PARIS, 31 mai - Les associations écologistes limousines ont perdu leur bataille judiciaire contre le site de stockage d'uranium appauvri décidé par la Cogema à Bessines (Haut-Vienne): le Conseil d'Etat a rejeté leur requête.
Dans sa décision en date du 23 mai, le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Association de défense des pays limousins (ADEPAL), soutenue par Limousin Nature Environnement, qui demandait l'annulation d'un précédent arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux autorisant le site.
-------> Le Limousin radioactif

Le Conseil d'Etat, qui statue en dernier ressort, juge à l'inverse des écologistes que l'uranium appauvri ne peut être considéré comme un déchet, car il "reste susceptible d'être enrichi par un procédé" pour une utilisation future. Les autorisations demandées par la Cogema portent sur un site de stockage et non de déchet, d'où l'importance de la définition de l'uranium appauvri.

Le Conseil d'Etat considère l'oxyde d'uranium appauvri comme "un produit obtenu à un stade intermédiaire d'un processus de transformation", et estime que le fait que "cette utilisation puisse être différée en considération de données notamment économiques n'est pas de nature à faire regarder l'oxyde d'uranium appauvri dont il s'agit comme un déchet ni à plus forte raison comme un déchet ultime".

Le Conseil d'Etat condamne l'ADEPAL à verser 20.000 francs de dommages à la Cogema.

L'ADEPAL et Limousin Nature Environnement ont, dans un communiqué publié jeudi, "pris acte avec beaucoup d'amertume du dernier épisode de cette longue procédure judiciaire", qui avait débuté en 1998 par un jugement du Tribunal administratif de Limoges annulant l'arrêté préfectoral autorisant l'entreposage contesté.

Les associations renoncent à poursuivre la bataille judiciaire, y compris devant les instances européennes mais soulignent que "toutes les interrogations relatives aux risques chimiques et radioactifs, à la santé publique (...), à la définition exacte des produits stockés restent à ce jour sans réponse".

La Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) a démarré l'entreposage sur le site en 1998. Cinq hangars (sur onze) ont été construits, et 32.600 tonnes d'uranium appauvri sont déjà stockées. La Cogema a l'intention d'entreposer, sur 20 ans, 200.000 tonnes d'uranium appauvri, en provenance de l'usine EURODIF de Tricastin (Drôme).

-------> Résultats de l'étude radioécologique (mines d'uranium du Limousin) de la CRII-RAD

-------> Les atomes du Limousin