22.02.06 - Le projet de création d'une haute autorité de sûreté nucléaire a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Jacques Chirac a souhaité la création de cette autorité indépendante pour améliorer l'information des citoyens sur le nucléaire civil.

"La transparence et la rigueur des contrôles vont de pair avec le développement de notre programme nucléaire", a déclaré le chef de l'Etat dans des propos rapportés par le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
Jacques Chirac a salué un projet qui répond à "une exigence de sûreté" et à "une exigence démocratique". La création de la haute autorité "s'inscrit pleinement dans le cadre de la charte de l'environnement", a remarqué le chef de l'Etat. La charte, promulguée il y a un an, prévoit le droit d'information des citoyens en matière d'environnement, a-t-il rappelé.

La haute autorité de sûreté nucléaire sera chargée de contrôler les installations nucléaires ainsi que la radioprotection des hôpitaux et des centres de recherche.  En cas de crise, la haute autorité assurera l'information du grand public sur l'état de sûreté des installations et la radioactivité, et adressera des recommandations au gouvernement sur les mesures à prendre.

Le gouvernement continuera de définir les règles de sûreté nucléaire et de prendre les décisions d'autorisation ou d'arrêt d'une centrale. La haute autorité pourra prendre des arrêtés complémentaires de caractère technique, comme les autorisations de rejet dans l'environnement. Ses délibérations devront être homologuées par les ministres.

La haute autorité sera dirigée par un collège de cinq membres, trois désignés par le président de la République, un par le président de l'Assemblée nationale et un par le Sénat. Elle récupérera l'ensemble des services de la direction générale de sécurité nucléaire et de la radioprotection (DGSNR). Cette direction dépendant des ministères de l'Industrie, de l'Environnement, de la Santé et du Travail assure actuellement le contrôle des installations. Elle compte 400 agents.

Avec ce système, la France sera dotée d'un système équivalent à celui des Etats-Unis, assure-t-on à l'Elysée.
La création de cette haute autorité sera ajoutée par lettre rectificative du gouvernement au projet de loi sur la sécurité et la transparence nucléaire, déposé en 2001 sur le bureau du Sénat par le gouvernement Jospin.
Ce texte, présenté par Dominique Voynet le 4 juillet 2001, six jours avant son départ du gouvernement, n'a jamais été examiné par le Parlement. Les sénateurs s'en saisiront début mars.

Jacques Chirac avait demandé début janvier au gouvernement de créer dès cette année cette "autorité indépendante chargée du contrôle de la sécurité nucléaire, de la radioprotection et de l'information" afin de renforcer la confiance des citoyens dans le nucléaire. Sa création s'inscrit dans le cadre de la relance de la politique énergétique française pour préparer l'après-pétrole. Le chef de l'Etat a notamment décidé de lancer la conception d'un prototype de réacteur nucléaire de quatrième génération.