Blabla sur la taxe carbone... No comment

 

Sud-Ouest, 23/7/2009: 

Taxe incertaine pour l'électricité

POLÉMIQUE. Les producteurs sont contre. Michel Rocard, pour. Au ministère, on appelle à la prudence

L'électricité sera-t-elle ou non assujettie à la taxe carbone ? La question n'a pas encore été véritablement tranchée. Les producteurs d'électricité sont contre. Ils font notamment valoir qu'ils sont déjà soumis au système européen des quotas pour leur production d'origine fossile, ce qui exclut l'électricité d'origine nucléaire ou hydraulique. « Mais quand une lampe est allumée, vous ne savez pas si le courant qui vous arrive est principalement de source nucléaire, hydraulique ou charbonnière », relève Michel Rocard. Président du groupe d'experts, il se dit au contraire favorable à une généralisation de la taxe.

Part des énergies fossiles

« Si on sort de tout ça avec une incitation à se tourner vers l'électricité plutôt que vers le gaz, par exemple pour le chauffage, on va à contre-emploi parce qu'on aggrave le phénomène de pointe et donc on aggravera la consommation d'énergie fossile. Il faut se débarrasser de cet effet-là. » Dans sa démonstration, Michel Rocard s'appuie notamment sur le fait que l'on sollicite surtout les installations au charbon pour faire face aux périodes de pointe, par exemple en fin de journée. Entre les deux, Valérie Létard, secrétaire d'État au Développement durable, préfère en appeler à la prudence. « C'est un sujet très sensible pour le pouvoir d'achat des ménages, en particulier les familles les plus modestes », relève-t-elle.

Selon elle, l'impact de la mise en oeuvre de la taxe carbone sur l'électricité pourrait se révéler « extrêmement lourd » et pourrait « générer une fracture sociale » supplémentaire. « On ne sait pas quelle est la part des énergies fossiles consommées dans la production d'électricité. Ce ne serait pas normal de taxer toute la production alors que seule une partie provient des centrales à charbon », justifie-t-elle. « Il faut creuser la question. » Les Verts regrettent quant à eux « l'exclusion de l'électricité, issue en grande partie du nucléaire ou des centrales à charbon ». De façon plus générale, ils estiment que les propositions de Michel Rocard représentent « un petit pas mais manquent d'ambition ».

« Absurde »

Le réseau Sortir du nucléaire va plus loin et déplore que le projet de taxe carbone « favorise l'industrie du nucléaire » en évitant de s'attaquer aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique. « C'est d'autant plus absurde », ajoute-t-il, « que l'industrie nucléaire dans son ensemble, de la mine d'uranium au démantèlement des installations, émet aussi des gaz à effet de serre ».

 


La Charente Libre, 23/7/2009: 

La «taxe Rocard» suscite de vives critiques

La taxe carbone vise à modifier les comportements des particuliers et entreprises en rendant l'énergie plus chère. Qui paiera ? Tout le monde, sauf dérogations. Les problèmes commencent là. A peine connues, les grandes lignes du rapport Rocard ont subi les critiques du réseau «Sortir du nucléaire», pour lequel taxe ne s'attaquant pas aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique.

Selon les grandes lignes du projet dévoilées dans le quotidien économique Les Echos, l'électricité produite par des centrales à charbon, déjà soumise à des quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre, ne sera pas visée par la taxe, qui rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages. Les producteurs d'électricité rappellent qu'ils sont déjà soumis au système européen des quotas de CO2 pour leur production d'origine fossile. «Mais quand une lampe est allumée, vous ne savez pas si le courant qui vous arrive est principalement de source nucléaire, hydraulique ou charbonnière», remarque M. Rocard.

L'Elysée s'est montré tout à fait hostile à l'inclusion du nucléaire dans la CEE, selon les participants à la table ronde. Mais Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature Environnement (3.000 associations) rappelle que «soumettre l'énergie électrique au même titre que les énergies fossiles à la CCE est un engagement du Grenelle de l'environnement».

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Valérie Létard a recommandé la prudence quant à une éventuelle extension de la taxe à l'électricité. «Cela risque de générer une fracture sociale pour les plus modestes», s'est-elle inquiétée.
Pour la sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller, membre du groupe Rocard, la compensation doit être ciblée par revenu, en fonction de la résidence (campagne, banlieue ...) et du logement (s'il s'agit d'un bâtiment mal isolé), mais rien n'est décidé.

Pour le PS, «les ménages principaux contributeurs»

La table ronde d'experts n'est pas non plus parvenue à trancher le débat sur l'électricité, reconnaît M. Rocard, qui se prononce personnellement pour une taxe.
«Si on sort de tout ça avec une incitation à se tourner vers l'électricité plutôt que vers le gaz, par exemple pour le chauffage, on va à contre-emploi», juge-t-il. Les grandes lignes du rapport évoquent des compensations -le fameux chèque vert»- «pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés». Elles ne seraient que partielles, «le plus forfaitaires possible» et transitoires.

 


La Tribune, 23/7/2009: 

Vives réactions aux annonces de Michel Rocard sur la taxe carbone

Suite aux propositions, mercredi par voie de presse, de Michel Rocard sur la taxe carbone, les réactions ont été nombreuses. L'ancien Premier ministre socialiste doit remettre vendredi au gouvernement une série de recommandations sur ce sujet, issue du travail d'une conférence d'experts.

Une catastrophe pour le pouvoir d'achat

Le projet de Contribution climat énergie (CCE) ou taxe carbone est un "hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970", a dénoncé l'UFC. L'association de défense des consommateurs a annoncé qu'elle combattrait ces propositions "qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d'achat des consommateurs". "L'Etat va prélever plusieurs milliards d'euros sur les consommateurs, leur restituera une partie et gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises", s'inquiète l'association.

UFC-Que préfère de loin la proposition du "chèque vert" "où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs, sous forme d'une allocation qui maintient une incitation individuelle tout en tenant compte des disparités des ménages".

Le nucléaire "favorisé"

Autre angle d'attaque pour le réseau Sortir du nucléaire: le projet de CCE "favorise l'industrie du nucléaire" et évite de s'attaquer aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique. La CCE doit taxer "toutes les pollutions", note le réseau d'associations. "L'industrie nucléaire dans son ensemble, de la mine d'uranium au démantèlement des installations, émet aussi des gaz à effet de serre de façon non négligeable", affirme Sortir du nucléaire. Et l'électricité est d'autant plus responsable de la production d'émissions de gaz à effet de serre que la France importe "de grandes quantités d'électricité produite avec des centrales au fuel ou au charbon". Ainsi le réseau s'est-il réjoui de la proposition de Michel Rocard (faite à titre personnel) d'inclure l'électricité dans le champ de la CEE, mais craint que le gouvernement n'adhère pas à cette position.

 


Taxe carbone: l'électricité aussi (Michel Rocard)

22/7/2009 - L'électricité doit être également couverte par la Contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, au même titre que les usages de pétrole, du gaz ou du charbon, a estimé mercredi Michel Rocard, président du groupe d'experts consultés pour avis sur le sujet.

"La table ronde n'est pas arrivée à un accord (sur l'électricité) et je vais prendre moi la responsabilité de dire qu'il vaut probablement mieux étendre" la CCE à ce secteur, a déclaré l'ancien Premier ministre joint par l'AFP. Des extraits d'une version provisoire, parus dans le quotidien Les Echos, affirmaient que l'électricité n'était pas retenue dans le périmètre de la CCE. "La sagesse veut que la CCE permette de dissuader la consommation d'énergie excessive en général", a insisté M. Rocard.

"Mais la vérité, c'est que les études ne sont pas encore suffisantes. Il faut continuer le débat et l'approfondir sur les effets induits, du fait de faire ou ne pas faire", reconnaît-il. L'argument contre est que les producteurs d'éléctricité sont déjà soumis au système européen des quotas pour leur production d'origine fossile, explique-t-il, ce qui exclut l'électricité d'origine nucléaire ou hydraulique, non émettrice de gaz à effet de serre.

"Mais quand une lampe est allumée, vous ne savez pas si le courant qui vous arrive est principalement de source nucléaire, hydraulique ou charbonnière", poursuit M. Rocard qui note que pour faire face aux périodes de pointe, par exemple en fin de journée, ce sont les installations au charbon qui sont généralement sollicitées.

"Si on sort de tout ça (la CCE) avec une incitation à se tourner vers l'électricité plutôt que vers le gaz, par exemple pour le chauffage, on va à contre-emploi parce qu'on aggrave le phénomène de pointe et donc on aggavera la consommation d'énergie fossile. Il faut se débarrasser de cet effet-là", juge-t-il.

M. Rocard doit boucler mercredi son rapport, qui sera selon lui "communicable" d'ici vendredi. Ses conclusions, sous forme d'avis, seront remises aux ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Développement durable Jean-Louis Borloo. La Contribution Climat Energie pourrait être applicable dès l'année 2010, "à condition d'être techniquement prêt" a insisté M. Rocard, qui présidait la conférence d'experts sur le sujet.

 


La taxe carbone attaquée avant même sa présentation officielle

22/7/2009 - Le président de la commission sur la "contribution climat-énergie", Michel Rocard, a recommandé mercredi de taxer l'utilisation des énergies fossiles pour modifier les comportements des Français.

Mais les modalités d'application envisagées par l'ancien Premier ministre socialiste, qui espère voir la mesure entrer en vigueur en 2010, ont été vivement critiquées avant même la présentation officielle du rapport, attendue dans les jours à venir. Selon des extraits de la version provisoire du rapport de Michel Rocard, publiés dans Les Echos de mercredi, cette taxe carbone à la française s'élèverait à 32 euros pour chaque tonne de CO2 émise dès l'an prochain pour atteindre 100 euros en 2030 et ne serait que partiellement compensée.

Appliquée aux carburants, cette "contribution climat-énergie" (CCE) reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans plomb et 8,5 centimes pour le gazole. "En gros, il s'agit de ça", a confirmé Michel Rocard sur France Inter, évoquant un coût de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages français. "Il faut un signal qui change les comportements, l'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat", a-t-il expliqué.

Tout en rappelant que le rapport de sa commission n'était qu'un avis, il a espéré qu'il serait suivi par le gouvernement et que la CCE serait intégrée à la loi de finances pour 2010. Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a reconnu que l'instauration d'une taxe carbone était inéluctable. Mais, a-t-il expliqué lors de l'émission Questions d'info sur LCP-Assemblée nationale et France Info, "nous sommes dans une situation où il faut le moins possible toucher au pouvoir d'achat et à la consommation des ménages" en pleine crise économique.

"HOLD-UP FISCAL"

A peine connues, les grandes lignes du rapport Rocard ont subi les foudres du réseau "Sortir du nucléaire", qui conteste une taxe ne s'attaquant pas aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique. "Michel Rocard répond à l'attente principale de Nicolas Sarkozy sur ce dossier, c'est-à-dire favoriser l'industrie nucléaire", dit un communiqué du collectif d'associations anti-nucléaire.

Selon Les Echos, l'électricité produite par des centrales à charbon, déjà soumise à des quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre, ne sera pas visée par la taxe, qui rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Valérie Létard a recommandé la prudence quant à une éventuelle extension de la taxe à l'électricité. "Cela risque de générer une fracture sociale pour les plus modestes", s'est-elle alarmée.

Le quotidien économique évoque des compensations "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés". Elles ne seraient que partielles, "le plus forfaitaires possible" et transitoires. La compensation pourrait être "basée sur l'éloignement" afin de ne pas pénaliser "les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture", a avancé l'ancien Premier ministre.

Pour le Parti socialiste, "les premières conclusions du comité d'experts montrent malheureusement que les ménages seraient les principaux contributeurs". Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l'environnement, y oppose les propositions du PS pour une "contribution climat énergie universelle" accompagnée d'aides directes pour les ménages modestes et d'un "chèque transport" pour les habitants et les entreprises des zones rurales.

L'UFC-Que Choisir parle de son côté d'un "hold-up fiscal" si les pistes de Michel Rocard étaient entérinées en l'état. L'association de consommateurs réclame dans un communiqué l'instauration d'un "chèque vert où l'ensemble des recettes est restitué aux consommateurs" les plus vertueux. Pour Yannick Jadot, nouveau député européen Vert, telle qu'elle est pour l'instant envisagée, la CCE est "socialement et fiscalement injuste en plus d'être écologiquement inefficace".

 


Libération, 22/7/2009: 

«Exonérer l'électricité de la taxe carbone serait une grave erreur»

Recueilli par A.B
Stéphane Lhomme, représentant du réseau

Stéphane Lhomme, représentant du réseau "Sortir du nucléaire", le 22 septembre 2007 devant le portail du Centre d'essai et de lancement de missiles des Landes (CELM) à Biscarrosse. (AFP)

Stephane Lhomme est le porte-parole du réseau Sortir du nucléaire. Pour lui, exclure l'électricité des énergies concernées par la «taxe carbone», reviendrait inévitablement à favoriser l'industrie nucléaire.

Alors que le rapport n'est pas encore dévoilé, Sortir du nucléaire a réagi mardi matin en dénonçant l'exonération de l'électricité de la «taxe carbone». Votre réaction n'était-elle pas précipitée?
Depuis l'article paru dans les Echos -qui ne faisait pas entrer l'électricité dans le projet, Michel Rocard, a précisé qu'il se prononçait personnellement pour que l'éléctricité entre dans le périmètre de la taxe carbone. Nous en avons pris acte, c'est un bon point. Mais cela ne change pas grand chose au fond du problème. La décision finale revient au gouvernement. Nous savons que dans la lignée de Nicolas Sarkozy, le gouvernement fait la promotion du nucléaire. Nous nous réfutons l'appellation «taxe carbone» qui sous-entend de ne pas taxer les déchets nucléaires. Reste à savoir maintenant si le gouvernement ne va pas laisser de côté l'électricité, en l'exonérant de la taxe. Ce qui serait une grave erreur.

Pour quelles raisons? Il est généralement admis que le nucléaire est une énergie propre...
C'est faux! L'objectif de cette taxe est de protéger l'environnement. Le nucléaire, jusqu'à preuve du contraire, est une énergie extrêmement polluante. C'est une source d'émission de CO2. L'industrie nucléaire dans son ensemble, de la mine d'uranium au démantèlement des installations, émet aussi des gaz à effet de serre de façon non négligeable. Et c'est sans compter sur les pollutions qui émanent des déchets radioactifs, ou sur les risques autour des centrales nucléaires, à l'instar du site du Tricastin. De même, l'option de privilégier le chauffage électrique pour éviter les émissions de gaz à effets de serre est une hérésie. En période de pic de consommation hivernal, les 58 réacteurs nucléaires français sont insuffisants. On recourt massivement aux centrales à charbon, implantées notamment en Allemagne, qui sont fortement émettrices en CO2. En 2008, l'Allemagne a exporté en France sur l'année, l'équivalent de deux centrales nucléaires (A noter que le bilan importation/exportation est favorable: on exporte plus qu'on n'importe en France, NDLR).

Selon vous, si on taxe uniquement les énergies fossiles, l'objectif européen de 23% d'énergies renouvelables d'ici 2020 est-il compromis?
Si on taxe uniquement les énergies fossiles, on va donner un coup de pouce énorme à l'industrie du nucléaire. L'objectif européen, signé par la France, serait intenable. La France n'aurait aucune chance. D'autant plus que l'on part de très loin. Sur l'ensemble de l'énergie produite, seulement 4 à 5% provient des énergies renouvelables. Et pour augmenter ce pourcentage, il ne suffit pas d'augmenter la part des énergies renouvelables, il faut aussi diminuer la part des autres énergies, qu'elles soient fossiles ou nucléaires.

Que préconisez-vous ?
Au-delà d'inclure le nucléaire dans la Contribution climat énergie, nous soutenons le dispositif qui vise à rembourser les ménages. Le «chèque vert» peut être une bonne solution pour pousser tout le monde à consommer moins sans réduire le pouvoir d'achat. Pourquoi aussi ne pas envisager que la taxe sur l'électricité puisse être réduite en fonction du pourcentage d'énergies renouvelables utilisé ? Actuellement, le pourcentage d'énergies renouvelables dans la consommation électrique représente environ 10%, ce qui conduirait à payer 90 % de la taxe. C'est dans ce sens que nous souhaitons aller.

 


L'Expansion, 22/7/2009: 

Taxe carbone: les écolos dénoncent une prime au nucléaire

Le réseau Sortir du nucléaire dénonce l'exonération de l'électricité issue de la fission de l'atome dans le projet de contribution climat énergie proposé par Michel Rocard. Les Verts saluent un "un petit pas" mais regrettent le manque d'ambition du projet compte tenu de "l'urgence climatique et sociale".

Stéphane Lhomme, porte-parole du réseau Sortir du nucléaire : "Le projet de CCE favorise l'industrie du nucléaire"

"En l'état, tel qu'il semble être défini dans le rapport en cours de finalisation par le groupe d'experts présidé par Michel Rocard, le projet de contribution climat énergie se focalise uniquement sur les énergies fossiles et ne prend pas en compte l'électricité, même si à titre personnel M. Rocard s'y est déclaré favorable. Ceci est inacceptable car si l'objectif est de préserver l'environnement, il faut s'attaquer non pas seulement aux émissions de gaz à effets de serre, mais également aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique.

Car le nucléaire est extrêmement polluant, en raison de ses déchets mais aussi de ses fuites d'uranium et de ses rejets radioactifs. C'est d'autant plus absurde que l'industrie nucléaire dans son ensemble, de la mine d'uranium au démantèlement des installations, émet aussi des gaz à effet de serre de façon non négligeable. Enfin, quand il y a des pics d'utilisation de chauffage électrique, une grande partie est produite par des centrales au charbon.

C'est pourquoi nous sommes pour la mise en place d'une contribution environnement énergie, et non pas seulement d'une taxe carbone, qui taxerait toutes les énergies polluantes, y compris le nucléaire donc l'électricité. Si ce projet de CCE est appliqué, il empêchera la France d'atteindre son objectif européen de 23% d'énergies renouvelables en 2020."

Djamila Sonzogni, porte-parole des Verts : "Le projet n'est pas à la hauteur de la crise actuelle tant du point de vue climatique que social"

"Ce projet d'une contribution climat énergie est positif car il va dans le sens de ce que réclament Les Verts et les écologistes depuis des années. Un autre point positif est que Michel Rocard souhaite aller vite en l'instaurant dès 2010. Mais les préconisations de la commission manquent d'ambition et ne sont pas à la hauteur de la crise actuelle tant du point de vue climatique que social.

D'abord parce que l'électricité, issue des centrales à charbon ou nucléaires, est exclue du dispositif de taxation. Ensuite parce que les industries les plus polluantes, comme la sidérurgie, le ciment, le papier, etc., en seront également exonérées sous prétexte qu'elles sont déjà soumises au système européen des quotas de CO2. Or selon ces quotas, la tonne de CO2 émise est taxée à hauteur de 15 euros et non pas 32 euros comme le prévoit le projet Rocard.

Pire : la facture de cette taxe pourrait s'élever à 8 milliards d'euros, dont la moitié supportée par les ménages. C'est problématique car les conditions de compensations peu claires et soumises à des critères géographiques et d'équipement, mais pas de ressources. Nous demandons à ce qu'un chèque vert soit reversé à tous les ménages et que son utilisation soit orientée vers l'achat de produits et services visant à limiter les émissions de CO2 comme les transports en commun ou le renouvellement de la chaudière."

 


Lefigaro 20/7/2009: 

La «taxe sur les économies d'électricité» fait polémique

L'opérateur Voltalis, qui aide les foyers à réduire leur consommation électrique, devra dédommager EDF pour les économies réalisées. Les Verts et «Sortir du nucléaire» expriment leur colère.

Un «racket organisé», une «prime au gaspillage énergétique» et une «décision absurde» en totale «incohérence avec les engagements du Grenelle de l'environnement». Ce week-end, l'association Sortir du nucléaire et les Verts n'ont pas eu de mots assez durs pour condamner l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), susceptible d'imposer selon eux «une taxation des économies d'électricité réalisées par les consommateurs».

L'affaire concerne la société Voltalis, qui aide à réduire la consommation des foyers et des entreprises en cas de tension sur le réseau électrique. Lors de ces pics, grâce à l'installation d'un petit boîtier placé en aval du compteur, la société propose à ses clients français de déconnecter automatiquement du réseau des appareils thermiques très gourmands en électricité, tels que les radiateurs, ballons d'eau chaude et climatiseurs.

Pour les consommateurs, ce système ingénieux peut se traduire par une baisse annuelle de la consommation de «5 à 10%». Voltalis, monnaye ses compétences auprès de RTE, le gestionnaire du réseau électrique, qui a l'obligation d'assurer l'équilibre entre la production et la consommation électrique. C'est ce que l'on appelle «l'effacement diffus», plus écologique que la construction de centrales thermiques en cas de forte demande.

Or, dans une délibération rendue le 9 juillet, la Commission a rappelé les «effaceurs» à leur obligation de rémunérer le fournisseur d'électricité dont ils baissent la consommation. A première vue, cela paraît incongru. Il y a pourtant une justification. Lorsque Voltalis baisse la consommation des foyers pendant les pics, la production totale d'électricité ne diminue pas pour autant. Elle est maintenue au même niveau pour assurer l'équilibre du système.

Aucune rémunération pour EDF

RTE utilise en effet ce surplus dégagé par Voltalis pour combler d'éventuelles sous-production chez d'autres fournisseurs d'électricité, et rémunère l'opérateur d'effacement en conséquence. Le producteur, lui, ne touche rien. Par exemple, si Voltalis entraîne une baisse de 1% de la consommation des clients d'EDF, ce qui permettre à RTE de revendre le surplus d'énergie à Poweo, EDF ne recevra «aucune rémunération pour la production de cette énergie, ni par RTE, ni par ses consommateurs», explique la Commission.

Pour résoudre cette équation, Voltalis propose que les producteurs en déficit d'énergie payent non seulement les opérateurs d'effacement, mais aussi les fournisseurs qui leur apportent de l'électricité (EDF, en l'occurrence). La Commission de régulation s'y oppose, et propose un autre système de rémunération, qui verrait les «effaceurs» nouer un contrat avec RTE et être payé à l'année par le réseau, indépendamment des pics de consommation.

Voltalis, qui souligne les bénéfices pour le consommateur, redoute donc l'instauration prochaine d'une «taxe de 70 à 80%» sur ses revenus et en appelle au président de la République. Quelques jours après la polémique sur les prix de l'électricité, le créateur de l'entreprise, Pierre Bivas, affirme en effet dans un entretien à Libération que le système, en réduisant le nombre de centrales nécessaires, «permettrait d'éviter la hausse des tarifs de 20% que réclame Pierre Gadonneix, le patron d'EDF».