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Quand la transparence est opaque :
les normes d'intervention en cas d'accident nucléaire grave

 

La presse a signalé les réticences du gouvernement français à accepter les limites plus sévères d'irradiation préconisées par la Commission Internationale de Protection Radiologique (Le Monde, 2 et 12 juillet 1994) de 1 millisievert par an pour la population (1 mSv/an) au lieu de 5 mSv et de 20 millisieverts par an pour les travailleurs au lieu de 50 mSv et qui doivent devenir réglementaires avant le 13 mai 2000 en accord avec la Directive européenne (Journal officiel des communautés européennes, L159, du 29 juin 1996).

Par contre, c'est une évidence mais cela mérite d'être souligné, ces limites ne s'appliquent pas en cas d'accident nucléaire grave car elles seraient impossibles à respecter. Presse et médias n'ont pas signalé que depuis Tchernobyl les critères relatifs aux situations accidentelles (et qui étaient définis dans nos PPI, Plans particuliers d'intervention) ont été révisés. De nouvelles normes relatives aux accidents nucléaires et aux "urgences radiologiques" ont été élaborées par les instances internationales (CIPR, AIEA, OMS, etc.). Ainsi, en France, la population ignore que si, par malheur cela s'avérait nécessaire, de nouvelles normes "officieuses" existent, que préfets et protection civile ont dans leurs tiroirs. (Voir l'annexe). Les décrets ministériels ne sont pas encore sortis mais cela ne saurait tarder et la mouture définitive doit impérativement être publiée pour respecter la directive européenne déjà citée. Serions-nous mieux lotis que les Biélorusses, Ukrainiens et Russes après l'explosion du réacteur 4 de Tchernobyl?

Lors du colloque Vers un nouveau contrôle du nucléaire? organisé par la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) le 27 novembre dernier à Paris, la salle a eu droit à la parole. Les participants n'auront pu que constater le silence qui a suivi la question posée concernant les niveaux de dose déclenchant les contre-mesures en cas d'accident nucléaire majeur. La question portait en particulier sur le niveau de dose décidant de la prise des tablettes d'iode stable lorsqu'il y a des rejets d'iodes radioactifs, dose qui est fixée à 100 milligray à la thyroïde qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants. La position du Dr Baverstock de l'OMS lors d'un colloque de l'OCDE (Stockholm 1994) (1), a été rappelée : il préconisait une limite plus faible pour les enfants et les femmes enceintes. Le Dr Baverstock sait de quoi il parle car il a étudié après Tchernobyl l'augmentation quasi épidémique des cancers de la thyroïde chez les enfants en Belarus. (Apparemment il n'a pas été suivi par l'OMS).

Il faut aussi, pour que la prise d'iode stable soit efficace, qu'elle sature la thyroïde avant l'arrivée des iodes radioactifs. Les tablettes d'iode stable doivent être ingérées avant même les rejets d'iodes radioactifs ou peu de temps après, (deux heures après c'est encore bien, six heures après ça ne sert plus à grand chose). Alors se pose une autre question : le directeur de centrale préviendra-t-il la DSIN et le préfet suffisamment tôt et la population sera-t-elle prévenue assez rapidement pour que la prise d'iode stable soit efficace? Silence La question est restée sans réponse. Le même jour un incident avait lieu à la centrale de Golfech et les autorités de sûreté n'ont été prévenues que quelques heures après l'incident, comme cela s'était déjà produit après l'incident sur le circuit de refroidissement du réacteur à l'arrêt de Civaux 1

Ainsi de quelle transparence s'agit-il quand il s'agit de nucléaire? Pour le député Jean-Yves Le Déaut la transparence est la condition sine qua non de la confiance (Le Monde du 8 juillet 1998) mais il ne s'agit que de rendre le nucléaire acceptable avec une transparence sur des points mineurs tout en gardant une opacité totale sur le reste. "Renforcer le rôle" des commissions locales d'information? Alors qu'elles ne sont que des chambres d'enregistrement pour toutes les décisions importantes comme celles concernant les niveaux d'intervention en cas d'accident majeur? Et à quoi sert, au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une commission chargée de la radioprotection alors que les choix sont déjà faits? S'agit-il de modifier la place d'une virgule dans un décret?

Il serait vraiment plus que temps de changer de cap et de sortir d'urgence de cet engrenage du nucléaire qui nous mène à la catastrophe.

 

Annexes

I - Niveaux d'intervention

En cas d'accident nucléaire grave avec rejets dans l'environnement, l'irradiation peut être externe et interne :

- Irradiation externe par le panache radioactif lui-même, par les dépôts sur le sol et aussi par les radioéléments déposés sur les vêtements et la peau.

- Irradiation interne, consécutive à l'inhalation (et ingestion) d'air contaminé directement par le panache radioactif ou par les particules mises en resuspension dans l'air à partir du sol, et consécutive à l'ingestion d'aliments contaminés à cause du sol contaminé.

Après le passage du nuage radioactif il reste les dépôts sur le sol qui vont donc continuer à exposer la population par irradiation externe et par irradiation interne essentiellement par la contamination des aliments.

Tout un cocktail de radioéléments sont émis. Certains ont une courte période (ou demi-vie, temps au bout duquel la moitié de la radioactivité initiale a disparu par désintégration). C'est le cas de l'iode 131 dont la période est de 8 jours (des iodes à périodes plus courtes sont aussi émis) et qui va contaminer le lait par l'intermédiaire de l'herbe. D'autres ont des périodes plus longues comme le strontium 90 de période 30 ans tout comme le césium 137 (accompagné de césium 134 de période 2 ans) et les radionucléides les plus radiotoxiques de très longues périodes -des millénaires- comme le plutonium 239, 24 000 ans.

 

Les contre-mesures

Dans la phase d'urgence, la mise en uvre des diverses contre-mesures de radioprotection : confinement, prise de tablettes d'iode stable, évacuation, contrôle de la nourriture, dépendent chacune d'un niveau de doses. Ces mesures doivent absolument éviter que la population ne reçoive des doses élevées capables d'engendrer des effets déterministes dont la gravité dépend de la dose reçue et qui sont directement visibles car ils apparaissent assez rapidement (problèmes sanguins, érythème, stérilité temporaire ou définitive, tératogenèse, cataracte etc. Voir l'annexe, II). Cela pourrait pousser la population à des turbulences sociales difficiles à maîtriser.

Mais il y a aussi les effets non-déterministes, appelés aussi effets stochastiques : cancers et effets génétiques qui n'apparaissent que beaucoup plus tard. Cependant personne ne s'attendait à ce que les cancers de la thyroïde des enfants biélorusses apparaissent si rapidement après la catastrophe de Tchernobyl (ils ont d'ailleurs été niés par beaucoup d'officiels même après 1992) et que cette affection, rare chez les enfants, ne pourrait pas passer inaperçue car elle a pris un caractère quasi épidémique.

Avant Tchernobyl, dans la phase d'urgence il s'agissait, pour les responsables sanitaires, d'évaluer les doses susceptibles d'être reçues au bout d'un certain temps (" doses projetées"). Par exemple d'envisager de mettre en uvre la contre-mesure de confinement si, au bout de 24 ou 48 heures la dose projetée était à l'intérieur d'une fourchette de doses (5 millisieverts pour la limite inférieure, 50 pour la limite supérieure au-delà de laquelle la contre-mesure devait obligatoirement avoir été effectuée). De même pour l'évacuation temporaire et la prise d'iode stable (limite inférieure 50 mSv, 500 mSv pour la limite supérieure). Il était souvent considéré (à tort d'après la CIPR) que la contre-mesure devait être effectuée dès lors que la limite inférieure risquait d'être dépassée. Quant à l'évacuation permanente de populations dans le long terme elle n'avait pas été envisagée.

Depuis Tchernobyl les considérations socio-économiques sont clairement explicitées. Les experts officiels de la CIPR et de l'AIEA ne raisonnent plus en doses projetées mais en "doses évitées" par l'introduction de la contre-mesure et qui vont dépendre du moment de la mise en uvre de l'intervention. Il faut cependant s'assurer de ne pas avoir d'effets déterministes. La contre-mesure doit être justifiée, c'est à dire qu'elle doit amener plus d'avantages que d'inconvénients, et être optimisée, c'est à dire que le bénéfice doit être maximum. Mais de quels coûts et de quels bénéfices s'agit-il? A-t-on demandé à la population quel était le prix à attribuer à une vie? à un cancer? à un enfant malformé?

Voici par exemple ce que dit la directive européenne déjà citée, au chapitre INTERVENTIONS dans son article 48 consacré à l'application des interventions, au paragraphe 2 "() - une intervention n'est entreprise que si la réduction du détriment d'origine radiologique est suffisante pour justifier les préjudices et les coûts, y compris les coûts sociaux, liés à l'intervention,

- le type, l'ampleur et la durée de l'intervention sont optimisés afin que le bénéfice correspondant à la réduction du détriment sanitaire, déduction faite du détriment lié à l'intervention, soit maximal".

 

Les niveaux d'intervention en France

D'après nos informations les niveaux d'intervention que l'on appliquerait en France dans le court terme pour la phase d'urgence seraient ceux recommandés par l'AIEA (2) :

Confinement ne devant pas dépasser 48 heures, pour une dose efficace de 10 millisieverts, soit 2 fois la valeur de l'ancienne limite inférieure. (Désormais on ne parle plus de confinement mais de mise à l'abri).

Iode stable à prendre pour une dose à la thyroïde de 100 milligrays, 2 fois la valeur de l'ancienne limite inférieure. Aucune différence n'est faite entre adultes et enfants en ce qui concerne cette dose à la thyroïde.

Évacuation (d'une durée inférieure à 1 semaine) pour une dose efficace de 50 millisieverts.

Il nous a été indiqué qu'en France on ne considérerait que les doses projetées et pas les doses évitées.

Les niveaux maximaux admissibles de contamination pour les denrées alimentaires seraient ceux adoptés par la CEE après un accident nucléaire (Règlement Euratom nº 2218/89 du 18 juillet 1989), plus élevés que les niveaux actuellement en vigueur et qui régissent les échanges commerciaux depuis Tchernobyl.

 

Le moyen terme et le long terme

Pour l'instant, aucune information n'a filtré concernant la gestion envisagée par les autorités sanitaires françaises des conséquences à moyen terme et à long terme d'un accident nucléaire majeur.

Faute de renseignements, nous donnons ci-dessous les valeurs des niveaux d'intervention de l'AIEA :

Dans le moyen terme, pour un relogement provisoire (il ne doit pas dépasser 1 an) la limite de dose donnant lieu à l'intervention est de 30 mSv le premier mois et 10 mSv les mois suivants ce qui représente une dose annuelle 140 fois plus élevée que la limite pré-accidentelle de 1 mSv qui deviendra réglementaire obligatoirement en l'an 2000. (Rappelons que la norme soviétique après Tchernobyl a été de 10 rem pour les 8 mois de 1986 soit 100 mSv Idem que la norme AIEA sur 8 mois! Sauf qu'à part les 135 000 évacués d'urgence de la zone devenue zone interdite, Biélorusses et Ukrainiens sont restés sur place).

Pour le long terme on pourrait espérer revenir aux normes pré-accidentelles, c'est à dire à une limite de dose annuelle de 1 mSv/an. Du moins c'est ce que pensent beaucoup de gens en France. C'est oublier que Tchernobyl a servi de terrain d'expérimentation.

Souvenons-nous qu'en Biélorussie il a fallu évacuer en 1990-1991 des localités contaminées en césium 137 à plus de 40 curies au km2, puis qu'il a été question de déplacer les habitants de localités contaminées à plus de 15 curies au km2. En Ukraine la loi adoptée par le Parlement ukrainien en 1991 rendait obligatoire le relogement hors des zones contaminées si la contamination était supérieure à 15 curies au km2 en césium 137 ou à plus de 3 Ci/km2 en strontium 90, ou à plus de 0,1 Ci/km2 en plutonium, ou si la dose d'irradiation pouvait dépasser 0,5 mSv par an. Ceci a été jugé très sévèrement par les responsables occidentaux, c'est à dire qu'ils ont considéré ces "réimplantations" comme étant injustifiées. Il fallait laisser les habitants vivre dans des zones contaminées

Dans la publication de 1994 de l'AIEA, la norme d'intervention pour un relogement définitif hors d'une zone contaminée correspond à une dose sur la vie de 1 sievert (1 Sv = 100 rem) soit 3 fois plus que la norme sur la vie de 350 mSv (35 rem) élaborée par les responsables soviétiques de la radioprotection en septembre 1988, qui, si elle était dépassée, devait entraîner le déplacement des populations hors des zones contaminées soumises à un contrôle radiologique. (Rappelons que les scientifiques ukrainiens et biélorusses trouvaient cette dose-vie trop élevée car ils voulaient qu'elle soit basée sur une dose annuelle de 1 mSv). Avec cette norme de 1 sievert de l'AIEA on retrouve les valeurs recommandées en juin 1989 par les experts de l'OMS (dont le Pr P. Pellerin) en Biélorussie et en Ukraine : 2 à 3 fois 350 mSv, et qui a contribué à limiter le nombre d'habitants à évacuer hors des zones sous contrôle (3). Cela nous revient en boomerang.

 

II - Résumé.

Distinction entre fortes et faibles doses : effets déterministes, effets stochastiques

 

Fortes doses de rayonnement :

Un très grand nombre de cellules sont tuées et il en résulte des troubles pouvant entraîner la mort à court terme quand l'irradiation homogène du corps dépasse 5 sievert (500 rem). Les 31 morts initiaux de Tchernobyl parmi les "intervenants rapprochés" (pompiers, travailleurs du site etc.) comportaient 29 morts par syndrome d'irradiation aiguë.

La gravité des effets et leurs symptômes cliniques et biologiques (état de choc, signes neurologiques, épilation, nausées, vomissements, asthénie, hémorragies intestinales, chute des lymphocytes, aplasie médullaire etc.) sont directement liés aux doses reçues. Il s'agit de ce qu'on nomme des effets déterministes (ou non stochastiques). Ils apparaissent pour la plupart à relativement court terme lorsque la dose a dépassé un certain seuil qui dépend du symptôme considéré. L'irradiation localisée de certains tissus particuliers produit des lésions lorsque la dose-seuil est dépassée et la gravité dépend de la dose reçue (radiodermites, cataracte, stérilité temporaire ou définitive etc.). La publication de l'AIEA de 1994 indique l'hypothyroïdie comme faisant partie des effets déterministes, apparaissant au-dessus de 5 grays (500 rad) si la dose est délivrée à la thyroïde en moins de 2 jours.

 

Faibles doses de rayonnement

Il s'agit de doses allant du rayonnement naturel 1-2 mSv (0,1-0,2 rem) à 100-200 mSv (10-20 rem).

Il est admis par les instances officielles internationales de radioprotection que les faibles doses de rayonnement ont les effets suivants :

- effets cancérigènes chez les personnes irradiées (irradiation externe et/ou contamination interne par des éléments radioactifs);

- effets génétiques chez leurs descendants (affections héréditaires) dus à l'irradiation des gonades.

Les effets biologiques, cancers et dommages génétiques, sont d'une nature tout à fait différente de ceux causés par les fortes doses. Ainsi les processus de réparation incomplète des cellules endommagées par le rayonnement peuvent induire un cancer, mais dans une population d'individus irradiés d'une façon identique, certains développeront un cancer, d'autres pas, sans qu'il soit possible de prédire qui sera affecté. Ces effets apparaissent au hasard au sein de la population irradiée, ils sont dits stochastiques (ou non déterministes, ou aléatoires). Il est cependant possible d'effectuer certaines prédictions : dans une population soumise à un niveau d'irradiation donné et comparée à une population analogue non soumise à cette irradiation, l'excès de mortalité par cancers dépend de la dose reçue. Si l'effet est non déterministe au niveau individuel, l'effet collectif, est lui, déterminé (avec une marge d'imprécision d'autant plus importante que le groupe considéré est petit numériquement ou que la dose d'irradiation est faible ou au contraire une marge d'incertitude faible même si le groupe est faible numériquement mais avec un facteur de risque élevé comme ça peut être le cas dans des groupes professionnels). Ainsi, d'après les autorités internationales de radioprotection, à une dose collective de 10 000 homme-sievert (qui serait par exemple celle de 100 000 personnes exposées à 0,1 Sv ou 10 rem) correspondrait un excès de 500 morts par cancer, 5% par Sv. S'il s'agit d'une irradiation aiguë à 0,1 Sv au lieu d'une irradiation chronique (comme cela a été le cas des habitants de la ville de Pripyat avant leur évacuation), l'excès serait de 1000 cancers mortels, 10% par Sv. C'est ce qu'on appelle le facteur de risque qui alimente la controverse des faibles doses de rayonnement depuis des décennies car pour certains épidémiologistes il est beaucoup plus élevé. (Pour d'autres, dont certains experts français, c'est le contraire, les faibles doses seraient même bénéfiques!) En dépit de ces experts français il est admis au niveau international que la relation effet/dose est linéaire et sans seuil : toute dose de rayonnement, aussi faible soit-elle, comporte un risque cancérigène et génétique.

D'autre part ces effets génétiques et cancérigènes sont différés :

Les affections héréditaires se manifesteront dans toutes les générations à venir.

Pour les cancers des temps de latence longs séparent l'irradiation de l'apparition clinique ultérieure du cancer radio-induit :

- de 2 ans et plus pour les leucémies

- supérieurs à 10 ans pour la plupart des tumeurs solides. (Mais on a vu que les enfants biélorusses ont développé des cancers de la thyroïde beaucoup plus tôt que prévu).

En ce qui concerne les effets cancérigènes, l'approche scientifique ne pourra donc se faire correctement que d'une façon statistique sur une population importante, par un suivi de mortalité pendant un temps très long, en fait jusqu'à l'extinction de la cohorte étudiée.

Mais la situation sanitaire des habitants d'Ukraine, Biélorussie et Russie vivant dans les zones très contaminées après Tchernobyl montre une situation beaucoup plus complexe que celle admise par les experts depuis les bombardements d'Hiroshima et Nagasaki, liée vraisemblablement aux interactions multiples du cocktail de radionucléides incorporés. Tchernobyl est une "expérience" nouvelle où les êtres humains servent de cobayes

 

Comment les experts envisagent notre protection
(les normes et les antinucléaires)

La Commission internationale de Protection Radiologique (CIPR) a, en 1990, réévalué à la hausse le facteur de risque cancérigène du rayonnement, c'est à dire le nombre de morts par cancers radioinduits qu'on peut prédire lors de l'irradiation d'une population. Cela a conduit la CIPR à réduire les limites de dose acceptables de rayonnement pour la population et pour les travailleurs sous rayonnement.

Pour la population, la limite de dose annuelle recommandée est explicitement de 1 millisievert au lieu de 5 mSv antérieurement. Pour les travailleurs la limite annuelle passe de 50 millisieverts à 20 millisieverts. C'était en 1990. La Commission des Communautés européennes a traîné les pieds pour adopter ces nouvelles normes. En 1996 elle publie une directive qui oblige les États européens à mettre leur réglementation à jour pour se conformer à cette directive (avant le 13 mai 2000).

La France bien sûr est des plus réticentes à adopter ces nouvelles normes et cela a permis à bien des antinucléaires de protester et d'exiger l'application rapide de ces normes.

Qu'en est-il exactement ? Cela pose quelques problèmes. En effet, la CIPR quand elle recommande de réduire les limites de doses acceptables, précise d'une façon explicite que l'effet du rayonnement ne comporte pas de seuil en dessous duquel il n'y aurait pas d'effet cancérigène. Il en résulte que si l'on réduit les limites de dose pour les travailleurs sous rayonnement mais sans donner de limite pour la dose collective, alors on protège mieux les individus mais le nombre de morts par cancers radioinduits restera inchangé et même pourra être plus élevé qu'auparavant puisque le facteur de risque cancérigène a augmenté dans une plus forte proportion que la diminution de la limite de dose.

Ce qui ne semble pas avoir surpris les antinucléaires c'est qu'EDF n'est pas hostile à ces nouvelles normes pourtant plus restrictives. En effet elle gère son personnel (intérimaire) par la dose. Quand la limite de dose est atteinte le type est viré et pointe au chômage à moins qu'il ne se retrouve à travailler au désamiantage Et EDF en prend un autre. Diminuer la limite de dose pour le personnel nucléaire ne coûte rien à EDF.

Un autre point qui n'a pas attiré l'attention des antinucléaires est que ces nouvelles limites plus restrictives que les anciennes ne doivent être appliquées que lorsqu'on peut les appliquer ! Quand on ne peut pas les respecter, on est en situation exceptionnelle et alors on passe à un autre registre.

Ainsi ces nouvelles normes qui devraient mieux nous protéger ne nous protégeront que lorsqu'on peut les respecter. On voit là comment ces recommandations de la CIPR reprises par la CEE servent de leurre aux antinucléaires. Et cela a marché.

 

1) OECD Documents, The Implementation of Short-term Countermeasures After a Nuclear Accident (Stable Iodine, Sheltering and Evacuation), Proceedings of an NEA Workshop, Sweden, 1-3 June 1994.

Le Dr Baverstock a aussi insisté sur les contre-indications de l'iode stable et, en cas de rejets prolongés, recommandé qu'on soustraie de l'exposition le plus rapidement possible (évacuation) femmes enceintes et allaitantes

2) Safety Series numéro 109, Intervention Criteria in a Nuclear or Radiation Emergency, International Atomic Energy Agency, Vienna, 1994. AIEA conjointement à d'autres organismes dont la FAO, l'OCDE, l'OMS, l'OIT (organisation internationale du travail), l'AEN (Agence de l'Energie Nucléaire) etc.

3) Voir La Gazette Nucléaire 100, mars 1990 - 109/110, juin 1991 - 157/158, mai 1997 - 163/164, janvier 1998 - Bella et Roger Belbéoch Tchernobyl, une catastrophe, Ed. Allia, Paris 1993.

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