon EDF est incompatible avec la sûreté nucléaire.



Près de 50 tonnes de MOX allemand irradié entreposés à La Hague
(article Le Monde)

PARIS, 6 mars - Près de cinquante tonnes de combustible MOX allemand irradié sont stockées sans autorisation dans les installations de la COGEMA à La Hague (Manche), indique le quotidien Le Monde dans son édition datée de mercredi.
Ce combustible extrêmement radioactif, mélange d'uranium et de plutonium, n'a pas les autorisations nécessaires pour être retraité à La Hague et doit donc être considéré comme un déchet nucléaire, assure Le Monde. Or, la loi française interdit le stockage de déchets radioactifs étrangers qui ne sont pas destinés au retraitement, rappelle le quotidien.

Selon le Monde, ce stock est constitué de 112 assemblages de combustibles, parvenus à La Hague entre novembre 1988 et février 1998, pour un total de 48,8 tonnes.

La présence de ce stock et le tonnage ont été confirmés par un porte-parole de la COGEMA, qui a formellement démenti qu'il s'agisse de déchets. "Tous les contrats passés avec les électriciens allemands sont des contrats de retraitement. Nous sommes bien dans le cas de combustibles irradiés destinés à être retraités", a précisé le porte-parole, Jacques-Emmanuel Saulnier.

Selon le porte-parole, la COGEMA dispose de toutes les autorisations nécessaires pour ce retraitement, chaque étape du processus devant en outre recevoir le feu vert de l'Autorité de sûreté nucléaire. Les déchets nucléaires ultimes issus de ce retraitement seront réexpédiés en Allemagne, comme pour les combustibles classiques, selon M. Saulnier. Du combustible MOX a déjà, en 1991, été retraité à La Hague, a encore indiqué le porte-parole.

------> Christian Bataille, député (PS), rapporteur de la loi de 1991 sur les déchets radioactifs:
" Le stockage en France de Mox allemand bafoue l'esprit de la loi "


La Cogema assignée devant le TGI de Cherbourg par le CRILAN le 20 mars

CHERBOURG, 6 mars - La Cogema est assignée en référé, le 20 mars, devant le TGI de Cherbourg, par le Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (Crilan) et le conseiller régional vert Didier Anger, en vue de lui interdire de continuer ses "stockages" de déchets nucléaires, a-t-on appris dans un communiqué du Crilan.
"Des contrats avaient été passés en octobre 1997, avec DWK, malgré l'accord Verts/PS qui stipulait qu'aucun nouveau contrat ne serait conclu" et "la DSIN, le 27 avril 1999, avait autorisé la Cogema à +réceptionner, décharger et entreproser un lot de combustible MOX non irradié en provenance de l'usine de Hanau+", rappelle le Crilan.

"Nous demandons au tribunal d'interdire à la Cogema (NDLR : compagnie générale des matières nucléaires) de continuer de telles importations de déchets ; La Hague ne doit pas être la poubelle nucléaire de l'Europe ; à chaque producteur de gérer lui-même ses propres sales déchets sans s'en décharger sur son voisin", précise M. Anger, représentant du Crilan dans les commissions de la CSPI-Hague, du CSM et de la centrale de Flamanville.