BRUXELLES (AFP)
- L'Italie a continué à bloquer jeudi un accord
sur le mandat d'arrêt européen, présenté
comme une mesure clé dans la lutte contre le terrorisme,
lors d'une réunion à Bruxelles des ministres européens
de la Justice et de l'Intérieur.
Le dossier devrait
désormais remonter au sommet européen de Laeken,
près de Bruxelles, les 14 et 15 décembre prochains.
Après les attentats
du 11 septembre, les chefs d'Etat de gouvernement de l'UE avaient
solennellement demandé à deux reprises à
leurs ministres de s'entendre sur la création du mandat
d'arrêt européen lors de leur réunion de
début décembre.
Mais
la présidence belge a soumis en vain une dernière
proposition de compromis pour tenter de lever les réticences
de l'Italie, qui refuse d'inclure des infractions comme la fraude
ou l'escroquerie dans le champ d'application d'un mandat d'arrêt
commun. Les 14 autres Etats membres étaient en revanche
prêts à accepter la proposition belge.
A l'issue de la réunion, le ministre belge
de la Justice a annoncé l'échec en exprimant sa
"surprise" et son "incompréhension"
de la position italienne, tout en rappelant l'appui apporté
au projet par les chefs d'Etat et de gouvernement. Il a espéré
qu'à la réunion de Laeken, "reviendra le réflexe
initial, c'est-à-dire que la priorité pour l'Europe,
c'est le combat contre le crime organisé".
Le ministre belge des Affaires
étrangères, Louis Michel, a pour sa part évoqué
la possibilité de recourir au système des coopérations
renforcées pour surmonter un blocage dans la mise en oeuvre
du mandat d'arrêt européen, qui constitue "un
objectif tout à fait essentiel".
Le commissaire aux Affaires européennes
Antonio Vitorino a pour sa part lancé un appel "au
gouvernement italien et à l'ensemble des chefs d'Etat
et de gouvernement pour qu'à Laeken, on puisse arriver
à une décision unanime sur un outil tellement important".
Les débats des ministres
ont notamment porté jeudi sur la liste des infractions
pour lesquels l'exécution du mandat d'arrêt serait
simplifiée.
La présidence
a proposé une liste de 32 crimes, allant du terrorisme
au trafic de véhicules volés, en passant par le
trafic de drogue et d'armes, l'escroquerie, la fraude, le vol
organisé, la traite d'êtres humains, le viol ou
encore le racket.
Pour toutes
ces infractions, la vérification du principe de double
incrimination -selon lequel les faits doivent être pénalement
reconnus dans les deux pays concernés- serait supprimée
et la remise des personnes automatique à l'Etat demandeur,
à la place des complexes procédures d'extradition.
Mais l'Italie n'a cessé
de demander une liste beaucoup plus courte, limitée à
quelques crimes graves, dont le terrorisme. "Avec notre
proposition, on peut vraiment combattre le terrorisme",
a assuré avant la réunion le ministre italien de
la Justice, Roberto Castelli.
Le
chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, avait exprimé
mercredi sa "perplexité" sur le mandat d'arrêt
européen, en renvoyant implicitement une éventuelle
décision au sommet de Laeken.
Le dernier compromis proposé par la présidence
relevait le seuil d'application du mandat d'arrêt européen
aux infractions punies d'au moins 3 ans d'emprisonnement dans
le pays requérant, contre un an dans la proposition initiale,
ce qui répondait au souhait de plusieurs pays.
Le Luxembourg avait demandé
que ce seuil soit porté à 4 ans, estimant que le
dispositif devait s'appliquer à des faits d'une certaine
gravité.
Parmi les
autres sujets en discussion, le compromis belge accordait un
délai de 5 ans à l'Autriche pour régler
un problème constitutionnel sur la non-extradition de
ses ressortissants. Enfin, la rétroactivité des
faits permettant de délivrer un mandat d'arrêt européen
était laissée à l'appréciation des
Etats membres.
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