Big Brother Awards France
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BBA 2002
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Chaque année,
Privacy International
et ses partenaires décernent des "Big Brother Awards"
aux institutions, sociétés ou personnes s'étant
distinguées par leur leur mépris du droit fondamental
à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance
et du contrôle des individus.
A ce jour, treize
pays décernent de tels prix, signe que les atteintes
à la vie privée ont, hélas, le vent en poupe.
Les nominés sont les produits, projets, réglements
ou ses promoteurs, qu'ils viennent du public ou du privé,
et qui ont démontré une volonté abusive
de surveiller arbitrairement le citoyen, ses gestes ou ses idées.
Paris, 22 janvier 2003. -- La troisième édition
française des Big Brother Awards s'est cloturée
le 20 janvier 2003 par la remise des prix sanctionnant les champions
de la surveillance de l'année écoulée.
Pour établir le palmarès Privacy International
a réuni un jury de dix personnes, présidé
cette année par le sociologue Loic Wacquant (Collège
de France et Université de Berkeley). Comme toujours,
le jury s'est prononcé pour "honorer" 5 projets,
institutions ou entreprises ayant porté atteinte à
la vie privée ou négligé de la protéger,
ou pour avoir fait la promotion de la surveillance individuelle
ou collective. Le jury a tenu cette année à étoffer
la sélection des candidats aux prix "Voltaire"
qui souligent l'action de résistance d'individus ou de
collectifs.
Ce palmarès 2002 retiendra notamment la décision
inédite du jury, qui a été de classer Nicolas
Sarkozy hors-compétition pour "dopage et exhibitionnisme"
(plus de détails plus loin), ont tenu à souligner
les jurés lors de la remise des prix de lundi soir. Le
ministre de l'intérieur était nominé dans
la catégorie "Ensemble de son oeuvre", et son
"exclusion" a permis de donner la palme à Alain
Bauer, conseiller en "sûreté locale" très
influent.
"Faux universitaire et vrai commerçant, Alain
Bauer est sans conteste le Grand Maitre de la supercherie sécuritaire
de la décennie", a déclaré le président
du jury Loic Wacquant. "A coup de fausses etudes qui déclenchent
l'hilarite des statisticiens et la consternation des criminologues,
il s'est construit, grace a son entregent politique et a la complaisance
des journalistes toujours plus avides de sensationnel, un empire
du "conseil en sécurité". Et c'est ainsi
qu'il vend, en amont, les enquêtes-bidons attisant le sentiment
d'insécurité et, en aval, les dispositifs de surveillance
censés y remedier. Il pourrait bien être l'inventeur
de la machine à punir perpetuelle".
Palmarès:
ORWELL de la SURVEILLANCE
Catégorie 1 - Etat, Administration,
Elus et Personnalités
Primés: Jack Lang et Xavier Darcos, ex-ministre
de l'Education, actuel ministre délégué,
le premier pour la mise en oeuvre du logiciel Signa et le second
pour l'usage opportuniste de ses statistiques au service d'une
politique sécuritaire en milieu scolaire. Premier point
d'apprentissage à la soumission orwellienne, l'école
mise sous surveillance engendre des questions sociales trop fortes
pour être laissé à la merci d'une politique
de contrôle qui tente de passer scientifiquement au travers
du logiciel Signa, censé traquer la violence scolaire.
Le jury a voulu stigmatiser les risques d'un recours à
un outil statistique pour orienter les comportements pédagogiques,
politiques ou sociaux. Même si le fichier Signa est non-nominatif,
ces "compteurs à incivilités" érigent
le principe de surveillance et de contrôle avant les obligations
d'éducation. Enfin, automatiser la surveillance des méfaits
à l'école au moment où le gouvernement suprime
des postes d'aide-éducateurs donnent à ce prix
"Orwell" un arrière-goût particulier.
Les membres du jury ont aussi été sensible au
dossier du Procureur Dintilhac et du juge Bruguières,
le principe visé - écoutes téléphonique
sur des avocats et des journalistes - dérogeant aux usages
dans la magistrature, c'est à dire d'exclure du champs
des écoutes les professions garantes de la liberté
d'expression et du droit de la défense.
Catégorie 2 - Entreprises, organisations professionnelles
Primés: France Express Recouvrement et son client
Carrefour L'emportant d'une courte tête sur son challenger,
ce dossier dénonce les pratiques inacceptables de cette
société qui, pour le compte du groupe Carrefour,
se permet de menacer les personnes de délation aux services
sociaux, banque de France et au ministère de l'intérieur
s'ils sont étrangers. Que Carrefour sous-traite ces opérations
à une telle société n'est pas une circonstance
atténuante, le jury a donc tenu à mentionner cette
complicité surtout que Carrefour utilise les services
de cette société lyonnaise depuis 1999.
Mention spéciale: Thales Identification Filiale
de l'ex-groupe d'élélectronique et de défense
THOMSON-CSF, Thales Identification a été distingué
comme cas exemplaire des multinationales qui écoulent
leurs technologies de contrôle des invididus dans des pays
totalitaires. Les cartes d'identité intelligentes de Thales
possèdent un potentiel d'intrusion bien plus énorme
entre les mains du gouvernement de Chine populaire, or cette
dimention n'est pas du tout pris en compte dans la politique
de communication de Thales.
Catégorie 3 - Localités,
politiques urbaines
Primé: Gérard Collomb et la ville de Lyon
Sans hésitation (unanimité au premier tour)), le
jury a distingué un multirécidiviste, le maire
de Lyon,candidat en 2000 sous les traits de Raymond Barre (UDF),
en 2001 sous ceux de Gérard Collomb (PS). Le pragmatisme
pro-sécuritaire du maire actuel a joué en sa (dé)faveur,
sa politique de contrôle des foules et des rassemblements
(plus de 100 caméras bientôt), le fichage automatique
dans les transports (Tecely) et ses actions contre les prostituées
a fait le reste.
2. Orléans d'une courte tête sur Chalon:
opérations de couvre-feu pour les jeunes, immersion du
pouvoir du maire dans le contrôle social, chantages aux
allocations familiales comme solution antidélinquance,
avec en prime un adjoint au maire (Florent Montillot) élevé
aux théories d'Alain Bauer (lire plus loin).
3. Chalon: la ville de l'actuel garde des Sceaux Dominique
Perben s'est fait remarquer par sa politique de traçage
des familles "à problèmes", cernés
par les données croisées des services de l'Etat,
et flanqués d'un "tuteur" assermenté
(dispositions proposés dans son contrat local de sécurité).
Enfin, parmi la dizaine de candidats proposés dans
cette catégorie, ont été remarqués
le fichage discriminatoire de la mairie d'Albertville
et M. Ceccaldi-Reynaud, maire indéboulonable de
Puteaux (92), non pour son projet pharaonique d'installer 350
caméras de surveillance en 2004, mais plus pour ses "états
d'âmes": "J'exclus de ma consultation (ces) rousseauistes
qui s'opposent à la sécurité (sic), ceux
qui estiment qu'il ne faut pas de caméras parce que c'est
une atteinte à la vie privée. Je ne perds pas mon
temps à les convaincre."
Catégorie 4 - Technologies, produits
et systèmes
Primé: Géoprévention - société
Data-Image (91); complicité de la ville de Roubaix
Ce logiciel "cartographie la délinquance" et
est présenté comme une fin en soi, un baromètre
de politique urbaine arbitraire et intrusif pour tous les habitants
d'un quartier "ciblé". Le croisement des informations
reconstitue un fichier central pourtant hautement sensible selon
les critères de la loi informaitque et libertés:
le logiciel confronte les données enregistrées
par "les services de police, les bailleurs sociaux, l'Education
nationale, la société des transports urbains, la
SNCF et d'autres partenaires."
A Roubaix (Nord) cet instrument est entre les mains d'homme
politiques persuadés qu'il existe un lien entre le niveau
d'incivilité et le niveau de délinquance. ("On
pourrait travailler en trois dimensions sur les immeubles de
grande hauteur, on pourrait aussi faire des photos satellite."
Jean-Luc Besson, directeur de la prévention et des relations
avec la police).
Ensuite à égalité les candidats Palladium
et Securbus: - Palladium / Microsoft pour ses risques
énormes portés au droit de l'utilisateur d'un ordinateur,
sur les écrits, logiciels, sons images ou films échangés
pour sa libre expression;et a égalité des choix
au deuxième tour de scrutin. - Securbus pour sa panoplie
inquiétante de video-surveillance des transports en temps
réel.
Les deux cartes électroniques Navigo (Paris)
et Tecely (Lyon) ont retenu l'attention du jury (Navigo
a eu le prix en 2001), en sachant qu'à Lyon cela a été
l'un des éléments pour primer la ville.
Prix spécial du Jury pour l'Ensemble
de son oeuvre
La décision d'exclure Nicolas Sarkozy a été
prise à l'unanimité, pour "dopage" idéologique
et politique. Surfant sur la vague sécuritaire, le
ministre de la sécurité intérieure (d'ailleurs
surnommé "Speedy" dans les milieux officiels)
cultive cette image d'autorité et fait preuve d'un exhibitionnisme
a toute épreuve pour prendre l'habit de Big Brother, dans
ses projets, déclarations ou sorties médiatiques.
Il se délecterait d'un tel prix et il a donc été
classé "hors-catégorie". Un peu de persévérance
lui donne sa chance pour les prochaines éditions.
Le jury a préféré distinguer Alain
Bauer, pape français de la tolérance zéro,
théoricien de l'insécurité démasqué
en 2002 par plusieurs sociologues. Il s'autodéclare universitaire
pour prodiguer des solutions qu'il facture aux villes, communautés
urbaines et conseils généraux (dont plusieurs nominés
cette année, comme roubaix, Puteaux et Colombes, etc.).
Ses "conseils en sûreté" participent à
la lente pénalisation du traitement de la délinquance
et au recours démesuré à la vidéosurveillance.
LES VOLTAIRE DE LA VIGILANCE
Sont primés dans les quatre domaines d'intervention
retenus:
Vie privée, correspondances et données personnelles
- Service No-log du fournisseur internet Globenet, service de
protection des données personnelles au service de l'abonné,
lancé l'an dernier en réaction au vote du principe
de la rétention des données obligatoire (LSQ)
Liberté de circulation, de rassemblement (ex aequo)
- Réseau pour l'abolition des transports payants (RATP,
Paris), pour ses actions d'information sur les transports
et leur gratuité et sur la liberté de circulation
des plus démunis - GISTI, Groupe de soutien et d'information
des immigrés, pour son combat persistant en faveur
des droits des étrangers, demandeurs d'asile ou sans papiers,
en particulier pour leur liberté de circulation, et notamment
cette année pour son action lors de la fermeture du centre
de "rétention" de Sangattehttp://www.gisti.org/
- Moyens de surveillance et contrôle sécuritaire:
Collectif CLARIS, un groupe d'éducateurs, de psychologues
et de sociologues créé en 2002, pour son travail
de ré-information et de mise en évidence de la
des manipulations du discours sur "l'insécurité".
http://laurent.mucchielli.free.fr/Claris.htm
- Liberté d'expression et d'information: Bureaux
d'étude, collectif de Strasbourg (lié à
l'université Tangente), pour son travail de décryptage
géocentrique des leviers de pouvoirs politico-économiques,
présentés sous forme de posters graphiques./ Documents
téléchargeables ici: http://bureaudetudes.free.fr/potorg.html
Primé pour l'Ensemble de son oeuvre - Act Up Paris
, pour leur travail constant de ré-information et de défense
des droits et des libertés des plus démunis, notamment
sur les traitements des données médicales. Nominé
notament pour son travail attentif de suivi lors de la constitution
du fichier des maladies infectieuses à déclaration
obligatoire, mis en place depuis quelques mois, et pour lequel
Act Up et d'autres associations ont obtenu des garanties sur
l'intégrité des données, le double anonymat
et une information entière et directe des patients. http://www.actupp.org/
Les nominés, le jury...
Paris, 13 janvier 2003 -- Privacy International présente
la liste des nominés pour la 3ème édition
des Big Brother Awards en France <http://www.samizdat.net/bba/>,
le jury dévoilera son palmarès au cours de l'Orwell
Party organisée dans une semaine le lundi 20 janvier à
partir de 19h au Flèche d'Or Café, Paris 20ème.
Toute personne ou institution ayant porté atteinte
à la vie privée, négligé de la protéger
ou faisant la promotion de la surveillance individuelle ou collective,
peuvent se voir primer et recevoir un "Orwell" dans
5 catégories (lire la liste ci-après). Pour saluer
l'autre côté du miroir, cette année cinq
prix Voltaire seront remis aux individus, collectifs ou actions
qui se sont élevés contre les dérives du
tout-contrôle.
Les dossiers de candidature qui ont été sélectionnés
par Privacy International s'inspirent de faits, actes, propos
ou initiatives constatés en 2002. Pour constituer le jury
cette année les BBA se sont rapproché de la Fédération
internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), de la
Fédération informatique et libertés (FIL)
et du syndicat des avocats de France (SAF) - et toujours soutenu
par Act-Up Paris, Souriez vous êtes filmés (SVEF)
et l'Observatoire du droit des usagers des institutions sociales
(ODU).
- Renaud Auguste-Dormeuil, artiste vidéaste
- Sebastien Canevet, juriste, président de la FIL
- Gilles Guglielmi, professeur droit public, Nanterre
- Jean-Pierre Dubois, secrétaire général
adjoint de la FIDH
- Valérie Marange, philosophe Paris 8, revue Chimères
- Anne-Lise Martenot, réalisatrice, Souriez, vous
êtes filmés
- Jerome Martin, vice-président Act-Up Paris
- Laurence Roques, avocate au barreau de Créteil,
membre du SAF
- Nathalie Vallet, travailleur social et membre de l'ODU
Et président d'honneur:
- Loic Wacquant, sociologue, université de Californie
(Berkeley)
'ORWELL' DE LA SURVEILLANCE
Catégorie 1 - Etat, Administration,
Elus et Personnalités
-Christian Estrosi, député, pour ses
amendements déposés en commission dans le projet
de loi sur la sécurité intérieure (PLSI)
- Jack Lang et Xavier Darcos, deux ministres de l'Education,
le premier pour l'instigation du logiciel Signa et le second
pour l'usage démesuré de ses statistiques dans
les établissements scolaires
- Procureur Dintilhac et Juge Bruguieres, pour des écoutes
téléphonique sur avocats et journalistes
- CSPLA, Conseil supérieur de la propriété
artistique, pour ses positions sur la copie privée
Catégorie 2 - Entreprises, organisations
professionnelles
- Atos Origin (SIS-II), pour la mise en oeuvre du fichier
Schengen
- La Poste, surveillance électronique des employés
- Carrefour, pour ses menaces de délation sur les
étrangers via une société de recouvrement
- Thales, pour ses fournitures de technologies de fichage
en Chine
- BNP Protection Habitat, promotion et discours sécuritaire
Autres candidats dans cette catégorie: Noos (entrave au
droit d'accès des fichiers nominatifs), ADAPI (Agence
de lutte contre la fraude aux logiciels), AVESTA (promotion de
systèmes de géolocalisation).
Catégorie 3 - Localités,
politiques urbaines
- Maire et Procureur d'Albertville pour une affaire
de fichage des jeunes par la police municipale
- Gérard Collomb, maire de Lyon pour sa politique
de contrôle sécuritaire, vidéosurveillance,
traçage électronique des transports;
- Dominique Perben et la ville de Chalon sur Saône
pour ses projets de "traçage" des familles prévus
dans son contrat local de sécurité;
- Florent Montillot, maire adjoint, Orléans pour
ses initiatives en matière de contrôle sécuritaire
et de politique familiale;
- Nicole Gouéta, maire de Colombes (92) pour ses
mesures de contrôle sécuritaire et projets de vidéosurveillance
- Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux (92) pour
ses projets de vidéosurveillance et son refus de concertation
- Autre canditatures de municipalités: Mulhouse, Marseille,
Nîmes
Catégorie 4 - Technologies,
produits et systèmes
- Géoprévention (Data-Image), logiciel de "cartographie
de la délinquance" conçu pour croiser les
données et classifier les zones de circulation
- Securbus (Intégral Média), système de
surveillance des transports et de contrôle des individus
- Palladium (Microsoft), projet de système informatique
qui menace la vie privée et le libre choix de l'utilisateur
- Carte Tecely (Transports Lyonnais/SYTRAL), le pass électronique
lancé à Lyon depuis l'été 2002 en
conservant les données de déplacement pendant 13
mois
- Monéo (Billetique Monétique Services), le porte
monnaie à puce qui laisse des traces pour des achats de
la vie quotidienne
- Autres candidats dans cette catégorie: Pass Navigo (RATP
Paris), Aspirateurs de mails (spam)
Prix spécial du Jury pour l'Ensemble
de son oeuvre
- Terminaux CB - GIE Cartes Bancaires, pour le traçage
des achats CB laissés sur les réseaux bancaires
et les terminaux des commerçant, preuve de nos déplacements
et de nos habitudes,
- Nicolas Sarkozy, pour son passé sécuritaire et
ses lois ou projets de loi en cours sur la sécurité
- Alain Bauer, consultant influent pour son zèle à
prôner le recours à la surveillance dans ses conseils
sécuritaires sur la tolérance zéro auprès
d'entreprises ou de collectivités locales.
LES VOLTAIRE DE LA VIGILANCE
Ensemble des candidats - affichage selon domaines: http://www.samizdat.net/bba/
Sont nominés dans quatre domaines d'intervention:
1) Vie privée, correspondances
et données personnelles
- Collectif Kitetoa.com, pour leur travail de veille
sur les atteintes répétées à la Loi
Informatique et Libertés de la part de sites internet
publics ou privés
- Globenet, pour le service No-log de protection des données
personnelles, en réaction au vote du principe de la rétention
des données obligatoire (LSQ)
- Act Up Paris , pour leur travail constant de ré-information
et de défense des droits et des libertés des plus
démunis, notamment sur les traitements des données
médicales.
- Union CFDT de Savoie, les responsables locaux ont dénoncé
le fichage de jeunes par la police municipale;
2) Liberté de circulation, de rassemblement
- Collectif Non à Big Brother (Lyon), pour leur
travail d'information et de résistance à la vidéosurveillance
et au contrôle des populations sur la ville de Lyon; -
Collectif RATP (Paris),
-Opération No Border/ D-Sec opération d'information
sur le Système d'information Schengen SIS II organisée
en juillet à Strasbourg à l'occasion du camp No
Border.(Strasbourg);
- Collectif TCL (Lyon),
-GISTI Le GISTI pour son combat en faveur des droits des
immigrés, et en particulier pour la liberté de
circulation.
3) Moyens de surveillance et contrôle
sécuritaire
- Association internet solidaire IRIS, pour ses alertes
et actions contre les projets menaçant les libertés
sur internet, dont une plainte contre la France en 2002 (rétention
des données);
- Collectif Les mots sont importants, pour son travail
de ré-information, de veille et de critiques autour des
politiques, mythes et amalgames sécuritaires;
- Francis Teitgen (ex-batonnier, Ordre des avocats Paris),
pour avoir pris position dans le Figaro suite aux attentats du
11 septembre, "Liberté vient avant sécurité";
- Laurent Muchielli et le collectif CLARIS, pour son travail
de ré-information et de mise en évidence de la
des manipulations du discours sur "l'insécurité".
4) Liberté d'expression et d'information
- Bureaux d'étude - Strasbourg (Univ. Tangente),
pour son travail de décryptage géocentrique des
leviers de pouvoirs politico-économiques, présentés
sous forme de posters graphiques;
- Renseignementsgeneraux.net, pour son travail de veille,
d'information et de facilitation du droit d'accès des
citoyens aux différents fichiers de l'administration;
- Pierre Carles, documentariste dénonçant
la cuisine des médias, censures et manipulations et tout
"discours dominant";
- Ligue Odebi, pour sa campagne de défense de la
liberté d'expression sur les forums internet "zéro
forums"
- Samizdat.net, pour son travail d'information et de rencontres
- zelig - sur les atteintes aux libertés et à la
vie privée, la résistance aux politiques totalitaires
de contrôle des individus.
Appel à soumissions - Proposez vos candidats...
-> Formulaire en ligne:
http://www.samizdat.net/bba/
Paris, 8 Novembre 2002 -- Privacy International appelle le
public français à se joindre au concert de candidatures
des Big Brother Awards 2002 pour consacrer à nouveau les
champions de la surveillance technologique. La remise des prix
aura lieu en janvier 2003, nous y reviendrons en détail
à l'occasion de la réunion Zelig rc2, du 9 au 15
décembre à Paris, une semaine de débats
et d'ateliers sur les réseaux, le logiciel libre et la
résistance électronique.
Les BBA, organisés pour la troisième année
consécutive et présents à ce jour dans une
quinzaine de pays, poursuivent leur objectif de dénoncer
toute institution ou personne s'étant distinguée
par son mépris du droit fondamental à la protection
de la sphère privée, ou par sa promotion de la
surveillance et du contrôle des individus (Prix 'Orwell').
Privacy International récompense aussi les "anti-Big
Brother", ceux qui se sont élèvés contre
ces dérives (Prix 'Voltaire').
Un jury citoyen d'une dizaine de personnes - militants associatifs,
juristes, journalistes ou sociologues - se réunira en
janvier 2003 pour délibérer. Pour le sélectionner
Privacy International s'est entouré en France d'un réseau
de collectifs qui apportent leur soutien et expertise.
Cette année Privacy International s'est rapproché
de la Fédération internationale des ligues des
droits de l'homme (FIDH),
et participe aux travaux de la toute nouvelle Fédération
informatique et libertés (FIL). Continuent de participer
à l'opération les associations Souriez vous êtes
filmés, Non
à Big Brother (Lyon), l'Observatoire du droit des
usagers des institutions sociales (ODU),
le collectif anti-spam Caspam
et le site d'infos sur la cryptographie Openpgp.fr.st,
BugBrother.com, dédié
à la protection de la vie privée, Samizdat.net
("L'information veut être libre !").
Désignez vos Big Brother...
Chacun(e) peut proposer des candidats aux Big Brother Awards.
Quatre catégories principales toujours en jeu pour
les prix Orwell:
1. Etat, administrations, élus et personnalités
2. Entreprises privées, organismes professionnels
3. Localités, politiques urbaines
4. Technologies, produits et systèmes
5. Prix spécial 'Ensemble de son oeuvre'
Le candidat doit s'être distingué, pour son mépris
ou sa négligence, dans au moins un des domaines suivants:
vie privée et secret des correspondances; liberté
de circulation, de rassemblement; conception, promotion de moyens
de surveillance; liberté d'expression, information du
public.
Afin que soit rendue possible l'évaluation des atteintes
ou attaques en question, la soumission doit comporter un court
argumentaire résumant les faits qui appuient la candidature.
La pertinence de la nomination dépend de sa concision
(le 'cas' sera d'autant remarqué qu'il sera limpide -
en rapportant paroles, actes ou écrits du candidat) et
des ressources publiques sur lesquelles elle repose (articles,
déclarations, documentation techniques, textes réglementaires,
rapports d'autorités indépendantes ou décisions
de justice).
Les propositions doivent être adressées par écrit:
- en utilisant le formulaire en ligne http://www.samizdat.net/bba/
- par email: contactbba-f@samizdat.net
Bien à vous,
l'équipe des BBA France:
http://www.bigbrotherawards.eu.org/
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