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Communiqué de presse de la CRIIRAD du mardi 3 mai 2005

Première victoire pour la CRIIIRAD et les 106 449 citoyens qui se sont mobilisés à ses côtés.

Le Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires et les Contaminants a tenu, la semaine dernière à LA HAYE sa 37ème sa session. Figurait à l'ordre du jour de ses travaux l'examen du projet référencé ALINORM 04/27/12 instituant une nouvelle réglementation pour le commerce international des aliments contaminés par des radionucléides artificiels.

Il s'agissait d'une étape décisive, la 7ème des 8 étapes que comporte la procédure d'adoption :

- soit le Comité estimait que le consensus était suffisant et le projet était transmis au Comité exécutif puis à la Commission du Codex pour adoption dès juillet prochain comme norme officielle du Codex lors de sa 28ème session (réunion à Rome du 4 au 9 juillet 2005).

- soit le Comité estimait que les divergences étaient trop importantes et pouvait décider de retravailler le texte et de le renvoyer le cas échéant à l'étape 6 (ce qui impliquait une nouvelle consultation des Etats et organismes internationaux concernés). Coup de théâtre : le Comité a décidé de renvoyer le projet à l'étape 2 de la procédure !

Les promoteurs du projet devront repartir de zéro : un groupe de rédaction est chargé d'élaborer un nouveau texte qui devra franchir à nouveau chacune des étapes de la procédure. Etant donné que la Commission du Codex ne se réunit qu'une fois par an, le nouveau projet ne pourra pas être officialisé avant l'été 2006 (étape 5) et l'adoption (étape 8) ne pourra pas intervenir avant 2007.

C'est un véritable camouflet pour l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) qui a initié et élaboré le projet et qui ouvre depuis 3 ans à son adoption.

C'est une immense soulagement et une grande satisfaction pour la CRIIRAD qui tient à remercier tous ceux qui ont participé, en France et en Europe, à la campagne pour des aliments non contaminés.

Attention, la menace n'a pas disparu !

Le Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires et les Contaminants a une nouvelle fois confié à l'AIEA l'élaboration du nouveau texte. La commission européenne va être étroitement associée aux travaux avec le soutien particulier de 4 pays : la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique.

Auront donc un rôle déterminant dans le projet : 1/ l'AIEA, l'agence qui a en charge au plan international le développement du nucléaire civil, 2/ la direction Euratom de la Commission euro-péenne qui a elle aussi une vocation pro nucléaire (cf. article 1 du traité Euratom) 3/ les 4 Etats les plus nucléarisés d'Europe.

Pour contrebalancer la mainmise du lobby nucléaire sur l'élaboration des normes alimentaires, il va falloir mettre en place un contre-pouvoir efficace à l'échelle européenne et si possible internationale.

L'objectif sera de faire échec aux projets de déréglementation de l'AIEA et d'obtenir, au contraire :

1/ des normes moins laxistes pour la gestion des situations post-accidentelles.

2/ des garanties par rapport aux pollutions alimentaires provoquées par le fonctionnement " normal " des installations nucléaires (libre commercialisation des fruits de mer contaminés par le plutonium de l'usine de retraitement de Sellafield par exemple).

3/ des protections contre l'ingérence de l'AIEA et la mise sous tutelle de l'OMS.

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Valence, le 27 avril 2005
Communiqué de presse

Le Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires et les Contaminants est réuni à La Haye (Pays-Bas) du 25 au 29 avril 2005. A l'ordre du jour de la réunion figure l'examen final du projet ALINORM 04/27/12, un projet qui modifie radicalement les règles de gestion des contaminations alimentaires et institue de véritables droits à polluer.

Si le Comité donne son feu vert, la norme sera officiellement adoptée par la Commission du Codex début juillet prochain, à Rome, au siège de la FAO.

Le commerce des aliments contaminés sera alors autorisé sans limitation de durée et quelle que soit l'origine de la pollution, y compris si elle provient de rejets délibérés qui auraient parfaitement pu être évités.

La CRIIRAD a collecté à ce jour près de 110 000 signatures de citoyens français et européens contre ce projet. Ses interventions auprès des autorités ont permis de faire basculer la position de la France et celle de la Commission européenne mais rien n'est encore acquis.

La CRIIRAD demande

aux responsables du Comité du Codex qui siègent actuellement à La Haye :

1. Le maintien d'une séparation totale entre la gestion des situations de crise et celle des situations normales. La contamination que l'on tolère, car l'on n'a pas le choix, en cas d'accident, ne doit en aucun cas devenir une norme permanente légalisant définitivement la présence de polluants cancérigènes dans nos aliments.

2. La révision à la baisse des limites de contamination post-accidentelles afin de tenir compte de l'ensemble des risques sanitaires associés à l'incorporation de produits radioactifs artificiels. Il est urgent d'intégrer dans la réglementation les informations issues du suivi des victimes de Tchernobyl.

3. Des garanties concernant les pollutions générées par le fonctionnement normal des installations nucléaires : Dans certains secteurs de la mer d'Irlande, les fruits de mer sont fortement contaminés par le plutonium rejeté par l'usine de retraitement de Sellafield. Or, ces produits sont librement commercialisés au Royaume-Uni et exportés vers d'autres pays, en particulier l'Espagne et la France sans que les consommateurs soient le moins du monde informés de leur taux de contamination.

4. Une protection efficace contre toute ingérence des experts de l'AIEA (en charge de la promotion du nucléaire civil) dans l'élaboration des normes sanitaires sur les aliments.

Communiqué complet sur www.criirad.org en (word) - (pdf)

2/04/2005 - La CRIIRAD fait une priorité de la mobilisation citoyenne contre le Codex Alimentarius, un code international régissant la production et le commerce des produits alimentaires et le contrôle de leur qualité, indique son président Roland Desbordes au terme d'un colloque sur les risques liés au nucléaire organisé à Lyon au siège du conseil régional Rhône-Alpes, vendredi et samedi..

La Commission du Codex Alimentarius, créé en 1963 par la FAO et l'OMS, élabore des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, ayant pour buts principaux la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation sur les aliments.

L'Union européenne travaille sur une position commune concernant ce Codex Alimentarius, "mais le premier projet de position est trop alambiqué, puisqu'il dit que le texte n'est pas satisfaisant, mais que tout n'est pas à jeter. Nous demandons une position beaucoup plus ferme des Européens pour la prochaine réunion de juillet à Rome", a expliqué M. Desbordes.

Pour ce faire, "il faut lancer un travail des citoyens, par des mobilisations, des pétitions, afin que la pression monte au niveau européen", a-t-il poursuivi (Pétition: à signer en ligne ou à imprimer, en word / pdf) .

Hélène Blanchard, vice-présidente (Verts) du conseil régional Rhône-Alpes déléguée à l'environnement et à la prévention des risques, a évoqué la possibilité de faire voter par le conseil régional une motion contre le Codex Alimentarius, a indiqué M. Desbordes.

Dès 2005, les aliments présentant des teneurs en polluants radioactifs 100 fois à 1 000 fois supérieures au risque dit "négligeable" pourront être librement commercialisés et consommés sans restriction. Deux projets, élaborés au plus haut niveau, sont en effet en passe d'être adoptés. Faute de mobilisation, ils entreront en vigueur courant 2005 (Pétition: à signer en ligne ou à imprimer, en word / pdf) et affecteront de façon radicale la qualité de notre alimentation. Il s'agit :

1) des "Recommandations 2005" de la Commission Internationale de Protection Radio-logique (CIPR). Rappelons que les "recommandations" de cet organisme servent de base à l'élaboration des réglementations européenne et française en matière de protection contre les dangers des rayonnements ionisants.

2) de la nouvelle norme sur la contamination radioactive des aliments élaborée par la Commission du Codex alimentarius. Cette commission - qui dépend à la fois de la FAO et de l'OMS - est chargée d'établir les normes de référence pour le commerce international des denrées alimentaires.

Les auteurs de ces projets affirment que toutes les parties prenantes ont été consultées et ont donné leur aval. C'est totalement inexact. En France, le niveau d'information des consommateurs et des professionnels de l'alimentaire est pratiquement inexistant alors que l'impact économique et sanitaire des changements réglementaires sera majeur. [Suite...]

A lire en complément:
- Les liens contre-nature de l'OMS avec l'AIEA, et le texte de cet accord secret OMS-AIEA de 1959.
- Presse: L'atome servi sur un plateau