CAEN, 17 oct - Didier Anger, conseiller régional Verts de Basse-Normandie, a dénoncé mardi certains contrats passés entre la COGEMA et ses clients qui permettent le "stockage définitif et de longue durée" en France de déchets des combustibles usagers étrangers retraités à l'usine de La Hague.

Avant la loi de 1991 ordonnant le renvoi à l'expéditeur de la totalité des déchets nucléaires retraités, la COGEMA (Compagnie générale des matières nucléaires) proposait à ses clients plusieurs types de contrats "très curieux" qui l'amènent à pratiquer le "stockage définitif et de longue durée" de ces déchets, a expliqué M. Anger, membre du CRILAN (Comité régional d'information et de lutte anti-nucléaire), interrogé par l'AFP.

Certains de ces contrats signés avant 1991 étaient avec option "avec ou sans retour des déchets", selon le militant écologiste.

L'article 3 de la loi sur les déchets nucléaires de 1991 stipule que "le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement". Ce délai serait "de 5 à 8 ans" selon le rapporteur de la loi, cité par M. Anger.

La direction de la COGEMA a précisé que "dès 1977 les contrats passés entre la COGEMA et ses clients prévoyaient le retour des déchets vers les pays d'origine". Les déchets traités avant 1977 ont pour leur part été stockés à l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchet radioactifs), a poursuivi la COGEMA.

La Compagnie a été mise en examen en janvier 1999 pour "mise en danger de la vie d'autrui" à la suite de plaintes déposées par le CRILAN et Didier Anger.

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