Une infraction
est terroriste lorsqu'elle est commise "dans le but de gravement
intimider une population ou contraindre indûment des pouvoirs
publics ou une organisation internationale à accomplir
ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque...
jeudi 6 décembre
2001, 16h42
BRUXELLES (Reuters)
- Les ministres de la Justice des Quinze sont parvenus à
un accord sur une définition commune du terrorisme et
à une harmonisation des peines qui frapperont les auteurs
de ces actes.
"Il ne
faut plus qu'il y ait des sanctuaires du terrorisme (dans l'Union
européenne)", a déclaré le ministre
français de la Justice, Marilyse Lebranchu, lors d'une
conférence de presse.
Une
infraction est terroriste lorsqu'elle est commise "dans
le but de gravement intimider une population ou contraindre indûment
des pouvoirs publics ou une organisation internationale à
accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque,
ou gravement déstabiliser ou détruire les structures
fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques
et sociales d'un pays ou une organisation internationale",
prévoit le texte.
Cette
définition, dont l'adoption a été accélérée
par les attentats du 11 septembre, couvre les "destructions
massives" à une installation gouvernementale, à
un système de transport, à une infrastructure,
à un système informatique ou à une propriété
privée qui sont susceptibles de "mettre en danger
des vies humaines ou produire des pertes économiques considérables".
Elle couvre également
les "atteintes contre la vie d'une personne pouvant entraîner
la mort", l'enlèvement et la prise d'otage, le détournement
d'avions et de navires.
La
fabrication, la possession ou le transport d'armes, la "libération
de substances dangereuses", la perturbation de l'approvisionnement
en eau, en électricité ou la "menace de réaliser"
un de ces comportements entre dans la définition.
La peine maximale pour les concepteurs
de tels actes ne pourra être inférieure à
15 années d'emprisonnement -- huit ans pour les personnes
ayant seulement participé à une opération.
Le texte prévoit que
rien dans cette décision ne peut être interprété
comme une entrave aux libertés fondamentales, y compris
le droit de manifester.
Cette
décision est complétée par la mise en place
au 1er janvier 2003 d'Eurojust, une enceinte où se réuniront
de manière permanente les autorités nationales
compétentes concernant les enquêtes et les poursuites
afin d'améliorer la coopération et l'entraide judiciaire,
remplaçant "Eurojust-provisoire".
"C'est un moment important, parce que nos
magistrats vont pouvoir avoir les coudées plus franches
dans leur travail d'organisation de la coopération européenne",
a dit Lebranchu.
Eurojust,
où siégera un représentant par Etat membre
- procureur, juge ou officier de police ayant des prérogatives
équivalentes - assisté d'une ou de plusieurs personnes,
concluera un accord de coopération avec Europol, la centrale
de renseignements policiers des Quinze.
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