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Droits de
l'humain : la FIDH condamne le tribunal militaire aux USA
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Vu sur le web 1:22pm Sun Nov 18 '01 |
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Paris, le 15
novembre 2001 - La FIDH exprime ses vives préoccupations
quant au décret pris par George W. Bush, le 14 novembre,
instaurant une commission militaire spéciale pour juger
les auteurs présumés "de participation à
des actes terroristes ou de soutien au terrorisme".
La FIDH rejette
líinstauration díun tribunal militaire pour juger
les auteurs díactes terroristes
Paris, le 15 novembre 2001 - La FIDH exprime ses
vives préoccupations quant au décret pris par George
W. Bush, le 14 novembre, instaurant une commission militaire
spéciale pour juger les auteurs présumés
"de participation à des actes terroristes ou de soutien
au terrorisme".
Juridiction
d'exception, la commission militaire spéciale suscite
de nombreuses inquiétudes quant à son fonctionnement,
sa composition et donc son indépendance et son impartialité.
L'exemplarité du procès
implique au contraire une transparence de la procédure
et le respect des droits fondamentaux de la défense, conditions
qui ne sont pas réunies en l'espèce. Cette initiative
unilatérale, qui ne requiert pas l'approbation du Congrès,
est également susceptible de porter atteinte au droit
légitime des victimes d'être représentées.
Il est donc essentiel pour
préserver le caractère exemplaire de la répression
des auteurs des actes terroristes de garantir un procès
véritablement équitable ce qui implique en tout
état de cause le rejet de la mise en place díune
juridiction militaire.
Líexigence
de justice doit líemporter sur la tentation de la vengeance.
La FIDH rappelle que la répression
nécessaire des actes terroristes ne doit pas, sauf à
faire le jeu de leurs auteurs, síaffranchir du respect
des principes universels de protection des droits de líHomme
et du cadre de la légalité internationale.
Cela passe prioritairement par
líarrestation et le jugement des auteurs des attentats
du 11 septembre par une juridiction de droit commun, indépendante
et impartiale.
FÉDÉRATION
INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME
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